-- PANSE-PORTS. Forme, 268.-Aqui on doit les refuser, 269. · Nécessité du passe-port, 270.- Conséquences du défaut de passe-port, 270. - D'indigent, 271.-A l'étranger, 272.-Passeport pour les colonies, 273. PATENTES. (Voir Contributions directes.) PATRES Communaux, 1612. PAVÉ, sur qui en pèse la dépense, 1364. Contentieux, id. PÈCHE, 1458. Maritime, 1459. Grande pêche, pêche côtière, 1459. Pèche dans les rivières, réservoirs et étangs, 1460. Dans les cours d'eau, 1461.-Cours d'eau où elle appartient à l'Etat, 1462. Détermination de ces cours d'eau, 1463. Adjudication, contentieux, 1464. · Dans les cours d'eau non navigables, 1465. — Police de la pêche, prohibition, 1466-14671468-1470.-Pêche à la ligne flottante, 1472.- Constatation des délits, 1473. Poursuites, compétence, 1474. Prescription de l'action, 1475. du gouvernement. (Voir Garantie.) Cas où elle cesse d'exister, 217. PHARMACIENS, 308 et suiv. PLAÇAGE (droit de). Concession, contentieux, 1861. PLACES de guerre. (Voir Domaine militaire.) PLANTATIONS sur le bord des routes, 1284-1265-1266. PLEBISCITE. Ce que c'est, 78. POIDS et mesures, 388 et suiv. Unité, 388. Système actuel, 389.Il est obligatoire, 390.- Surveillance, 391-392-393.- Personnes assujetties à la vérification, 393. POLICE de l'industrie, 305 et suiv. Des ateliers, 373. Des grandes routes, 1287. Des chemins de fer, 1287. Du roulage, 1289-1290-1291. Des chemins vicinaux, 1348-13491350 et suiv. Des chemins ruraux, 1355 et suiv. En matière de voirie urbaine, 1375-1376. Municipale, 1622 et suiv. Sanitaire, 275 et suiv. POLDERS, 1384. (Voir Schoores.) PONTS. Péage, concessions, baux, Passage à contentieux, 831-1481. gué dans le voisinage d'un pont, 1491. POPULATION. Recensement, 269. PORTS, police, 1436. PORT D'ARMES. Ancienne législation, 280-281. Législation actuelle, 282. Attributions, 93-94-95-101.- Subdivisions, 116. Judiciaire, n'est qu'une branche du pouvoir exécutif, 117. PRAGMATIQUE SANCTION, 455-456. PRÉFET. Nomination, 1524.- Remplacement en cas d'absence, 1526. Attributions, 124-1528. Agent du pouvoir, 1529.-Actions directes, 1530. ExProcuration d'actions, 1531. tension des attributious, décret du 25 Fonctionmars 1852, 1532-1544. naires qu'il nomme, 1533.- Préfet en conseil de préfecture, 1534.-Juge du Instruction et contentieux, 1948. Ses arrêtés au recours, 1949. contentieux doivent-ils être déférés d'abord au ministre? 1950.- Préfet rcprésentant l'Etat devant les tribunaux, 835. (P. Arrêtés.) Préfet de police, 1633-1634.- Préfet maritime, 184. PRESBYTÈRES. A qui ils appartiennent, 1791.-Doivent être fournis aux curés, 469. PRESSE. Liberté et police de la Presse non presse, 416-417-418. - Presse périodique, périodique, 219. police, 420. Autorisation préalable, 421. Suspension et suppression, CautionneGérant, 423. 422. Journaux dispensés, ment, 424, 425. Déclarations préalables à la publication, 426. Signature des articles, 427. Dépôt au parquet, 428. Publications interdites, 429. - - Timbre, pénalité, 431. POSTE. Service des postes, 1062. Etat actuel, 1063.- Monopole, contravention, pénalité, 1064-1065.- Secret des correspondances, 1066.- Ex-Fausses nouvelles, rectification, 430. ception, 1067.-A qui on doit remettre les lettres, 1068. — Taxe, affranchissement, 1069, et id, supp.-Franchise, contre-seing, 1070. Lettre chargée, 1071. Envoi d'argent et de valeurs cotées, 1072.-Délais de la réclamation, 1073.-Responsabilité de la poste, 1074. -Compétence, 1075.-Poste aux che Contentieux, compévaux, 1076. PRISONS. Leur division en 5 classes, 233.-Surveillance de la prison, 234. Travail dans les prisons, 234. Nomination des gardiens et guicheCommission de surveiltiers, 235. lance, 234, et id. suppl. (Voir Maison d'arrêt.) - PRIVILEGES DU TRÉSOR, en matière de contributions directes, 956-957En matière de contribu958-1220. tions indirectes, 1006-1221. douane, 1034-1222. ment, 1053-1054. De D'enregistre - De timbre, 1223. De De droits de mutation, 1223. restitution des frais de justice, 1224Sur les biens servant de cau1225. tionnement à la mise en liberté proSur les biens des visoire, 1226. fournisseurs, entrepreneurs, fermiers - Sur les des biens de l'Etat, 1227. biens des comptables, 1210. Sur les biens drainés pour prêt du Trésor, 1396 suppl. Radiation des inscriptions, 1228. auteur, 511.- Femme auteur, mari - PROCEDURE administrative contentieuse. (Voir Conseils de préfecture, Conseil d'Etat, Ministres, Préfets.) PROCES DES COMMUNES. Qui les représente en justice, 1745. - Quand les habitants peuvent agir, 1746. Autorisation pour intenter l'action, 1747. Interpretation et annulation de l'autorisation, 1748. Pour quel temps est-elle donnée? 1749.- Doit-Industrielle; historique, 524-525. Droits elle être renouvelée en appel et en Législation actuelle, 526. cassation? 1750. - Cas où elle n'est qu'elle confère, 539. Voir Brevet.) pas nécessaire, 1751.- Quid, en ma- PRUDHOMMES. (Voir Conseils de tière administrative? 1752. Rôle du prudhommes.) conseil de préfecture quant à l'autoConsérisation, recours, 1753. quence du défaut d'autorisation, 1754. -Cas où la commune est défenderesse, 1755. Quid, si le conseil de préfecture refuse autorisation à la cominune? 1756. Quid, si la commune ne veut pas se défendre? 1757. -- - Cas où elle peut se défendre sans autorisation, 1758. Quid, en cas d'action correctionnelle où en responsabilité? 1759. Conséquences du défaut de dépôt du mémoire, 1759 bis. - Sections de commune plaidant contre la commune, 1760. — Sections de commune plaidant l'une contre l'autre, 1761. Contre une autre commune, 1762. - Procès intéressant plusieurs communes, 1763. — Procé dure quand une commune est en cause, 1764. Exécution des jugements contre les communes, 1765. L'habitant qui a gagné son procès supporte-t-il sa part des dépens? 1766. Transaction, désistement, acquiescement, 1767. PROPRIÉTÉ de droit naturel, 10. Son organisation en 1789, 35.- Propriété littéraire et artistique, 498.-En quoi elie consiste, 499. Passe-t-elle aux héritiers? 500.-Droit ancien, 501. Droit actuel, 502.- Qui peut inVoquer ce droit? 503. Quid des étrangers? 501.- Stipulations internationales, 504.- Droit de traduction, 505. Collaboration, proprieté collective, 596. Droit des personnes morales, 507.- Des héritiers et des reuves, 507-508. Quid, en cas de mort d'un des auteurs? 519.- Droits de la veuve, combinaison avec ceux des héritiers, 510. - Survie du mari QUARANTAINE, Q 275-279. R RECEVEUR général, particulier, 1192. - Municipal, 1614. RECOURS par la voie discrétionnaire, 166 et suiv., 1884. Contre un décret rendu en Conseil d'Etat, 1885. Par la voie contentieuse, 166 et RENTES sur l'Etat, origine de la rente, 1080.- Emprunt par émission de rentes, 1081-1082.-Avantages des rentes 1083.- Transfert, contentieux, 1084. - Inscription départementale, 1085. Rentes au porteur, 1086. Perte d'une inscription, 1086. Arrérages, prescription, 1087. Amortissement, 1088. Surveillance de Ja caisse d'amortissement, 1089. Remboursement, 1090. 1768. RÉPUBLIQUE. Sa proclamation en 1792, 41. Sa chute, 47. Son rétablissement en 1848, 53. Sa chute, 58. RESPONSABILITÉ des communes, Cas où elle existe, 1769-| 1782-1783-1784. - Loi du 10 vendémiaire an IV, 1769. Attroupements, 1770-1771-1775.-Cette loi s'appliquet-elle à Paris? 1772. Cas d'excuse de la commune, 1773. - Rupture des ponts, etc., 1774.- Réparation civile, 1776-1777. Procédure, 1777. Condamnation, 1777. Mode d'exécution, 1778. Mode de preuve, 1779. Action des particuliers, 1780. Moyens de recours, 1781. RIVAGE de la mer. Rivage, propriété, 1380. Détermination des limites, 1380. - Police, 1381.- Poursuite des contraventions, 1382. Lais et relais de mer, 1383. RIVIERES navigables et flottables, propriété, 1399-1407-1408.-Rivières rendues navigables; conséquences pour les riverains, 1401. indemnité, compétence, 1401. tion de navigabilité, 1409. -Effet de cette déclaration, 1110. Canalisation, 1411. - Travaux dans les rivières navigables, 1412. Division de la navigation intérieure, 1413. Police, 1414. Constructions dans le cours de la rivière. (Voir Usine.)Obligation des usiniers vis-à-vis des navigateurs, et réciproquement, 14231424-1425-1426. priété, 799-1400. Droits des particuliers, 1439. Droit de haute police de l'administration, 1440. Règlements sur l'usage de l'eau, recours, 1441. Constructions. (Voir Usine.) - Irrigations, 1452-1453. Charges portant sur les riverains, digues, 14541455. - Curage, 1456. - ROYAUTÉ. Son influence sur le droit public, 26. Absolue, 29. cles qu'elle rencontrait, 32. abolition par la Convention, 41.-Son rétablissement, 49-51.-Sa chute, 53. - ROULAGE (police du), 1289-12901291.- Contravention, constatation, mesures provisoires, 1298. Tribunal compétent, 1299.-Poursuites, procédure, jugement, 1363. Recours, 1303, et id. suppl.-- Pénalité, 1304.-Prescription de l'action, 1311. ROUTES (grandes), 1237. Classification, 1238. Diverses espèces, 1239-1240-1244. - Création, 1241. — Exécution forcée des routes départementales, 1242. Transformation d'une route départementale en route impériale, 1243. Propriété des grandes routes, 1246-1248. Droit des riverains, 1247. - Inaliénabilité et imprescriptibilité, 1249. — L'Etat peut-il invoquer la prescription? 1250. Accessoire des routes, fossés murs, ponts, ponceaux, etc., 12511253-1254. Hales, 1262. - Curage des fossés, 1252. Arbies, 1255. Ancienne législation, 1255-1256-12571258. Législation actuelle, 1259. - Par qui elle peut être invoquée, 1260-1261. Suppression des routes, droits des riverains, 1263. Police, 1287. (Voir Roulage.) RUES. Législation spéciale, 1357. — Rucs de Paris, 1358. Rues, places et promenades soumises à la grande voirie, 1359. Propriété des rues, quais, places et des arbres qui y sont plantés, 1869. — Création de nouvelles rues, places, etc., 1361. ExproDéclara-priation, 1361. — Rues, places, etc., ouvertes par des particuliers sur leur terrain, 1362. Noms de rues, quais, places, etc., 1363. - Pavage des rues, quais, places, etc., 1361. Trottoirs, 1365. Suppression des rues, quais, places, etc., droits des riverains, 1366.- Alignement, plans généraux, 1367. Préparation et approbation, 1368. Recours, 1369. Alignement partiel, 1370.-Demande d'alignement, recours, 1371.- Droit de voiric, 1372. ment, 1373. S Effet de l'aligne- indemnité, 733. Compétence, 734. Droit d'avancer ou de - Inobservation des formalités, 726reculer, 1276 bis. — Indemnité, 1373.735. Qui doit l'indemnité, 736-737. Réparation ou démolition d'un édi- Résultant du voisinage des routes; fice qui menace ruine, 1374. — Police, plantation d'arbres, 1264-1265. - De contravention, compétence, 1375. haies, 1266. Essartement des bois, Jurisprudence de la Cour de cassa- 1267. Eloignement des carrières, tion, 1376. (Voir Voirie urbaine.) 1268. Obligation de recevoir les eaux de la route, 1269. — (Voir Alignement.) Servitudes résultant du voisinage des chemins de fer, 1285.Etablissement; indemnité, 1286. Du voisinage des rivières; halage, 1427 et suiz. (Voir Chemin de halage.)Au profit des forêts de l'Etat, $75-876877-878-880-881. Du voisinage des cimetières, 1806. - Indemnité, 1806. - Des places fortes. (Voir Domaine militaire.) – Des poudrières, 862.Des sources minérales déclarées d'utilité publique, indemnité, sup. 748. (Voir Alignement.) SAISIES-ARRETS des sommes dues SECTION des communes. (Voir SIGNIFICATION de transport des créances dues par l'Etat, 1232.- Ne SEL, droit. (Voir Contributions cessité de les renouveler dans les cinq indirectes.) ans, 1233. Quid des sommes verSEMINAIRES, 467. Organisation,sées à la caisse des dépôts et consi467. - Petits séminaires, 467. gnations ? 1234. SENAT, 45-65. Convocation, prorogation, 69. Son organisation, ses attributions, 71-72-73-74. Sa coopération au pouvoir législatif, 83. Annule les actes inconstitutionnels, 102. Prérogatives des sénateurs, 71-72. 79. - SÉNATUS-CONSULTE. Ce que c'est, Forme, 79. SEPULTURE. Service funèbre, 1803. - Police des sépultures, 1804. Sur sa propriété, 1808. Refus de sé SOCIÉTÉ. Son origine, 7-18. SOCIÉTÉS anonymes, 317. Leur établissement, forme de l'autorisation, 317. Crédit foncier, autorisation, 319. - De secours mutuels, 1845. Autorisation, organisation, idem. Dons et legs, contrats, etc., 1845. Dites approuvées, 1846, et id, suppl.Suppression, 1846. SOURCES, 1398. D'eaux salées, 1398. D'eaux minérales, 1398. Déclaration d'utilité publique; consépulture, 491.-(Voir Cimetière, In-quences pour le proprietaire de la humation.) source, sup. 748. Pour les propriétés comprises dans le périmètre de protection, sup. 748. Indemnité, id. Repression des contraventions, id. - SERVAGE; son abolition, 220-221. SERVICE MILITAIRE, 601. - Sur qui il porte, 602. Etrangers, 603. -Indignes de servir, 604.-Exempté, 605. Exonération, Dispensé, 606. 615. Rengagement, 615.-Caisse dé dotation de l'armée, 616. Remplacement entre parents, substitution de numeros, 617. Engagement, 618-619. Recours contre l'acte d'en gagement, 620 (Voir Inscription maritime, recrutement.) SERVITUDES en matière de douanes, 1022-1023. Pour cause d'utilité publique, étude des projets, 721. Extraction de matériaux, 722 et suiv. Occupation des terrains et passages, 732.- Dommage matériel; SOUSCRIPTION à des travaux publics, compétence, 1742. SOUS-PRÉFT; nomination, 1524. Attributions, 125-1543. — Juge, 1947. SOUVERAINETÉ. Son origine, 12. Son organisation, 13-14-15. Souveraineté du peuple, 15 42. SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. Vente et police, 310. SUCCURSALE, 463-1786. SUCRE. (Voir Contributions indir.) SUFFRAGE UNIVERSEL, 562-575. SURVEILLANCE de la haute police, 248-248 bis, |