-

-

-

Annulation

EGALITÉ, 9. Abolition des privi- | conditionnelle, 1045.
léges, 221. Dans l'admissibilité aux des actes, 1046. Déclaration de
fonctions publiques, 226. Dans les command, 1047. Simulation de
charges sociales, 227.
prix, 1048. Mode de l'enregistre-
ment, 1049. Qui doit les droits?
1050. Recouvrement, contraintes,
1051.-Réclamations, procédure, com-
La régie
pétence, jugement, 1052. -
a-t-elle un privilége pour le droit de
mutation ? 1053.-Prescription, 1054.
ENSEIGNE. Propriété de l'enseigne,
553.

--

--

-

ELECTIONS d'arrondissement, 578.
-Recours, compétence, 579, 580.
Communales; droit jusqu'en 1831, 581.
De 1831 à 1852, 583. Conseils
municipaux, composition, 583. In-
capacité et incompatibilité, 584.-Con-
vocation des assemblées électorales,
585.-Organisation, 586.-Vote, 587.
Réclamations, compétence, 588-589.
Départementales; droit de 1789 à
1833, 573. De 1833 à 1852, 574.—
Electorat et éligibilité, 575.-Convoca-
tion et réunion des assemblées électo-
rales, 576.-Vote, 577.-Recours con-
tre les élections, compétence, 579-680.
Législatives, droit ancien, 559.
De 1789 à 1848, 560.- De 1848 à
1852, 561.--Electeurs, 562.-Eligibles,
563.-Listes électorales, rectification,
564.--Jugement des réclamations, 565.
-Réunion des coiléges électoraux,
566. Vote à la commune, 566-571.
- Organisation, 566.- Vote, 567.-
Scrutin, 568-571.- Dépouillement du
scrutin, 568.- Recensement des votes,
569. Vérification et jugement des
élections, 569. Quand il y a lieu à
élection, 570.- Délits électoraux, 572.
EMPEREUR, chef du pouvoir exe-
cutif, responsable, 92. - Attributions,
93-94-95.-Nomination aux emplois
publics, 98.-Droit de faire des règle-
ments et des décicts, 99.- Concours
au pouvoir législatif, 64. Convo-
cation, prorogation, dissolution du
Corps législatif, 69.-Droit de grâce et
d'amnistie, 110-111.

--

---

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-

-

-

-

-

EXPROPRIATION pour cause d'utilité
publique, 645. Historique, 646.
Droit actuel, 647. Quand et par
ENFANTS. Travail des enfants dans qui elle peut être invoquée, 648.
les manufactures, 355-356.- Dans les A quoi elle s'applique, 619-650-651.-
mines, 356.-Age qu'ils doivent avoir, Meubles, 649-651.-Propriété intellec-
357. Durée du travail, 357.- Jours tuelle ou industrielle, 650.- Expro-
de repos, 358. Instruction, 359. - priation des canaux, chemins de fer,
Livrets, 360. Police, 361. Cen- 652. Des établissements sanitaires,
traventions et poursuites, 362.-(Voir | 653. Immeubles de l'Etat, des dé-
Apprentissage.)
partements, 655. Immeubles in-
corporels, 656. Déclaration d'utilité
publique, 657. Enquête préalable,
658. Enquête parcellaire, 659. -
Jugement, 660. Détermination des
parcelles, 661.-Travaux communaux,
662-1322. Acquisitions amiables;
compétence, 663.— Formalités à rem-
plir, 684. Ses effets, 685. — Mis-
sion de l'autorité judiciaire, 664-665-

ENFANTS TROUVÉS. Historique, 1829.
-Enfants confiés à la charité publi-
que, 1830. Dépenses du service,
1831. Education des enfants, 1832.
Tutelle 1833. Réclamation des
parents, 1834.
ENREGISTREMENT. Historique, 1040.
- Effet de l'enregistrement, 1041.
Actes et déclarations assujettis, 1042.

-

-

- Droit fixe et proportionnel, 1043.-666-667.- Vices de forme, 665-666.—
Mutation sans acte, 1044. mutation | Conséquence du décret d'expropria-

808

Procédure, 668-669.

-

Désobéissance, 142.

Excès de

-

Poursuite, 144. —

FRANCE; sa position en Europe, 20. Ses anciennes institutions administra- Son ancienne division, 30-31.tives, 33. actuelle, 123. Division administrative

tion, 667. Recours en cassation, 670.- Effet du pouvoir, 143. jugement quant au propriétaire, 671. Subordination hiérarchique, 151. Quant aux tiers intéressés, 672-(Voir Garantie des agents du gouver673-674. Privilégiés et hypothénement.) caires, purge, modifications au droit commun, 675. - Créanciers, 676. Actions en revendication ou en résolution, 677.- Contrat amiable, 678. Défaut de purge, 679. Indemnité, 680. Déclaration des intéressés, 680. Offres de l'administration, 681-682. Créanciers inscrits, 683. Règlement de l'indemnité, 686. Payement, 698.- Formes des actes, dispenses de droits, 699.- Rétrocession, 700.- Expropriation en cas d'ur-turalisation.) gence, 709-710-711-712.-Pour la confection des fortifications, 713.-En cas ordinaires, 713.- Urgence, 714.- Détermination des propriétés, 715. Offres, 716.

Qui est Français? 187-188.-Perte de
FRANÇAIS. Origine, 21-22-23.
cette qualité, 195-196.
ger, 198-200.-Comment on recouvre
Obligations
des Français séjournant en pays étran-
la qualité de Français, 203. (Voir Na-

G

Indemnité provisoire, de vue du droit public moderne, 461. GALLICANISME apprécié au point 717.-Effet de l'expropriation, 718.- (Voir Autorité spirituelle, Concordat, Occupation temporaire, 719-720.-Ex-Constitution propriation exceptionnelle, 708.- Ex-gieuse, Pragmatique.) civile, Liberté reliceptionnelle pour cause d'insalubrité,

748.

D'élargissement des rues à ment, 172 et suiv. GARANTIE des agents du gouverne. Paris, 748.-Expropriation en matière fonctionnaires qu'elle protége, 175-179de chemins vicinaux, 662-1322.-Ex-180-181. Pour quels actes sont-ils Quels sont les propriation des sources d'eaux miné- protégés? 176. rales, suppl. 743. (Voir Jury d'expro- garantie? 176-177-181. - Instruction Qui est juge de la priation.) préliminaire, 182. Demande d'autorisation de poursuites; décision du Conseil d'Etat, 184-185. — Droit de garantie (V.Contributions indirectes).

FABRIQUES d'église, 469-1788.--Organisation, 1789. Actif, 1790. Charges, 1792. Budget et comptabilité, 1793. - Concours des communes aux dépenses, 1794. legs, 1795. Acquisitions, 1796. Dons et Aliénations, 1797. cessions, 1798. Locations, con-ordination, préséance, 636.- Compta- Travaux, 1799. Procès, 1800. Services funèbres, bilité, 637. Service ordinaire, 638. 1803. Marchés d'entreprise, 1803. Réclamations, remplacement, 639. Contentieux, 1798-1799-1803. Service de détachement, FAMILLE IMPERIALE. De qui elle se du service, 642. Requisition, excuses, 641. compose, 68.-Actes de l'état civil, 68. (Voir Service nailitaire.) FOIRES, 403-406. 407. Police, 407-1862. Autorisation,

FONCTIONNAIRES PUBLICS. Obliga-Police, 314-315. (Voir Propriété lit-
tions, 135. Installation, 135. - Ré-
Vocation, 135. Forfaiture, 136.
Délits des fonctionnaires, 137-138-250.
Défense de faire le commerce, 140.

-

GREFFE (droit de), 1056.

sinage d'un pont ou d'un bac, 1491.
GUÉ. Passage d'un gué dans le voi-

H

HAIES qui bordent les routes, 1262. Sur le terrain des riverains, 1266. (Voir Chemins, Routes)

Surveil

nation et discipline, 1810.
lance, 1811.-Traitement, rétribution,
1811. -Institutrice, 1813.

INSTRUCTIONS et circulaires, 118.Y a-t-il lieu de se pourvoir contre les instructions ? 118-1891.

INSTRUCTION primaire, 434-435-436.

Surveillance d'instruction primaire,

HALLES, 1857. Droit des communes sur les halles existantes, contentieux, 1857-1858. Peuvent-elles-Secondaire, 437.-Supérieure, 438. les acquérir par expropriation? 1859. Si elles ne veulent ni acheter ni | 441-1812. - De l'instruction seconlouer, 1860. V. Plaçage (droit de). daire et supérieure, 442. (Voir Liberté d'enseignement.)

HERBORISTES, 311.

I

De

INTENDANCE sanitaire, 279. INTERPRÉTATION de la loi, 90. Des actes administratifs par voie d'antorité ou sur procès, 1878. - Interprétation des traités, 1879. · Cas où les tribunaux sont compétents, 1879. - Des ordonnances ou décrets généraux, 1880. - Compétence des tribunaux, 1880. Des ordonnances et décrets d'administration, 1881.- Des actes des ministres, préfets et maires, 1881. Des contrats administratifs, 1882. Devoir des tribunaux en cas d'interprétation, 1883.

IRRIGATIONS, 1452.-Servitudes sur les terrains voisins, indemnité, 1453.

J

JOURNAUX. (Voir Presse.)

JUGE administratif. Droit ancein 1929.-Droit nouveau, 1930 et suiv.Quels sont les juges de droit commun? 1931. (Voir Commission, Conseils de préfecture, Conseil d'Etat, Cour des comptes, Maires, Sous-Préfet, Préfels, Ministre.)

IMPOTS. (Voir Contributions.) IMPRIMEURS. Règles de cette profession, 313. - Déclaration préalable, 314. Dépôt, 314. (Voir Presse.) INDEMNITÉ Autorité qui la règle en cas d'expropriation, 700. JURY, 591-592. En matière cridommages permanents, 701.- De ser- minelle; incapacités, 593. - Incomvitudes établies ou supprimées, 702-patibilités, 594.- Dispenses, 595.703-704-705.- En cas de rivière ren- Excuses, 596. Confection de listes due navigable, 1401. Du chemin 597.. - De révision, de la garde natiode halage, 1428. De prise de posses- nale, 633. En matière de douane, sion sans l'accomplissement des for- 600-1037. malités, 706.-Déchéance, 707. (Voir Jury d'expropriation.)

INDUSTRIE (liberté de l'), 302 et suiv.Ancienne législation, 303 Principe actuel, 304.-Restrictions à la liberté, police, etc., 305 et suiv.

JURY D'EXPROPRIATION, 686. — Organisation, 687. Récusation, 687.— Mode de procéder, 688. - Devoir du jury, 689. Nature de l'indemnité, 690.-Base de la fixation d'indemnité,

691.

692.
693.

Acquisition forcée de tout, INHUMATION, 1803-1804. ( Voir FaBases de la décision du jury, briques, Sépulture.) Limite de l'indemnité, 694. INSCRIPTION maritime, 622. As- Forme de la délibération, 695. — Désujettis, 623. Obligations des assu- pens, 696. —Pourvoi, 697, et sup 697. jettis, 624-625.-Circonscriptions ma--Difficultés d'exécution, 697.—Payeritimes, 626. Levée des marins, ment de l'indemnité, 698. Forme réclamations, 626.-Des ouvriers, 627. des actes, dispense de timbre et d'enINSTITUTEUR Communal. Nomi-registrement, 699. Rétrocession pri

vilégiée, 700.- Compétence du jury, [ Compétence, 1160 à 1168. (Voir Dé

701.

--

chéance.)

LIVRET D'ACQUIT; son but, 364Par qui il est délivré, 366. Quels ouvriers doivent s'en munir, 367.-Obligation du patron et de l'ouvrier quant au livret, 368. Contestations, 369. Sanction pénale, 370. Avantages attachés au livret, 371.— Livret de comptes, 372.

LOGEMENTS INSALUBRES. Assainissement et interdiction, 741 et suiv. Commission municipale, 742. cours, 713. Travaux d'assainissement, pénalité, 744. Interdiction, pénalité, 745. Il n'est pas dû d'indemnité aux propriétaires, 746. - Ni pour résiliation du bail, 747. d'expropriation, 748.

Cas

LOGEMENTS MILITAIRES, 1874. Responsabilité des troupes en cas de dégâts, 1875.

LOGEURS. Registres qu'ils doivent tenir, 274.

Loi. Ce que c'est, 2, 3.- Initiative et préparation, 80.- Discussion, 81. Amendement, 81. Vote, 82. Promulgation et publication, SC. Abrogation, 87. Par désuétude, 88. Interprétation par voie d'autorité, 89. LOI SALIQUE, 66. Lours. Destruction des loups, 300301.-Lieutenant de louveterie, 300. LYCÉES, 437.

LIBERTÉ, ce que c'est, 228.- Quid des vœux religieux? 230. Privation par suite de condamnation, 232. Peines contre l'arrestation arbitraite, 232.-Restriction par des conventions, 229. Par le service militaire, 231. (Foir Recrutement.) - Par l'autorité paternelle, 238.- Par l'autorité maritale, 239.-Contrainte par corps, 241. Arrestation préalable, 242-243244.-Peines contre les fonctionnaires publics qui violent la liberté des citoyens, 250. Liberté d'enseignement, 432 et suivants. Ancienne législation, 432. Abolition du monopole, 433. Droit d'ouvrir des écoles privées, 434. --Formalités à remplir, 435. Ecoles publiques primaires, 436. Etablis-Sanction, 84-85. sements d'enseignement secondaire, 437.-D'enseignement supérieur, 438. Autorités préposées à l'enseignement, 439-440-444.-Circonscriptions académiques, 440. (Voir Instruction.) | Liberté d'industrie, 302. Abolition des maitrises et jurandes, 303. - Professions non libres, 305 et suiv. Industries réglementées, 323 et suiv. De la presse, 416 et suivants. Liberté religieuse, 443 et suivants. Droit paien, 444. Droit de l'ancienne monarchie, 445. Droit nouveau, 446. Ses conséquences quant an catholicisme, respect de son autorité spirituelle, 452. Attributions et indépendance de l'autorité spirituelle, 452.-Attributions et indépendance des deux autorités, 453. -Droit ancien contraire à l'indépendance de l'autorité spirituelle, 455-456-457. | (Foir Autorité spirituelle, Concordat, Gallicanisme.)

LIQUIDATION des créanciers de l'Etat, 1158-1159. Distinction de la liquidation et du jugement, 1160.

M

Juge du des communes, des départements, des fabriques.)

des poids et mesures, 393.
contentieux, 1946.- Les maires sont-
ils protégés par la garantie? 177.
MAJORATS, 224.

MAISON d'arrêt ou de justice, 233. - Centrale, 233.-De correction, 233. De police municipale, 233. (Voir Prisons.)

MAITRISES et Jurandes, 303. Leurs inconvénients, 303.-Leur abo lition, 304.

MANDATS de comparution, d'amener, de dépôt, d'arrêt, 244.

MARAIS, 1389. Desséchement, 1390.-Concession, 1390.-Estimation avant le desséchement, 1391.-Après, 1392. Règlement de plus-value, 1392.-Entretien et garde des travaux, - Contentieux, commission de desséchement, 1394.- Expropriation,

1393.

1395.

MARCHÉS, 403-406.- Etablissement et police, 407-1862.

MARCHES de l'Etat, de fournitures, 1111.-adjudication, approbation, recours, 1112-1113.-De gré à gré, 1114.Cautionnement des fournisseurs, 1115. -Effets, 1124.- Hypothèque de l'Etat sur leurs biens, 1116-1117-1118. Contrainte par corps, 1119.-Pénalité, 1120. Résiliation des marchés par le fait de l'administration, 1121.—Par la faute des entrepreneurs, 1122. Liquidation, déchéance, 1124.- Contentieux, 1125.

|

MARGUILLIERS, 1789.

MARQUES de fabrique; moyen d'en acquérir la propriété, contentieux, 550. Peines contre la contrefaçon des marques, 551.- Contre l'usurpation de la marque et du nom, 552.

MARQUES de nationalité des tissus,

327.

MÉDAILLES. Prohibition de les frapper, 328.

MÉDECINS. Règles de cette profession, 307. - Exercice illégal, 308. Droit des curés et desservants, 308.

MÉDICAMENTS. Vente de médicaments, 309.-Exception en faveur des sœurs de charité, 309. (Voir Pharmaciens.)

MER; chose commune, 1379. (Voir Rivages.)

-

MERCURIALE, 408.

-

751.

MESURES. Voir Poids et mesures. MINES. Ancienne législation, 749. Loi du 21 avril 1810, 750. Nature du droit aux mines, Ce qu'on entend par mines 752. Recherches, 753. Droit de Demande l'inventeur, 753-760. de concession, compétence, 754. Décret de concession, 755. Recours, 755.-Effets, 756.— Restrictions aux droits du concessionnaire, 757.-Nature des actions, 758.-Redevances dues aux propriétaires de la De travaux publics, ce qu'on en- superficie, 759. Servitudes résultant tend par là, compétence, 1126-1127.- de l'exploitation, indemnité, 761. Au rabais, par entreprise, 1129. — Par Compétence, 761. - Redevances proadjudication, 1130-1131-1132. Par portionnelles, 762.-Police des mines, séries de prix,1133.-Concession, 1136-763.-Asséchement des mines, 761.-1137-1139.-Recours contre les adju- Obligations des concessionnaires, 765. dications, 1140. Mise en régie, folle Assemblée, syndicat, 766. — Comenchère, 1142.-Résiliation du marché mission, 767.-Exéention des travaux, de la part de l'administration, 1143. payement des frais, réclamations, -Mort de l'entrepreneur, 1143.-Ré-768. - Retrait de concession, recours, siliation demandée par l'entrepreneur, 769 770.- Obligations des coproprié1144. Recours de l'entrepreneur, taires, 771.-Suspension, interdiction, 1145. Clauses et conditions géné- recours, 772. rales imposées aux entrepreneurs, 1146-1147.- Changements au devis, 1148.- Où doivent être pris les matériaux, 1150-1151-1152.- Réception, 1153. Vérification provisoire et dé- MINISTRES; leurs attributions, 118. finitive des travaux, contentieux, 1:54. Ordres, instructions et circulai-Libération des cautions, mainlevées, res, 109-118. Règlements, 119. 1154. Responsabilité des entrepre- Jugements, 118.- Nombre des minisneurs, contentieux, 1126-1138-1145. tres, 118 bis. Mise en accusation, -Payement partiel et définitif. 1156-173. - Poursuites pour ics crimes de 1155. Insaisissabilité des sommes droit commun, 173.-Juges du contendues, exception, 1157. (Voir Contrats tieux, 1951. Procédure et instruc

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