La table alphabétique renvoie aux numéros qui précèdent les paragraphes. A ABATTOIR, 1863. ABONNEMENT. (Voir Contributions ABROGATION de la loi, 87. - For- 107. ACQUIT-A-CAUTION en matière de ACTES ADMINISTRATIFS. Interpré- tation, modification, exécution, juge- ment des réclamations, 1876-1877. - ADJOINTS. (Voir Maires.) Fonc- tions des adjoints, 1609. - ALIENÉS. Hospices d'aliénés obli- gatoires, 1836.-Frais de transport et de séjour, 1837. - Etablissements publics, 1838. Privés, 1839. -Sur- veillance des uns et des autres, 1840. ALIGNEMENT en matière de grande voirie, 1270.- Plans, 1271.- De- mande d'alignement, 1271.-Recours, compétence, 1272. Changements, 1273.- Peines, 1274. - · Droit d'avan- cer ou de reculer, 1275-1276. Ré- clamations des voisins, 1276 bis. Contraventions, 1293-1294-1295-1296. - Tribunaux compétents, 1299-1300- ADMINISTRATION centrale, 118 bis. | 1301–1302-1303-1304 et suiv. indirectes, 965-1021. Forestière, 867. Du domaine de la couronne et matière de chemins vicinaux, 1348- 1349-1350-1351. De chemins ru- raux, 1355. Dans les rues, quais, places, etc., 1357. Plans, 1368.- Recours, 1369.-Alignements partiels, 1370. · Obligations des riverains, re- cours, 1371. - Droits de voirie, 1372. Effet de l'alignement, indemnité, 1373. (Voir Edifices, Chemins, Rou- ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE créée par l'Assemblée constituante, 1495-1496.- Son organisation, 1496- 1497-1499.-Inconvénients, 1498'1500. - - - Quid des refus de sacrements? | Restrictions, 257-258-259-260.—Au- 490. De sépulture ecclésiastique? torisation, 261. — Peines, 262. 491. Qui peut exercer le recours? ATELIERS. Police, 373. forme et effet, 493. Cas où il est de travail, 373. préjudiciel à l'action publique, 492. APPRENTISSAGE. Contrat, sa forme, routes, 1255 1256-1257-1258.-Loi du 12 mai 1825, 1259.-A qui elle profite? 1260-1261. — Obligation des riverains de planter, 1264.- Servitudes sur les arbres des routes, peines, 1265. Arbres bordant les chemins vicinaux, droits des riverains, 1329-1330. ARRÊTÉS DES PRÉFETS, 108-1535- 1536. Publicité, 1537.-Sanction, 1538. Interprétation, 1541-1881 bis. Recours, 1539-1886-1887 1888 - 1890-1892 et suiv. — Des maires, 108- 126. Différentes espèces, 1624- Sanction, 1628. Etendue du droit, - - - -- Marchandage, 373. ATELIERS dangereux, insalubres, incommodes, 376 et suiv. - Division en classes, 376. Autorisation de ceux de tre classe, 377.- Recours, 377. De 2 classe, recours, 378.- De 3e classe, recours, 379. Non classés, 380.- Antérieurs à la clas- sification, 381. —Changements, sus- pension, translation, 382.-Suppres- sion, competence, 383. Droit des tiers, compétence, 384.-Cas de sup- AUBERGISTES. Registre qu'ils doi- AUDITEURS au Conseil d'Etat, 120. AUTORITÉ ADMINISTRATIVE. Unité, suiv., 1876. Compétence, 154-155- 156-157-158-159. Exécution de ses actes, 160-1876-1877. Interpréta- 1884 et suiv. - Modifications, 1876. - Peines contre les administrateurs AUTORITÉ JUDICIAIRE, branche du pouvoir exécutif, 117. Son organi- sation, 127-128-129. - Son indépen- 1629. Interprétation, 1630-1878- dance, 152-153. Sa compétence, 1881 bis. Recours, 1631-1884-1844-152-155-157-158-159. Exécution 1890-1892-1893-1894-1895-1896-1898. des actes de l'autorité administrative, tion, 1881 bis. Recours, 1884-l'autorité administrative, 161. Devoir de se dessaisir des affaires ad- ministratives, 1889. Peines contre les magistrats qui s'immiscent dans ARTICLES ORGANIQUES du concor- dat, 460. (Voir Autorité spirituelle, Gallicanisme, Liberté religieuse.) AUTORITÉ MILITAIRE. Ses attribu- tions exceptionnelles en cas d'état de AUTORITÉ SPIRITUELLE ET AUTORITÉ - - 1646. - - - Des -- l'Eglise et de l'Etat, 450. -4° Alliance | sion des cantonnements, 1644. - AUTORISATION DE PLAIDER des B - BAC (droit de) domanial, 1482 - - Po- BALCONS, SAILLIES. Autorisation - BANQUE. Différentes espèces, de BARQUES, 1490. BREVETS. Diverses espèces, 526. CHAMBRES CONSULTATIVES d'agricul- ture, 412. Des manufactures, 411. - De commerce, 410. (Voir Conseils.) CHAPELLES publiques. Simples an- nexes, vicariales, de secours, particu- CHAPITRE des cathédrales, 466. CHARGES de l'Etat, nos 1079 et suiv. CHARTE de 1814, 49.-De 1830, 52. CHASSE, 285-286.- Abolition du droit exclusif de chasse, 287.-Condi- tions auxquelles est soumis l'exercice de ce droit, 288.- Ouverture, 289. — Chasse en tout temps, 290.- Police, 291–296.- Peines, 292-298.- Permis de chasse, 293.-Qui ne peuvent l'ob- tenir? 292.-A qui on peut le refuser, une terre, 297.-Chasse dans les forêts CHEMINS DE HALAGE. Marchepieds et servitude, 1427. Indemnité, 1428. Sur quels rivages il est dû, 1432.- Etendue de la servitude, 1433. - Modification des rives, 1434. — Ré- CHEMINS RURAUX, 1344. — Classe- ment; effets de l'arrété, 1345.-Sont-ils imprescriptibles ? 1346. Entretien, 1347. - Police des chemins, 1355. Alignement, 1355.- Répression des contraventions, compétence, 1355 bis. Droits des passants, 1356. - CHEMINS VICINAUX ordinaires, 1313-et de certains droits civiques, 201-202. 1314.-Reconnaissance et classement, Comment on recouvre la qualité de - 1316. Effets de l'arrêté, recours, 1317-1319. Contestations sur la publicité du chemin, 1318. - Indemnité, 1320.-Création et redressement, 1321. Expropriation, 1322. -Construction, 1323-1324 et suivants.Servitudes, 1324. - Indemnité, prescription, 1325. Enregistrement des actes, 1326. Déclassement des chemins, droits des riverains, 1327. Propriété des chemins vicinaux, 1328. Des arbres, 1329.-Droit de planter sur le chemin, 1330. Imprescriptibilité des chemins vicinaux, 1331. Répartition des dépenses entre les communes, 1332.- Concours des particuliers, 1333. Dégradations extraordinaires, 1333. Indemnité de plusvalue, 1334.- Prestations en nature, 1335-1336.-Conversion, 1337.-Rôle des prestations, 1338.-Réclamations, 1338. Centimes spéciaux, 1339. Subventions départementales, contributions extraordinaires, 1340.-Elles portent sur les propriétés de l'État et de la commune, 1342.-Droit de réglementation des chemins vicinaux, 13431348.- Alignement, 1348.- Police de surveillance, 1349. Répression; tribunaux compétents, 1350-1351-1352. -Par qui peuvent être poursuivies les contraventions? 1353.-Chemins impraticables, droits des passants, 1356. De grande communication; détermination, 1315. Répartition de la dépense, 1371.- Police du roulage, 1354. - citoyen, 203. CLERGE. Hiérarchie, 464 et suiv. (Voir Autorité spirituelle, Culte.) CLUBS; leurs dangers et leur prohlbition, 257-258.- Peines, 262. COLLEGES communaux, 437-1815. COLLEGES électoraux, 566. (Voir Droits politiques.) COLPORTAGE de livres, dessins, gravures; police, 315. COMMISSAIRES de police, 1611. Priseurs, 334. (Voir Office.) COMMISSIONS. Juges exceptionnels du contentieux, 1942. COMMISSION sanitaire, 279.-Statistique, 412. - De surveillance des prisons, composition, 234, et suppl. 234. (Voir Prisons.) COMMUNES. Historique, 1571.-Organisation de 1789, 1572-1573.--- De 1793 et de l'an II, 1574.- De l'an III, 1575.- De l'an VIII, 1576.- Actuelle, 1577.-En quoi elles consistent, 15781579. - Circonscriptions administratives, 1591. Personnes morales 1592. Responsabilité, 1768 et suiv. Noms, 1593.- Armoiries, 1594. Leur véritable caractère, 1595.- Circonscriptions, 1580-1581. - Sections de commune, 1582.-Délimitations par le cadastre, 1583. Questions de limites, 1583. - Modification dans les circonscriptions, 1584.- Erection, distraction ou réunion de communes, 1585. Effets, 1586-1587-1589. Rectification de limites, 1588.-Personnes qui font partie de la commune, 1590.Propriétaires forains, 1560.Actif. Recettes ordinaires, 1665 à 1678.- Recettes extraordinaires, 1678 à 1684. Mode de remboursement des capitaux dus aux communes, 1681. - Moyen d'opérer les recettes municipales, 1678.-Passif des communes; dépenses obligatoires, 1685 à 1700. Payement des dettes, 1701-1702. Moyens de les contraindre à payer leurs dettes, 1703. Dépenses facultatives, 1704.- Imprévues, 1705. -Organisation spéciale de Paris, 1633. De Lyon, 1636. (Voir Biens des communes, Contrats des communes, Dons et Legs, Halles, Octrois.) CIRCONSCRIPTIONS administratives, 124 à 127.- Ecclésiastiques, 463.Financières, 1205.- Forestières, 867. Judiciaires, 129.-Maritimes, 134626. - Militaires, 183. - Académi-sation, 318. ques, 410. CITOYENS. A qui appartient ce titre, 187. Perte de la qualité de citoyen TOME III. COMPAGNIES d'assurances; autori COMPAGNONS. (Voir Ouvrier et Livret.) COMPÉTENCE de l'autorité admi51 |