CHAPITRE II. Des cours d'eau navigables. Usines.

rages.

Chemins de halage.

§ Ier. De la navigabilité.

§ II. Police des rivières navigables.

Usines. Barrages, etc.

CHAPITRE III. Des cours d'eau non navigables ni flottables.
Des usines, barrages, etc.

CHAPITRE IV. De la pêche.

§ Ier. Principes généraux.

§ II. Des usines, barrages, etc.

.

CHAPITRE V. Droits perçus sur les cours d'eau pour navi

229

240

243

244

248

268

CHAPITRE II. Agents de l'administration départementale.
Conseils généraux et de département.

CHAPITRE III. Administration départementale. Préfets et

sous-préfets..

ADDITION (décret du 25 mars 1852).

Affaires sur lesquelles le préfet peut statuer sans l'autorisation
du ministre de l'intérieur, d'après l'art. 1 du décret du 25
mars 1852..

Affaires sur lesquelles le préfet ne peut statuer.
Affaires sur lesquelles le préfet peut statuer sans l'autorisation
du ministre de l'intérieur, d'après l'art. 2 du décret du 25
mars 1852. . .

Affaires sur lesquelles le préfet peut statuer en conseil de pré-
fecture sans l'autorisation du ministre des finances, mais sur
l'avis ou la proposition du chef de service, d'après l'art. 3
du décret du 25 mars 1852. .

Affaires sur lesquelles le préfet peut statuer en conseil de préfecture sans l'autorisation du ministre des travaux publics, mais

sur l'avis ou la proposition des ingénieurs en chef, d'après l'art. 4 du décret du 25 mars 1852. . .

CHAPITRE IV. Administration économique du département. § Ier. De l'actif.

§ II. Du passif.

§ III. Comptabilité.

Pages.

352

353

354

357

363

365

§ IV. Actes de la vie civile du dépar

tement.

TITRE II.

DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.

CHAPITRE 1er. Organisation municipale.

§ ler. Historique.

.

370

371

376

394

396

CHAPITRE IV. Recettes, dépenses et comptabilité des communes.

458

477

478

485

495

499

501

§ ler. Procès des communes.

§ II. Poursuites dirigées contre les

communes pour délits ou con-

traventions.

CHAPITRE VII. Établissements communaux.

Pages.

525

549

562

563

586

CHAPITRE VIII. Etablissements de bienfaisance et de prévoyance. 590

§ ler. Des hôpitaux et des hospices

CHAPITRE Ier. De l'interprétation et des recours en matière ad-

ministrative.

CHAPITRE II. Des conflits.

§ Ier. Principes généraux.

§ II. Interprétation.

§ III. Recours.

645

646

€49

656

673

707

731

748

CHAPITRE III. Des juges administratifs.
CHAPITRE IV. De la Cour des comptes.

CHAPITRE V. Du Conseil d'Etat considéré comme tribunal ad-

SUPPLÉMENT.

- Création de l'évêché de Laval, bulle du 30 juin et

décret du 30 août 1855.

784, n° 463

- Modification de l'art. 32 de la loi du 5 juillet 1854

sur les brevets d'invention (L. du 31 mai 1856). . 784, no 547

- Conservation et aménagement des sources d'eau mi-

nérale déclarées d'utilité publique (L. du 14 juill.

1856.) . .

-Transport des imprimés, échantillons, papiers d'af
faires par la poste (L. du 25 juin 1856).

-

- L. 21 juin 1856, pensions des marins.

Augmentation des pensions des veuves des militai-
res et marins, des secours à leurs enfants (L. 26
juillet 1856)..

784, n° 748

787, n° 1069

787, n° 1095

. . 787, nos 1096, 1097

Des pensions des grands fonctionnaires (L. 21 juillet

1856).

- Drainage; loi du 17 juillet 1856, qui prête
100,000,000 à l'agriculture, crée des priviléges au
profit du Trésor, des syndicats, etc.

787, n° 1095

787, n° 1396

-

- Circul. du minist. de l'intérieur du 30 juillet 1856
sur les actions intentées ou soutenues par les préfets
au nom du département. .

790, n 1968

- Constitution d'un fonds de retraite au profit des as-
sociations de secours approuvées.

790, n° 1846

FIN DE LA TABLE DU TOME TROISIÈME.