n'avez pas craint que la dignité du corps legislatif fût compromise- La dignité du roi ne l'est donc pas. Il n'y a donc pas d'acte législatif dans le décret par lequel vous avez réglé le cérémonial avec lequel vous recevriez le roi. Les bases constitutionnelles sont posées ; tant que vous ne vous en ccarterez pas, vous ne manquerez pas aux égards que vous devez au trône. J'avoue, messieurs, que si vous me permettez d'énoncer mon opinion sur un article du décret de l'assemblée constituante, je crois qu'on a mal compris le décret qui porte que, si le roi est debout et découvert, l'assemblée sera debout et découverte ; que s'il s'assied, elle s'asseoira.

Où aller voir dans ce décret le mouvement que le roi imprimoit à l'assemblée. On a comparé en quelque sorte les membres de l'assemblée à des automates, qui se laissoient diriger par les mouvemens que le roi leur imprimoit. Je crois, messieurs, que l'on s'est trompé, et que tel étoit le véritable sens du décret: si par égard pour l'assemblée le roi se tient debout, l'assemblée, par égard pour le roi, se tiendra debout et découverte, et je propose, non de changer mais d'ajouter ces mots : Si le roi, par égard pour l'assemblée, se tient debout, l'assemblée, par égard pour le roi, se tien

dra debont.

M. Voisan: Les uns admettent le décret comme décret, et les autres comme réglement. Je soutiens moi, que l'assemblée nationale a cru rendre un décret, et elle l'a si bien cru rendre qu'elle l'a intitulé décret. Or dès qu'il s'agit d'un décret, l'assemblée doit suivre les régles qui lui sont prescrites par la constitution. Or il y est dit : aucun acte législatif ne pourra être délibéré, etc. Je m'arrête-là, messieurs, et je vous dis vous avez voulu rendre un décret, donc il a dû être fait trois lectures ( murmures ).

M. Gaudet: J'implore, pour répondre aux objections de l'opinant qui m'a précédé à la tribune, le discours de M. Ver: niot, parce qu'en effet les raisons par lesquelles il a prouvé qu'il n'y avoit dans le décret que vous avez rendu aucun rapport entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif qui intéressât la législation, parce que, dis-je, ces raisons sont invincibles. Je ne demande donc la parole que pour vous faire cette question étions nous réservés à voir naître dans notre sein les divisions funestes qui, pendant trente mois ont troublé l'empire? Tous ceux qui ont suivi avec assiduité les séances du corps constituant savent assez que la minorité n'a jamais manqué de saisir la lecture du procès-verbal pour faire révoquer, s'il étoit possible, les décrets rendus la

veille (applaudi). Je crois parler pour la tranquillité publi que, dont nous avons tous tant besoin, lorsque j'invoque la plus grande sévérité de l'assemblée nationale pour faire exé cuter les décrets qu'elle a rendus, et pour ne pas permettre

dans une soirée on se coalise peut-être ( applaudi), afin d'attaquer le lendemain des décrets qui ont été rendus la veille. Je demande donc que l'on passe à l'ordre du jour, (Applaudi. L'ordre du jour, la discussion fermée).

M. Viennot-Vaublac : Messieurs, j'ai démandé la parole sur la motion de passer à l'ordre du jour ( murmures ).

M. Bazire: L'intérêt public exige que nous ne perdions pas beaucoup de tems à défaire le lendemain ce que l'on a fait la veille.

M. Viennot-Vaublanc : J'ai la parole sur la motion de passer à l'ordre du jour. (L'ordre du jour. Bruit).

Plusieurs voix: Il n'en est pas question. ( La discussion fermée ).

M. Viennot Vaublanc : L'assemblée doit écouter tous les membres. La liberté des opinions ne doit point être gênée. Je ne veux point parler contre le décret, messieurs, je ne veux parler que contre la précipitation avec laquelle l'assemblée veut continuellement passer à l'ordre du jour, sans écouter les personnes qui ont la parole. Nous ne sommes pas ici pour faire vite, mais pour faire bien (applaudi). Une seule loi. bien faite et bien méditée nous acquerra plus de mérite auprès de la nation qu'une foule de loix peu réfléchies. (A l'ordre du jour.)

Messieurs, nous sommes tous d'accord sur le fond. Tel à été l'objet de l'assemblée, de maintenir la dignité nationale. Nous le voulons tous; mais, messieurs, j'ose dire que le décret un peu plus médité pourroit encore plus maintenir cette dignité. (L'ordre du jour. Stagnation bruyante.)

M. Thuriot-Laroziere: Il faut que tous les membres de l'assemblée puissent opiner en connoissance de cause sur les différentes motions qui ont été faitse. Il y en a une contre laquelle une partie de l'assemblée s'est déclarée et c'est une raison de la décider d'une maniere légale ; c'est celle qui consistoit à faire envisager le décret d'hier comme un acte législatif, comme un de ceux qui doivent être rangés dans la classe des décrets législatifs, qui conséquemment sont susceptibles de subir deux ajournemens et deux épreuves différentes. D'après quoi il semble que pour mettre tous les mem: bres de l'assemblée nationale à portée d'émettre leur vou en connoissance de cause, il faut que l'ordre du jour, si l'on veut, soit demandé sur cette question précise, et qu'elle soit mise

aux voix. En conséquence je vous prie, M. le président, de reprendre la motion qui a été faite par l'un des membres et de la proposer à l'assemblée; sauf à ceux des membres de l'assemblée qui voudront la rejetter de demander ou l'ordre du jour ou tout ce que bon lenr semblera.

M. le Cos: J'ai jure dans cette tribune de ne rien consentir dans le cours de la législature qui porte atteinte à la constitution.

M. Chabot: L'ordre du jour ( à l'ordre ).

M. le président : Vous n'avez plus la parole sur le fond. M. le Cos: On a parlé de tactique dans cette tribune. Je n'en connois pas d'autre que le serment que j'y ai fait : c'est là ma seule tactique. On a voulu vous faire passer pour un décret de pure police intérieure, le décret de ..... ( l'ordre du jour; grand bruit )..

M. Bazire: On demande la question préalable sur toutes les propositions.

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M. Couton Lorsque l'assemblée constituante a réglé la maniere dont elle recevroit le roi, elle n'etoit alors qu'ass semblée législative.

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Plusieurs membres parlent dans le tumulte, et réclament l'ordre du jour.

M. le Cos: Je demande que la discussion soit continuée, et qu'on ne passe pas à l'ordre du jour.

M. Couton: La discussion ne peut s'ouvrir, que sur la rédaction du procès-verbal. Si vous décrétez messieurs, qu'un décret rendu la veille peut être de nouveau soumis à la discussion le lendemain (murmures), vous ne faites plusde loix fixes, immuables; vous tombez dans l'anarchie.

M. l'abbé Audrain: Et vous ne serez pas long-tems libres.

M. Bazire: Et vous donnerez lieu à toutes sortes d'intrigues.

M. Conton: Je demande que la parole soit refusée à tous ceux qui ne parleront pas sur la rédaction.

M. Hérault-Sechelles: Ce n'est point sur le fond que je veux parler c'est plutôt une motion d'ordre que je mettrai en avant. J'observerai d'abord à l'assemblée, que dans l'assemblée nationale constituante elle même, l'on n'étoit point lié par un décret rendu la veille tant que le procès-verbal n'étoit pas clos. J'ajouterai ensuite, d'après un usage universellement reconnu, qu'il y a cent exemples de décrets qui ont été retirés et rapportés.

Plusieurs voix : Abus, abus, abus.

M. Hérault-Sechelles Je domande que le décret ne soit

point regardé comme une loi soumise à l'épreuve des trois lectures; je demande qu'il ne soit point imprimé, suivant la constitution, avant la seconde lecture (murmures); mais qu'il soit retiré et revoqué dès à présent ( non, non, bruit ).

Vous n'avez pas fait attention hier lorsque vous avez rendu le décret qu'il y avoit déja une loi (murmures. ́L'ordre du jour j、

M. Gadet: J'ai fait la motion que l'on passe à l'ordre du jour : et par l'ordre du jour j'ai entendu l'examen des travaux importans dont l'assemblée doit s'occuper.

Un autre membre: L'ordre du jour est la rédaction du procès-verbal.

M. Guadet: J'explique maintenant pourquoi l'assemblée doit passer à l'ordre du jour. Elle doit y passer, parce que l'assemblée ne doit pas permettre qu'on discute devant-elle la question de savoir si on reviendra sur un décret (murs mures, applaudissemens). Je n'ai, messieurs, à répondre qu'un mot à celui des opinans qui nous à dit que nous étions ici non pour faire vite, mais pour bien faire. Cela est vrai; mais quelle autorité pourra me garantir que nous serons aujourd'hui plus sages que nous ne l'avons été hier? L'homme de bien porte toujours sa conscience avec lui; le législateur doit toujours porter sa raison; et c'est avec sa raison et sa conscience qu'on fait les loix. Je ne sais pas ce que c'est de n'avoir de conscience qu'après que les loix sont faites (applaudi).

Plusieurs membres: Rappellez l'opinant à l'ordre.

M. Lacroix: Si vous rappellez à l'ordre pour dire ce qu'on pense, que faisons-nous donc ici (l'ordre du jour, l'ordre du jour).

M. Je crois, messieurs, qu'il y auroit le plus grand inconvénient de déclarer que l'on sera libre de réclamer le lendemain contre un décret qui aura été rendu la veille. L'expérience nous a démontré que souvent un décret qui avoit été mûrement réfléchi et qui étoit marqué au coin de la sagesse, rendu par environ dix mille citoyens' votans, étoit révoqué le lendemain par une coalition de 20 citoyens seulement. Je crois, messieurs, d'après cela, que comme il est constant qu'hier on a discuté pendant trois heures les questions qui ont été mises aux voix, et que ce n'est qu'après avoir mûremeut réfléchi, que l'on a prononcé le décret (bruit), il faut laisser subsister ce décret.

M. le président: Une partie de l'assemblée desire que l'on passe à l'ordre du jour. (Plusieurs membres parlent ensemble).

M. le pésident: Une partie de l'assemblée desire que la discussion soit fermée et l'autre, qu'elle soit continuée (oui, our).

L'assemblée décrcte que la discussion sera continuée (applaudi).

M. le president: Avant de continuer la discussion, on demande que plusieurs membres qui sont parmi nous et qui n'ont pas prêté serment, le prêtent (oui, oui ).

Plusieurs membres, de différens départemens prêtent le

serment.

M. Bazire: J'ai obtenu de M. le président la parole pour une proposition de police absolument indispensable dans ces circonstances. Vous avez vu tout-à-l'heure combien la discussion sar l'ordre du jour a été tumultueuse. Avant d'entrer dans la discussion sur le fond, je crois devoir vous faire des observations très-importantes pour ramener le calme et la tranquillité dans cette assemblée. Il est certain qu'il n'y aura jamais de tranquillité ici, tant que, dans l'enceinte de l'assemblée nationale, il y aura des moyens faciles de communication entre les représentans de la nation et des personnes étrangeres à la formation des loix. Je ne sais pourquoi, par quel ordre, et de la part de qui de nouvelles tribunes se sont élevées ici.

Plusieurs voix: A l'ordre, à l'ordre (bruit).

M. Lazire: Je suis bien dans l'ordre, et j'insiste pour continuer. Ceci tient à la matiere dont vous allez vous occuper.

M. le président: Je vous ôte la parole, monsieur.

M. l'abbé Champion: Messieurs, la nation, attentive à nos premieres démarches, y a applaudi. Le serment, que nous avons tous prêté, en déconcertant les projets des ennemis de la patrie, avoit fait renaître le crédit, la confiance, les sources de la prospérité publique Déja l'acceptation de la constitution, l'engagement solemnel de la maintenir audedans, de la défendre au-dehors, l'assurance donnée à l'assemblée nationale que cette acceptation avoit été notifiée aux puissances étrangeres, enfin cette effusion touchante du coeur du roi, qui réclame tout notre amour, avoit répandu, dans tout l'empire, la plus vive allégresse, les plus douces espérances. Loin d'étouffer ces inspirations salutaires, notre devoir le plus sacré, nos fonctions les plus consolantes et les plus douces, étoient sans doute de cimen1er cette heureuse alliance entre le peuple et le monarque, de travailler de concert à rétablir par-tout l'union et la paix, qai seules font la force et la puissance des empires