(et les deux membres les moins âgés feront les fonctions de secrétaires.

Les autres articles du même décret ne sont relatifs qu'aux réglemens à faire après que l'assemblée s'est constituée provisoirement sous la présidence d'un des plus anciens d'àge, en

exécution des décrets.

Je vais commencer l'appel nominal. (M. Camus fait l'appel nominal. )

L'appel nominal fini, M. Camus fait l'énumération des députés présens.

M. l'archiviste : Messieurs le , par . recensement des appels, vous vous trouvze présens au nombre de 434; vous savez, messieurs, ce que la loi vous ordonne de faire. Je vais me retirer dans le premier bureau à l'entrée de la salle, et les personnes qui auroient été omises voudront bien venir se faire inscrire.

J'ai l'honneur de vous prévenir, messieurs, que si votre intention est de vous diviser en bureau dès ce matin, il y a des bureaux qui sont tout prêts pour vous recevoir. Ces bureaux sont au nombre de 10; si vous en desirez davantage on en préparera d'autres. Il y a des garçons de bureaux que les huissiers vous indiqueront et qui vous conduiront dans les bureaux. Je vais laisser sur le bureau la loi du 17 juin 1791 qui regle les formes à remplir par la législature.

Un huissier: On demande s'il y a quelqu'un qui ait plus de 68 ans?

Plusieurs voix: Oui il y en a un: M. Batteau a 69 ans. (M. Batteau prend le fauteuil. Il sonne. On applaudit. ) M. le président : L'âge m'ayant porté à la place que j'occupe, il est nécessaire de nommer maintenant les deux secrétaires et ce sont les deux plus jeunes de l'assembée qui doivent l'être.

Une voix: Il faut que ceux qui ont moins de 30 ans se rendent au bureau. Là ils diront leur âge. Alors nous connoitrons quels sont les plus jeunes et ils prendront place comme secrétaires.

Un huissier: Messieurs, votre doyen d'âge est M. Batteau du département de la Côte-d'Or, âgé de 69 ans, les secrétaires sont M. Dumolar du département de Lizere, âgé de 25 ans deux mois, et M. Voiseau du département du Doubs, âgé de 25 ans et 9 mois.

M.

.: M. le président on demande la vérification

des pouvoirs.

Le premier objet dont l'assemblée doit s'ec

cuper c'est de se constituer aux termes de la lui du mois de juin dernier.

M. . . . . : Il me semble qu'il seroit utile dans ce moment de relire la loi relative aux fonctions que nous avons a remplir.

Plusieurs voix: Il suffit de lire les articles relatifs à la vérification des pouvoirs.

M. Dumolar secrétaire, lit les articles.

M. François de Neufchateau: M. le président, vous êtes prié de vouloir bien consulter l'assemblée pour savoir si, suivant la loi, elle prononcera par votre organe qu'elle se constitue en assemblée nationale législative. (Murmures.) Je demande seulement l'exécution des articles 32 et 33 qui sont les seuls objets qui doivent fixer notre attention, et l'exécution de la loi est qu'avant la vérification des pouvoirs l'assemblée législative peut se constituer provisoirement.

Plusieurs voix : Non, non.

M. . . . . : Je demande à l'assemblée à faire une simple lecture de deux articles de la constitution, lecture qui suffira pour éclaircir la difficulté qui s'éleve. Ces deux articles sont

ceux-ci :

Les représentans se réuniront, ils se formeront provisoirement en assemblée, non pas en assemblée législative, mais en assemblée. Ils se formeront provisoirement sous la présidence du doyen d'âge pour vérifier les pouvoirs des représentans de la nation.

L'article suivant dit :

Dès qu'ils seront au nombre de 373 vérifiés, ils se constitueront en assemblée législative. ( Applaudi ).

M. . . . . : D'après la lecture qui vient de vous être faite des articles, M. l'archiviste a proposé de se diviser en bureaux. Il me semble que cette division est très-simple. Les départemens sont divisés en dix métropoles. Il me semble que chacune de ces métropoles, formant une collection de 11, 10, ou 9 départemens pourroit se retirer dans les bureaux préparés, afin que chacune vérifie mutuellement les pou

voirs de sa voisine. (Aux voix, aux voix ).

M.. . : Il me semble qu'il y a un moyen beaucoup plus simple, qui consisteroit à nommer une commission générale composée d'un député de chaque département, qui vérifieroit les pouvoirs.

Plusieurs voix : Ce n'est pas là la loi.

M. Quatremer de Quincy: Nous demandons l'exécution de la loi. Une commission confieroit à quelques-uns un droit

que nous devons avoir tous, et qui ne peut être divisé ( applaudi). Il me semble qu'il y a un moyen plus simple pour ne point s'écarter de l'exécution de la loi. La loi porte, qu'un département ne pourra point assister à la vérification de ses pouvoirs, ni acquitter la vérification de ses propres bureaux. Or; voici un moyen bien simple, qui donne plus de facilité et qui parera cet inconvénient; c'est que dans lesdits bureaux on se retire de 8 en 8 département, en suivant l'ordre des départemens; qu'on forme un bureau, que le premier numéro du premier bureau passe au second pour en faire la vérification; le premier du second bureau, au troisieme, et successivement (applaudissemens. Aux voix).

M. . .

: On a demandé la division par métropole. Je demande la priorité pour cette motion.

mens,

M. Quatremer: Je demande la priorité pour ma motion, et je demande à la développer davantage. Il y a 83 départe-si vous voulez vous borner à 8 bureaux, la division se fera avec la plus grande facilité. Ainsi les dix premiers départemens de l'ordre alphabétique formeront un bureau, et ainsi successivement. Les trois derniers départemens se fondront dans le premier bureau, dans le second, dans le trois sieme. Les départemens du premier bureau feront passer leurs proces-verbaux au second bureau, et ainsi successivement, de, maniere que le huitieme bureau remettra ses procès-verbaux d'élection au premier bureau (applaudi). Ainsi je demande la priorité pour ma motion (aux voix). L'assemblée adopte les propositions de M. Quatremer de Quincy.

M.

. Une grande partie de l'assemblée n'a pas entendu la motion que vous mettiez aux voix.

Plusieurs voix : C'est fini.

Un huissier: M. le président vient de mettre aux voix la motion du dernier préopinant.

M. . . . Je demande qu'il y ait dix bureaux au lieu de buit. En suivant la proposition adoptée, on accélérera la vérification.

L'assemblée arrête qu'elle se divisera en dix bureaux.

M. Goupilleau: Je demande qu'à la division des bureaux on y joigne encore le nombre des départemens dont les procês-verbaux d'élection seront joints à la liste qu'ils feront, et qu'on donne ordre au garde des archives d'envoyer à chaque bureau le nombre des départemens qui sera joint à la liste qui sera faite.

M..

: Je demande, M. le président, que sur

le champ et sur la liste des 83 départemens, on fasse la division.

M. le président : On a envoyé chercher la liste.

M..

: Il y a des départemens absents. Un autre membre: Ils peuvent arriver à chaque instaut; d'ailleurs tous sont sensés présens.

:

M..... Je demande que M. le président indique l'heure à laquelle l'assemblée se rassemblera.

M....

Il faut faire la division totale des départe

mens après laquelle tout le monde se retirera.

M. : L'assemblée pour se constituer n'a pas be soin que tous les pouvoirs soient vérifiés. La loi le dit bien precisément.

Plusieurs voix : Non, non.

M. Dumolard, secrétaire : Le premier bureau commencera au département de l'Ain jusques et compris celui de l'Aube, le second à l'Aude jusqu'à la Correze, le troisieme de la Corse jusqu'à celui d'Eure et Loire, le quatrieme du Finistere jusqu'à l'Indre, le cinquieme d'Indre et Loire au Loiret, le sixieme du Lot à la Mayenne, le septieme de la Meurthe à l'Orne, le huitieme de Paris au Bas-Rhin, le neuvieme de Rhône et Loire aux deux Sevres, le dixieme de la Somme à l'Yonne.

M. . . Il faut que l'assemblée décide sur-le-champ si les bureaux se réuniront ce soir et à quelle heure pour procéder aux vérifications des pouvoirs.

M. : Il me semble que l'assemblée doit s'ajourner ici à demain neuf heures du matin. A cette assemblée de demain si la vérification des pouvoirs est faite, alors elle pourra se constituer: si elle n'est pas faite, on se retirera dans les bureaux. Adopté.

M. Dumolar: Le premier bureau fera passer ses procès-verbaux au second; le deuxieme au troisieme. C'est ainsi que l'on parviendra à accélérer la vérification.

M. ...: Je demande à l'assemblée, comme il est essentiel que chacun de nous ait une connoissance légale de la charte constitutionnelle, que M. le président en demande un exemplaire soit à l'archiviste, soit à l'imprimeur de l'assemblée.

M. Dumolar: M. l'archiviste mande qu'il ne peut pas remettre les procès-verbaux d'élection sans un arrêté de l'assemblée qui lui soit notifié : je fais la motion qu'on prenne sur-le-champ cet arrêté, et que l'assemblée leve sa séance.

M. Lacombe-Saint-Michel: L'assemblée a paru adopter la proposition d'un membre pour se rassembler demain à 9 heures. Je demanderois que M. le président voulût bien mettre cette motion aux voix, et qu'ensuite on se distribuât dans les bureaux.

M..... M. le président, la proposition la plus urgente est celle de l'arrêté pour l'archiviste, afin qu'il donne à chaque bureau les procès-verbaux.

L'assemblée arrête que l'on remettra les procès-verbaux dans les différens bureaux.

M......: Aux voix l'ajournement à demain à 9 heures. L'assemblée adopte cet ajournement et se retire dans les bureaux à une heure.

LE HODE Y.

MM. les Souscripteurs sont prévenus que je continuerai de donner le Logographe, et que je puis procurer, à un prix raisonnable, aux personnes qui la desireront, la collection complette de la session de l'assemblée constituante à partir du 27 avril 1789 jusqu'au 1 octobre 1791. Cette collection forme 35 volumes in-8°. de 480 à 500 pages chacun, non compris la table annexée à chaque volume.

N. B. On a l'option de prendre le grand format, in-folio, dans lequel il se trouve des Nouvelles étrangeres, de la Littérature, et nombre d'avis sous le titre de Variétés ; l'un et l'autre coûte le même prix.

De l'Imprimerie de le Hodey, rue des Bons-Enfans, no. 42.

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