M. Cambon: Messieurs, à la lecture du procès-verbal d'hier, je proposai que l'intitulé de tous nos actes portât le titre d'assemblée nationale; l'assemblée ne délibéra pas sur çet objet, mais elle parut y applaudir, puisqu'elle passa à l'ordre du jour sur touses les questions (on rit), excepté sur celle-là, qui fut adoptée par le secrétaire. Je vois qu'au premier acte que nous faisons, cette disposition n'a pas été exécutée, puisque le premier décret porte: l'assemblée nationale législative, etc. Il a paru que l'assemblée nationale vouloit adopter le titre d'assemblée nationale législative.

...

Je demande que nous nous bornions aux mots Assemblée Nationale. (murmures)

M. Quiteau-Morveau: Ce n'est pas dans les papiers que l'on distribue, que l'on doit chercher les expressions dont se sert l'assemblée; son proces-verbal porte, assemblée nationale, cela suffit.

M.

: Le député qui a porté la parole au roi, s'est servi des mots; assemblée nationale législative. (mur

mures).

M.... : M. le président, vous avez oublié de mettre aux voix l'ajournement sur les termes de la correspondance avec le roi.

M. . . . . . : J'ai demandé la parole sur la question de l'ajournement, Je crois en effet qu'il faut ajourner les termes de la correspondance entre le roi et l'assemblée nationale; mais je crois que yous ne pouvez pas ajourner la question de savoir comment s'entretiendront les relations avec le roi, jusqu'au moment où vous aurez porté ce décret. Le roi va se présenter dans cette assemblée dans deux jours ; je demande qu'avant que le roi se présente dans cette assemblée, il soit délibéré de quelle maniere il sera reçu. (C'est fait.)

Je sais, messieurs, qu'il y a un décret portant qu'une députation se rendra auprès du roi, l'introduira dans l'assemblée.....

M. M.

: Et qu'une pareille députation le reconduira. : Mais, messieurs, je ne vois pas qu'il ait été décrété parmi nous, ni dans la constitution, si l'assemblée se tiendra debout quand il plaira au roi de s'asseoir.

M. : J'observe au préopinant que ce mode a été décrété vendredi matin par l'assemblée nationale consti

tuante.

M.

: A la fin de ses séances, l'assemblée nationale, qui n'étoit plus constituante, a délibéré ce mode pour elle; mais je demande que l'assemblée actuelle délibere un autre mode pour elle (messieurs). Cet objet, messieurs

est plus essentiel que vous ne le croyez. Je vous prie done d'y donner votre attention. Ceci est de police intérieure. L'assemblée qui nous a précédé ne peut pas fixer votre régime intérieur; et je demande, messieurs, que, puisqu'il est reconnu que le pouvoir exécutif n'est pas un pouvoir supérieur au pouvoir législatif, les membres du corps législatif ne reçoivent pas l'étiquette du roi. Je demande, messieurs, que vous ne soyez pas debout et assis quand il plaît au roi de se tenir debout et assis. Je demande en conséquence qu'avant vendredi, jour où le roi viendra dans cette assemblée, cette question soit décidée parmi afin que nous sachions ce que nous devons faire quand le roi se présentera. Voilà, messieurs, quelle est ma proposition je consens et j'appuie l'ajournement sur le surplus.

nous,

M. Goujon: Je me suis trouvé présent lorsque l'assemblée nationale constituante a pris dans son sein des mesures pour recevoir le roi: et je vous avouerai, messieurs, que trois choses m'ont bien étonné dans les mesures qu'elle arrêta; la premiere, que lorsque le roi se présenteroit dans la salle tous les membres seroient debout. Jusques-là il n'y avoit point de mal: mais ces mesures ajoutoient que le roi une fois arrivé à sa place, tant qu'il resteroit debout, tous les membres resteroient également debout; quand il resteroit découvert, tout le monde resteroit également découvert; comme si en présence du premier fonctionnaire du peuple, les représentans de ce peuple se transformoient tout-à-coup en véritables automates (applaudissemens) qui ne peuvent agir, qui ne peuvent penser, parler et se mouvoir que par la volonté de cet être souverain.

Une seconde chose qui m'étonna beaucoup, ce fut de voir qu'au moment où le roi arrivoit au bureau, l'on expulsât, si je puis me servir de cette expression, le fauteuil du président pour y substituer un fauteuil couvert de dorure: comme si le fauteuil national ne valoit le fauteuil royal (murmures).

pas

* Enfin, messieurs, une troisieme chose porta dans mon ame plus que de l'étonnement; ce fut de voir que le président, qui parloit au roi, se sérvoit encore de mots proscrits. Une loi porte expressément que le titre de seigneur et de monseigneur ne sera donné ni pris par personne ; et la constitution, qui nous rend tous égaux et libres, ne veut point qu'il y ait d'autre majesté que la majesté divine et la majesté du peuple. (applaudissemens, bravo! bravo!) Le président se servit du mot sire, et, dans le vieux lan

gage, le mot sire signifie seigneur, comme celui de messire signifie monseigneur. Je demande donc, messieurs, que le cérémonial, comme l'a dit le préopinant, soit réglé. Nous ne pouvons, et ne devons pas adopter le réglement qu'avoit adopté l'assemblée constituante. Voici, messieurs, celui que je proposerois. Il me semble convenable que le roi se présentant dans cette salle, tous les membres de l'assemblée le reçoivent debout et couverts. mais qu'une fois le roi arrivé au bureau, chacun ait la faculté bien naturelle, sans doute, de s'asseoir et de se mettre comme bon lui semblera; de même que le roi lui-même a cette faculté, nous devons l'avoir. Je demande, messieurs, que le roi une fois arrivé au bureau, il ne lui soit pas présenté un fauteuil, peut-être scandaleux par ses richesses. Je demande que le roi s'honorant de s'asseoir et de se placer sur le fauteuil du président d'un grand et puissant peuple; le fauteuil du président lui soit offert par déférence. Je demande, messieurs, que pour le fauteuil, il en soit placé un absolument semblable pour le président. Je demande enfin que le président de l'assemblée nationale s'adressant au roi ne lui donne d'autre titre que celui qui est porté par la constitution roi des françois, ( bravo!). Voila, messieurs, les trois objets que je propose. Si les propositions sont appuyées (Oui, oui.), je prie M. le président de les mettre aux voix.

M. Lacroix: Je demande que le fauteuil du président ne soit pas, comme il l'étoit dans la derniere séance où le roi s'est présenté, hors le bureau; que les deux fauteuils soient en face du bureau.

M. Goupilleau: En adoptant les motions des derniers préopinans, j'ajoute que, lors de la derniere session de l'assemblée constituante, j'ai été révolté de voir le dernier président se fatiguer en inclinations profondes devant le roi. (bravo!)

M. Chabot: Je demande l'attention de l'assemblée nationale. Si la tribune devoit être interdite à tous ceux qui ne saverit dire que la vérité toute pure, je n'aurois pas besoin de m'adresser au distributeur des certificats de mort pour me condamner au silence (murmures). J'ai eu le déplaisir hier d'éprouver un refus sur un amendement relatif à la motion de M. Cerutti. (A l'ordre du jour.) Je suis à l'ordre du jour.

M. Lacroix: M. le président, je demande que l'assemblée nationale entende l'opinion jusqu'à la fin, pour l'adopter ou rejetter,

M. Chabot: En 1789, la nation franchit d'un seul pas l'intervalle immense que le despotisme avoit mis entre la nation et son roi. Les yeux attentifs s'apperçoivent des pas immenses qu'elle a parcouru dans deux ans. Nos concitoyens ne vous ont pas chargés d'avancer dans cette carriere de la liberté; mais ils attendent que vous ne rétrograderez pas; et l'appareil avec lequel vous avez juré la constitution, leur est un garant du zele avec lequel vous maintiendrez tous les principes. Cette puissance conservatrice fixe moins les regards de la multitude à l'époque de sa création, que ceux de la philosphie et de la postérité (murmures).

Quand je monte à cette tribune, c'est pour y dire mon opinion et la motiver, et chacun de mes collegues a ce même droit. Je me ferois un crime de l'interrompre, sauf a moi à le combattre si je ne suis pas du même avis (votre opiuion). Mon opinion est d'adopter les différentes motions qui out été faites par M. Couton, député du département du Puy-deDôme, et appuyées par d'autres membres dont il connoît le patriotisme; mais que je ne connois que par leur nom.

J'ajoute encore qu'il m'a paru scandaleux à moi qu'un héros d'armes vint proclamer le roi dans l'assemblée nationale: comme on proclame dans les antichambres. Nous devons nous attendre, messieurs, que le pouvoir exécutif qui est paralelle avec le pouvoir législatif (murmures).

Mais laissez-moi dire, car je suis dans les principes. Nous devons nous attendre, messieurs, que le pouvoir exécutif qui doit marcher sur une ligne paralelle quoiqu'il soit iuférieur au pouvoir législatif; nous devons, dis-je, nous attendre qu'il cherchera à froisser ce pouvoir législatif; et, dans la derniere séance, nous avons eu la douleur de nous en appercevoir; nous avons vu le pouvoir exécutif charger le président de l'assemblée nationale, le président des représentans de la nation, le président de la nation elle-même, d'annoncer à l'assemblée nationale qu'il se rendroit à trois heures ; nous avons vu qu'il vouloit fixer l'heure à laquelle il seroit reçu dans l'assemblée nationale, comme si nous ne pouvions pas lever la séance sans l'attendre. Oui, messieurs, nous en avons le droit, et il est consigné dans la constitution.

La nation attend de nous que nous ferons respecter sa dignité par son premier mandataire, par le chef du pouv oir exécutif. Elle attend que nous ferons respecter cette dignité, Orla dignité de la nation est dans l'assemblée nationale. Le peuple ne peut pas s'assembler, il nomme des représentans ; Vous l'êtes. Faites donc respecter cette dignité : gardez-vous d'empiéter, en la moindre chose, sur le pouvoir exécutif,

comme les comités de l'ancienne législaturé ( murmures); il ne demanderoit pas mieux pour vous écraser ( murmures ). Mais aussi faites respecter notre dignité et notre puissance par le pouvoir exécutif ( murmures et applaudissemens ). Ma proposition est que l'on défende à l'huissier d'annoncer leroi ( murmures). Je demande que l'huissier avertisse seulement M. le président de faire cesser toute délibération, parce que le roi est à la porte. (Murmures et applaudis

semens).

M. Guadet: Il n'y a peut-être rien que les bons citoyens desirent autant que l'harmonie et le concert entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif (applaudi). Cependant, messieurs, dans les rapports qui existent nécessairement entre ces deux pouvoirs, il n'y a rien d'indifférent; et le roi, qui s'accoutumeroit à régler, dans nos séances, le mouvement da nos corps, pourroit croire bientôt pouvoir régler aussi le mouvement de nos ames (applaudi). Il est donc essentiel de régler la forme invariable avec laquelle le roi sera reçu, quand il se présentera dans l'assemblée nationale. Je ne reviendrai point sur ce qui a été dit à cet égard. Je dirai seulement que j'adopte de tout mon coeur la motion qui a été faite pour que des membres du corps législatif, en donnant au roi tout ce que la dignité du peuple qu'ils représentent ne défend pas de lui donner, s'arrêtent cependant là où on pourroit commencer à appercevoir les marques de l'esclavage et de la servitude. Quant à la distinction qu'on a faite entre le fauteuil doré que l'on donne au roi, et le fauteuil simple que nous donnons à notre président j'aime à croire que le peuple françois vénérera toujours beaucoup plus, dans sa simplicité, le fauteuil sur lequel s'asseoit le président des représentans de la nation, que le fauteuil doré sur lequel s'asseoit le chef du pouvoir exécutif (applaudi).

Je ne parlerai pas, messieurs, des titres de sire et de ma→ jesté ; je m'étonne que l'assemblée nationale mette en délibération si elle les conservera. Le mot sire signifie seigneur : il tenoit au régime féodal, qui n'existe plus: pour celui de ma jesté, on ne doit plus l'employer que pour parler de dieu et du peuple.

M. :: J'adopte le projet de décret et les différentes motions; mais il y a une observation à faire: c'est que M. le président nous donne connoissance des discours qu'il prononcera à sa majesté; c'est je crois l'observation la plus essen-tielle.

M. Vaublanc Messieurs, je demande à citer une loi : le