M. Lecointre Puyrabeau: Je m'oppose formellement à la proposition qui vous a été faite d'écrire en gros caracteres le serinent, et qu'il soit placé devant le bureau. Je rappelle le trait que tout le monde connoit: Au temps où les Athéniens prononçoient seulement le serment ils n'abandonnerent jamais leurs étendards: au moment où on grava ce serinent sur leurs drapeaux, il se trouva beaucoup de transfuges. Nous avons tous dans l'ame le serment de maintenir la constitution. Il n'est personne qui soit ici dont la croyance politique soit équivoque. Je demande que nous nous en tenions à l'énonciation ure et simple du serment que nous allons prêter, et je suis persuadé que tous les citoyens de l'empire croiront cette assertion, et ne douteront jamais de nos sentiments.

!

M. Ducor: Je demande qu'on n'ajoute rien à la proposition de prêter le se:ment; on a assez fait de cérémonies: plus celle-ci sera simple, plus elle sera sublime. Je de-, mande que l'on passe à l'ordre du jour sur toutes les motons qui ont été faites.

M. Jean Debry : L'assemblée a décrété que les viellards,' qui sont dans son sein, iroient chercher l'acte constitutionel. Je propose que les plus jeunes aillent le recevoir à la porte

de la salle ( murmures ).

M. Lecointre Puyrabeau : Jé demande que la discussion soit fermée sur toutes les propositions faites.

L'assemblée ferme la discussion et passe à l'ordre du jour sur la maniere de recevoir l'acte constitutionnel.

M. le president: Reste à présent la proposition faite par M. Goujon, de prêter le serment dans toute son étendue.' La motion de M., Goujon est adoptée.

Un huissier: Messieurs, j'annonce à l'assemblée l'acte constitutionnel.

Toute l'assemblée se leve et se déco uvre. Les commissaires entrent précédés d'une garde et des huissiers. Au milieu est M. l'archiviste portant l'acte constitutionnel. 11 monte à la

tribune.

M. Parent-Mozencourt, l'un des commissaires : O vous peuple françois, citoyens de Paris, toujours grands et fermes dans les circonstances difficiles, freres généreux, et vous citoyennes vertueuses et savantes ( regardant les tribunes), qui exercez ici la plus douce influence, voilà le gage de la paix que la législature vous donne. Nous allons jurer dessus, de vivre libres ou de mourir et de défendre la constitution jusqu'à la fin de notre existence.

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Plusieurs voix : L'archiviste doit remettre l'acte constitutionel aux commissaires.

M. Je demande que tous les hommes armés se retirent la garde se retire). La constitution n'a point besoin de défenseurs autres que les représentans du peuple, M. Nerin; Lorsque la loi paroît dans le sein de l'assemblée, il est d'usage que l'on ne prenne aucune délibération, Je demande que lors que l'acte constitutionnel est ici, on observe la même chose.

M. Lecointre-Puyrabeau; Je demande qu'on passe au

şerment.

M. le président: Nous allons passer à la prestation de serment. Je vais prier M. le vice président de me remplacer un moment, et je monterai à la tribune pour le prêter moi-même.

M. le vice-président remplace M. Pastore, qui monte a la tribune, et, la main droite étendue sur l'acte constitutionel que tient M. l'archiviste, prête le serment (applaudi),; Ch cun des membres de l'assemblée, appellé individuellement par ordre de département, répete le serment dans la même position.

M. le président: Je prie les membres qui ont été chercher l'acte constitutionel de vouloir bien le reconduire dans le même ordre.

Messieurs les commissaires sortent, et l'assemblée est dehont et découverte.

M. Français Neufchateau Le nombre des députés qui ont prêté le serment est de 492 (Applaudi).

M. le président: Vous connoissez l'article dernier de la section 4 du chapitre 3 de l'acte constitutionel. Le corps Jégislatif étant définitivement constitué, le moment est arrivé d'envoyer au roi une députation pour l'en instruire, Je demande à l'assemblée de quel nombre de membres cette députation sera composée (de 24 de 60).

Après une premiere épreuve douteuse, l'assemblée décide qu'elle enverra soixante membres au roi, pour le prévenir que l'assemblée nationale est définitivement constituce.

M. Lasource: Je demanderois maintenant à l'assemblée, qu'elle est la maniere dont cette députation sera nommée. M. le président : L'usage qui a toujours été établi dans l'assemblée nationale constituante, est que la députation soit nommée par le président et les secrétaires, et par eux présentée à l'assemblée nationale, qui l'adoptera si elle le juge à propos.

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M. Lasource: Dans un article du réglement de police de

l'assemblée constituante; il est dit, que les députations seront faites à tour de rôle en suivant la nomenclature alphabétique

des départemens.

L'assemblée adopte l'usage de faire nommer les députations par le président et les secrétaires.

M. Cerutti: Messieurs, quatre cent quatre-vingt-douze députés ont appuyé leurs mains sur l'évangile de la constitu tion, et ont juré de la maintenir jusqu'à leur dernier soupir. Après avoir rendu à la constitution l'hommage solemnel de notre fidélité et de notre obéissance, il me paroît convenable d'offrir un sentiment juste et légal au corps constituant, de qui nous tenons cette immortelle constitution (Applaudissemens réitérés ).

Rien n'est plus commun que de jouir avec une ingratitude superbe, du fruit des travaux publics; on craint de paroître idolâtre ou esclave des bienfaiteurs qui sont en place; mais lorsqu'ils sont hors de la place qui faisoit leur pouvoir, il est beau de reconnoître, il est beau d'honorer l'usage vertueux de ces pouvoirs passés.

Le premier jour que cette assemblée s'est ouverte, j'y ai considéré le peuple spectateur, et j'ai vu que ce bon peuple portait des regards de vénération sur les anciens législateurs dispersés dans les tribunes, et des regards d'espérance sur les législateurs nouveaux. Je partage ce sentiment et le mouvement général de la nation françoise. Nous pouvons donc, nous devons donc, ce me semble, céder au penchant national, et voter des remercimens à l'assemblée qui, avant nous, a représenté, sauvé, regénéré le peuple françois (grands applaudissemens),

Plus on a vu de troubles, de factions au milieu de cette premiere assemblée, plus on doit d'actions de graces à l'élite des législateurs qui ont combattu constamment et vainou pour nous. Investis d'une armée menaçante, ils en ont triomphé par leurs travaux; enveloppés d'obscurité et d'in

pestiude, ils en ont triomphé par leur génie; entourés de ruines et de tempêtes, ils en ont triomphé par leur cons tance (applaudissemens). En ce lieu, où nous siégeons aujourd'hui, quelle foule de vérités, quelles sources de lumieres ils ont fait jaillir. S'ils ont laissé échapper ou des momens favorables ou des institutions salutaires, quelle est, quelle • fié, quelle sera l'assemblée qui méritera moins ce res procke? quel sénat de rome, quel parlement britannique, quel congrès américain a fait de si grandes choses en si pen de tems, avec tant d'obstacles, et avec si pen de fautes ? Trois années ont détruit quatorze siecles d'abus, et ont préparé trente, quarante, cinquante, peut-être cent siecles de bonheur. A mesure que ces siecles vont se précipiter sur la nation françoise, con bien le nom de ces auteurs va sagrandir! Précédons, messieurs, la justice des tems: je propose que l'assemblée nationale vote un remerciement solennel à l'assemblée nationale constituante, et je présente ici la forme du décret.

L'assemblée nationale, succédant à l'assemblée nationale constituante, et considérant que le plus grand bienfait possible étoit une constitution telle que la nôtre, a décrété des remerciemens à tous les bons citoyens qui ont concouru et contribué, dans l'assemblée nationale constituante, à la confection et à l'achevement de la constitution françoise, L'assemblée nationale législative s'empresse en même-tems de rendre un solemnel hommage aux grands exemples de magnanimité qui ont éclaté dans le cours de l'assemblée nationale constituanté, et qui resteront imprimés éternellement dans la mémoire de tous les français (applaudi : aux voix, aux voix).

M.

: Sans doute nous devons toute la reconnoissance possible aux législateurs qui nous ont précédés ; mais peut être ne seroit-il pas digne de la sagesse de la

nouvelle assemblée de dire qué la constitution sa tai plum parfaite possible ( murmures, and voie, and voko ya asil La motion de M. Cerutti est adoptée/KbwDX JA Plusieurs voix: L'impression, l'insertion at procèsp verbal : et l'envoi à tous les départemens. Adopté. ↑ 10 ► el J'ai demandé la parole pour une molík a d'ordre. Pour commencer vos travaux, il faut organiser vos bureaux, votre salle.... IMET: SASHA M

M.:

Plusieurs voix: A demain. Adopté, M. Robecourt: Je proposerois d'ajouter au décret que l'assemblée nationale vient de rendre, comme un hommagel qu'elle doit à l'assemblée nationale Constituante, qu'il soit marqué dans cette salle une place destinée pour les membres de l'assemblée constituante (à l'ordre du jour), afin qul's puissent voir se développer, chaque jour, cet esprit public dont ils nous ont donné le premier exemple ( à l'ordre du jour)...

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Un des commissaires : Vous serez sans doute bien aises de savoir que la commission qui a dû reconduire aux archives le dépôt que vous lui avez confié s'est acquittée de cet emploi ; vous serez bien aises d'apprendre, aussi que ce précieux dépôt est renfermé avec des précautions qui ne permettent d'avoir aucune crainte; mais, Messieurs, ce n'est pas cela que je veux avoir le plaisir de vous dire ces précautions, d'après ce qui vient de se passer, paroissent superflues. Le dépôt en est dans le cœur de tous les françois dans vos cœurs mêmes d'après le serment que vous avez prononcé. Cette circonstance me paroît devoir finir par des applaudissemens universels en faveur et en témoignage de l'unanime acceptation faite de la constitntion. ( A l'ordre` du jour ).

M..

: Je demande que le monument déposé dans l'assemblée nationale par M. Palloy, qui représente le buste du roi et du premier président de l'assemblée nationale