Cours de Code Napoléon: Traité de l'absenceA. Lahure, 1881 - Civil law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
aliéner applicable articles Aubry et Rau aurait Cass caution Code de procéd Code Napoléon Colmar communauté comp conseil de famille conséquence contraire créan créanciers curateur débiteur décès de l'absent décès prouvé déclaration d'absence Delvincourt demander dernières nouvelles disparition donataire Duranton effet égard Encyclop enfants époque fruits général hérédité héritiers présomptifs hypothèse immeubles infra l'ab l'absence déclarée l'absent lui-même l'administration l'article l'égard l'envoi définitif l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux présent l'hérédité l'héritier apparent l'intérêt légale légataire loi du 11 mariage Massé et Vergé Merlin mesures ministère public Moly motifs nouvelles de l'absent paraît personne personnels pétition d'hérédité peuvent Plasman possession provisoire Pothier pourrait pré prescription présomption d'absence présomption de mort présumé absent principes procureur impérial Quid règle restitution résulte Roustaing s'il sence serait seulement Sirey succession supra texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DE L'ABSENCE trente ans tribunal tuteur Valette sur Proudhon Zachariæ
Popular passages
Page 248 - S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.
Page 264 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 460 - L'adoption ne pourra, en aucun cas, avoir lieu avant la majorité de l'adopté. Si l'adopté, ayant encore ses père et mère, ou l'un dos doux, n'a point accompli sa vingt-cinquième année, il sera tenu de rapporter le consentement donné à l'adoption par ses père et mère, ou par le survivant; et s'il est majeur de vingt-cinq ans, de requérir leur conseil.
Page 454 - Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit le tuteur, lorsque la tutelle deviendra vacante, ou qu'elle sera abandonnée par absence ; mais il devra, en ce cas, sous peine des dommages-intérêts qui pourraient en résulter pour le mineur, provoquer la nomination d'un nouveau tuteur.
Page 241 - Quiconque réclamera un droit échu à un Individu dont l'existence ne sera pas reconnue , devra prouver que ledit individu existait quand le droit a été ouvert; jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande.
Page 463 - Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la surveillance des...
Page 282 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Page 259 - Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que les actions ne seront point exercées de son chef, ceux qui auront recueilli la succession, gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi.
Page 112 - Dans le cas de vente, il sera fait emploi du prix, ainsi que des fruits échus. Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire pourront requérir, pour leur sûreté, qu'il soit procédé, par un expert nommé par le tribunal, à la visite des immeubles, à l'effet d'en constater l'état. Son rapport sera homologué en présence du procureur du Roi [du procureur de la République] ; les frais en seront pris sur les biens de l'absent.
Page 221 - La prescription ne court pas contre les mineurs et les interdits, sauf ce qui est dit à l'article 2278, et à l'exception des autres cas déterminés par la loi.