 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...pjur les dommages-in'.érêts. 4l - A défaut, par les adjudicataires, d'exécuter, dans les calais fixés par le cahier des charges , les travaux que...relever et faire façonner les ramiers et pour nettoyer It s coupes des épines, ronce» et arbustes nuisibles, selon le mode prescrit à cet effet, que pour... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...Bois, sect. 5 , n° 5. S. 1821, I, 221. Art. 4l. A défaut , par les adjudicataires , d'exécuter, dans les délais fixés par le cahier des charges,...les réparations des chemins de vidange, fossés, repiqt1ement de places à cliarbon et autres ouvrages à leur charge, ces travaux seront exécutés... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...titre de garantie pour les dommages-intérêts. 4 1 • A défaut, par les adjudicataires, d'exécuter, dans les délais fixés par le cahier des charges...à cet effet, que pour les réparations des chemins et vidange , fossés , repiquement de places à charbon et autres ouvrages a feur charge, ces travaux... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...juillet i8a5. (Idem, tom. 3, pag. 867.) ART. 4I• A défaut, par les adjudicataires, d'exécuter, dans les délais fixés par le cahier des charges,...pour relever et faire façonner les ramiers, et pour nétoyer les coupes des épines, ronces et arbustes nuisibles, selon le mode prescrit à cet effet,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...adjudicataires d'exécuter, dans les délai» fixés par le cahier des charges , les travaux qu'il leur impose , tant pour relever et faire façonner les ramiers, et pour nétoyer les coupes des épines, ronces et arbustes nuisibles, selon le mode prescrit a cet effet,... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...titre de gnraniia pour les dommages-in'érêts. 4l • A défaut , par les adjudicataires, d'exécuter, dans les délais fixés par le cahier des charges,...relever et faire façonner les ramiers et pour nettoyer K s coupes des épines , ronces et arbusJe* nuisibles, selon le mode, prescrit: à cet effet, que pour... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...(Ibid.,&rt. 40.) ART. 4^65. A défaut, par les adjudicataires, d'exécuter, dans les délais lixés par le cahier des charges , les travaux que ce cahier...leur impose, tant pour relever et faire façonner le« ramiers et pour nettoyer les coupes des épines, ronces et arbustes nuisibles, selon le mode prescrit... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...défaut par les adjudicataires d'cxé» cuter, dans les délais fixés par le cahier dcschar» ges , les travaux que ce cahier leur impose, » tant pour...prescrit à cet » effet, que pour les réparations, etc., ces travaux » seront exécutés à leurs frais , à la diligence des « agens forestiers et... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...dommages-intérêts. (Idem, art. iO.) A défisat par les adjudicataires d'exécuter, dan» le» délais prescrits par le cahier des charges, les travaux que ce cahier...leur impose, tant pour relever et faire façonner les ramier» et pour nettoyer le» coupes des épine», ronces et arbu»tea nuisibles, que pour les réparations... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...garantie pour les dommages-intérêts^' ). 41 . A défaut , par les adjudicataires , d'exécuter , dans les délais fixés par le cahier des charges...nuisibles , selon le mode prescrit à cet effet , que pour la réparation des chemins de vidange , fossés , repiquement de places à charbon et autres ouvrages... | |
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A défaut, par les adjudicataires, d'exécuter, dans les délais fixés par le cahier des charges, les travaux que ce cahier leur impose, tant pour relever et faire façonner les ramiers et pour nettoyer les coupes des épines , ronces et arbustes nuisibles,... 
