...ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; «Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparéeou facilitée, ou dans ceuxqui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui...

...instruc« tions pour la commettre. » « Ceux (porte ce même article), qui auront, avec connois« sance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans « les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui « l'auront consommée, etc. » ••..•. Ainsi,...

...ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines...

..., pour avoir , avec connaissance , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de cette soustraction dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'ont consommée ? » Les soustractions frauduleuses ont-elles été commises à l'aide d'effraction intérieure ? »...

...l'action, « sachant qu'ils devaient y servir; > «Ceux qui auront, avec connaissance de cause, « aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action « dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée , ou « dans ceux qui l'auront consommée. » C'est aussi cet article...

...6 et 9, si Grandjean, la femme Grandjean et la veuve Rollet « étaient du moins coupables d'avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les...de 'l'action dans les faits qui l'ont préparée, facilitée ou dans ceux qui l'ont consommée », et qu'à ces trois questions le jury a fait une réponse...

...artifices coupables, provoqué l'action ou donné « des instructions pour la commettre, soit pour avoir, avec connaissance, aidé « ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les fails qui l'ont préparée ou « facilitée, ou dans ceux qui l'ouï consommée ; soit enfin pour avoir...

...les personnes du sienr Cabaud et de l'enfant Fabre, pour avoir, avec connaissance, aidé et assisté les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée ; avec la circonstance que ces meurtres ont précédé, accompagné ou suivi le crime d'attentat ci-dessus...

...autre moyeu qui » aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir;—Ceux » qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou » les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée » ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sam n préjudice des peines...

...ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des Ann. mari...