 | 1734 - 226 pages
...du présent Arrêt seront envoyées dans les Bailliages , Sénéchaussées et Sièges des C?s Royaux du Ressort , pour y être lu , publié et registre ; enjoint aux Substituts du Procureur Général da Roy d'y tenir la main, e: d'en certifier la Cour dans, le mois. Fait en Parlement... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 638 pages
...constitution en forme de bref seront registrées au greffe de ladite cour, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et copies collationnées d'icelui, envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort,...lu , publié et registre; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois; ordonne que le... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...besoin sera, et notamment dans tous les collèges de plein exercice de la ville de Paris, et envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre, ct'qu'il en sera, par le procureur général du roi, adressé plusieurs exemplaires aux recteur et... | |
 | France, Decrusy - France - 1784 - 566 pages
...besoin sera , et notamment dans tous les collèges de plein exercice de la ville de Paris , envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu , publié et registre, et qu'il en sera , parle procureur général du roi , adressé plusieurs exemplaires aux recteur et... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...besoin sera, et notamment dans tous les collèges de plein exercice de la ville de Paris, et envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre; et qu'il en sera, par le procureur général du roi, adressé plusieurs exemplaires aux recteur et... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 488 pages
...procès. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et copies collationnées envoyées aux bailliages...sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir la main et... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 506 pages
...procès. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et copies collationnées envoyées aux bailliages...sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir la main et... | |
 | France - France - 1826 - 518 pages
...soumissions seront envoyées au procureur général du roi, pour être déposées au greffe de la cour; et copies collationnées envoyées aux bailliages...lu , publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'arrêt... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...besoin sera, et notamment dans tous les collèges de plein exercice de la ville de Paris, et envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre, et qu'il en sera, par le procureur général du roi, adressé plusieurs exemplaires aux recteur et... | |
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forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. 
