| 1733 - 450 pages
...duRessorr, pour y être M, publié et registre ; enjoint anx Substituts du Procureur General du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement , &c. Le stand Volume du Mercure de ce mris, est actuellement sous frêne et paraîtra incessamment.... | |
| 1734 - 458 pages
...peur y être lu , publié et registre ; enjoint aux Substituts dû-Procureur General du Roi d'y icnir la main , et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement le 10- Juin 1734. Signé DUFRANC. Et leéitjour 10. Juin 1734- M heures du matin à lu levés de lit... | |
| Europe - 1802 - 544 pages
...la cour, pour y être lues, publiées et registrées : Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois ; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux conseils... | |
| Georg Friedrich Martens - Maritime law - 1802 - 690 pages
...reflort» pour y être pareillement lu , public et regifrré: Enjoint aux fubftituts du procreur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Fut è Vcríailk-s , le Roi féant en fou lit de jufticc, le doute Ma:¡ mil fept cent foixante- feize.... | |
| New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et... | |
| Henri François Aguesseau - France - 1819 - 638 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, Tome /* 17 9.58 CINQUIÈME... | |
| France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...collaliomiées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur-général du roi...d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 5. —DÉCLARATION portant établissement aeplusieurs conseils pour la direction des affaires... | |
| France - France - 1822 - 588 pages
...gouvernances , bailliages et officiers municipaux d'Artois, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifier nôtredite cour au mois. Enjoint aux officiers desdits sièges , de veiller chacun en droit soi à... | |
| France - France - 1822 - 516 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu , publié et registre; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois; ordonne que le procureur général du roi rendra compte à la huitaine de l'exécution du présent... | |
| Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 488 pages
...être lu, publié et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le...en parlement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le dix février mil sept cent quatre-vingt-neuf. Collationné LUTTON. Signé ISABEAU.... | |
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