 | France - 1793 - 530 pages
...inscrites pour cause d'absence ou d'émigration. V. Il est enjoint aux Districts et aux Municipalités de veiller, chacun. en droit soi , à la pleine et entière exécution de toutes les dispositions- de la Loi du z8 mars I7g3. VI. Le présent Arrêté sera imprimé , lu... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...aux sieurs Intendans et Commissaires départis dans ses Provinces, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché par-tout où besoin sera, et signifié à qui il appartiendra. Portant établissement d'une Commission à l'effet de connaître... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...Commissaires départis dans les Provinces et Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et exécuté selon sa forme et teMOT, nonobstant toutes oppositions ou autres •'oipêcheuiens généralement... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...aux sieurs Intendans et Commissaires départis dans ses Provinces, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché par-tout où besoin sera, et signifié à qui il appartiendra. LETTRES-PATENTES, Portant établissement d'une Commission à l'effet... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1809 - 562 pages
...ProcureurGénéral du roi , le présent Arrêt sera imprimé, publié et affiché dans cette ville de Paris, et partout où besoin sera. FAIT en Parlement , toutes les Chambres assemblées , le vingt-six février mil sept cent soixante-quatorze. Collationné, PROT. Signé LE-JAY. Et le 5 mars... | |
 | Jacques Necker - 1820 - 602 pages
...aux officiers et cavaliers de maréchaussée, de tenir la main . chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé , lu , publié et affiché partout où besoin sera. MAINMORTE. RAPPORT AD ROI , du 25 juillet 1779, sur Vabolition du droit de Mainmorte. IL existe dans... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1821 - 516 pages
...général du roi, le présent arrêt sera imprimé , publié et affiché dans cette ville de Paris, et partout où besoin sera. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées , le vingt - sk février mil sept cent soixante - quatorze. Collationné, PROT. « Signé LEJA.Y. » «... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...Enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifier nôtredite cour au mois. Enjoint aux officiers desdits sièges...imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera , notamment dans les villes du ressort où il n'y avoit autres écoles ou collèges que ceux desdits... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...sous-inspecteurs, gardes, jurés ou préposés, de tenir, chacun en droit soi, la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et sur lequel toutes lettres patentes nécessaires seront expédiées. N" a3iG. —AnnÊT du conseil... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...sous-inspecteurs, gardes, jurés ou préposés, de tenir, chacun en droit soi, la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et sur lequel toutes lettres patentes nécessaires seront expédiées. N° 2016. — ARRÊT do, conseil... | |
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cour au mois. Enjoint aux officiers desdits sièges de veiller, chacun en droit soi, à la pleine et entière exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées,... 
