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" nos intentions à ce sujet. A ces causes , et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, ordonné, et par notre présent édit, "
Procedure contre l'institut et les constitutions des Jesuites, suivie au ... - Page 324
by Paul-Alexandre comte Gilbert de Voisins - 1823 - 336 pages
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...ils ont besoin, serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit., déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Congés ordinaires , et contribuer par ce moyen au bien et avantage de nos Peuples. A ces causes , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons révoqué, éteint et supprime, révoquons, éteignons et supprimons la Compagnie des Inde; Occidentales,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...audit Pays , que par le zèle et la fidélité que vous avez toujours témoignés pour notre service : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-amé Oncle le Duc d'Orléans, Régent, nous vous avons commis par ces Présentes...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...justice dans les dîfFérens consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...charge d'une perlbnne dont la capacité, l'expérience et la vigilance nous font entièrement connues. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, et de notre certaine fcience, pleine puif» fance et autorité Royale, nous avons par le prêtent...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...royal, suivant l'arrêt rendu en ¡celui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de nolredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...royal, suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît,...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera...
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