DE L'IMPRIMERIE DE CONSTANT-CHANTPIE,

Rue Sainte-Anne, n. 20.

PROCÉDURE

1367

L'INSTITUT ET LES CONSTITUTIONS

DES JÉSUITES,

CONTRE

SUIVIE AU PARLEMENT DE PARIS, SUR L'APPEL COMME D'ABUS
INTERJETÉ PAR le procureur-général du Roi; RECUEILLIE
PAR UN MEMBRE DU PARLEMENT,

J.316-2ET PUBLIÉE

PAR M. GILBERT DE VOISINS,

MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PARIS,

CHEZ PONTHIEU, LIBRAIRE, PALAIS-ROYAL,
Galerie de bois, no 254.

1823.