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>> conseillers en ladite cour, les extraits des as>>sertions dangereuses et pernicieuses en tout » genre, que lesdits soi-disant Jésuites ont » dans tous les temps, et persévéramment, sou» tenues, publiées et enseignées dans leurs li>>vres, avec l'approbation de leurs supérieurs» généraux, il sera nommé des commissaires » de la cour, qui s'assembleront le mardi 15 » décembre prochain, pour ladite vérification >> et collation faite et rapportée, être, confor» mément à l'arrêt du 6 août, par la cour, tou>> tes les chambres assemblées, le 8 janvier pro>> chain, statué ce qu'il appartiendra. Ordonne » que le présent arrêt sera imprimé, publié et » affiché, qu'il sera signifié aux recteurs des » universités, et que copies collationnées d'i» celui seront envoyées aux bailliages et séné» chaussées du ressort pour y être lues, pu» bliées et registrées. Enjoint aux substituts du >> procureur-général du Roi d'y tenir la main, >> et d'en certifier la cour dans le mois. >>

Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, le 3 septembre 1761.

4 Septembre 1761.

M. le premier président étant allé à Choisy

porter les expéditions des passages extraits des auteurs jésuites, l'assemblée a été tenue par M. de Meaupou, l'ancien de MM. les présidens.

Et il a dit que Messieurs se rappelaient que l'assemblée de cejourd'hui était pour le compte que les gens du Roi avaient à rendre de l'exécution de l'arrêt du jour d'hier.

Et à l'instant les gens du Roi, mandés et entrés, Me Omer Joly de Fleury portant la parole, ont dit :

<<< Messieurs,

» L'arrêt est exécuté, quant à la brûlure; à » l'égard de l'impression, affiche et publica» tion, des fautes qui s'étaient glissées dans >> l'impression l'ont suspendue; l'imprimeur » les a réformées. La signification s'en fait ac>>tuellement au recteur de l'université de Pa» ris; peut-être au moment actuel, suivant l'a>> vis que nous venons de recevoir, l'arrêt s'af>> fiche-t-il et se distribue-t-il aux colporteurs. >> Nous ne tarderons pas à satisfaire aux autres » significations dans la province, et à l'envoi >> aux bailliages et sénéchaussées. »

5 Septembre 1761.

M. le premier président a dit, qu'en exécution de l'arrêté du 31 du mois dernier, il s'était rendu hier à Choisy; qu'il avait eu l'honneur de voir le Roi dans son cabinet, où Sa Majesté était avec M. le chancelier, M. le duc de Choiseul et M. le comte de Saint-Florentin; qu'il avait pris la liberté d'exposer audit seigneur Roi les conséquences dangereuses résultantes d'un nombre d'assertions contenues dans les livres des Jésuites;

Que ces assertions, dans tous les temps et persévéramment soutenues, enseignées et publiées dans leurs livres avec l'approbation des supérieurs et généraux de leur Société, portaient les atteintes les plus directes à l'autorité des souverains et à l'indépendance de leur couronne, à la sûreté publique, à celle de la personne sacrée des Rois, et à l'éducation de la jeunesse ;

Que les conséquences et les périls trop souvent réalisés de pareils enseignemens avaient déjà exigé du devoir et de la fidélité de son parlement, qu'il pourvût promptement à garantir les écoles publiques et la jeunesse du royaume,

destinée à faire des citoyens et des sujets pour le service de l'église et de l'état, d'instructions aussi exécrables.

Que dans ces circonstances, le parlement l'avait chargé de mettre sous les yeux de Sa Majesté, les passages extraits desdits livres, et qu'il avait supplié très-humblement ledit seigneur Roi, au nom de son parlement, de daigner les examiner.

Que le Roi les avait reçus de ses mains et qu'il lui avait fait l'honneur de lui dire :

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<< Je condamne, ainsi que vous, les maximes pernicieuses des livres dont vous m'apportez » les extraits.

» Je m'en suis déjà fait rendre compte, et j'approuve la condamnation que vous en avez >> fait dans tous les temps.

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>> Mais j'ai besoin du délai porté par mes » lettres-patentes du vingt-neuf août dernier, » pour examiner les autres objets, et me déter» miner sur le parti que je dois prendre.

» En conséquence, j'ordonne à mon parle»ment d'enregistrer sans délai mesdites let» tres-patentes, et je vous charge de venir me » rendre compte de l'exécution de mes ordres, » dimanche matin, à Versailles. »

Après ce récit, lecture faite desdites lettres

patentes, du 29 août, pour suspendre l'exécution des arrêts de la cour, du 6 août dernier, La matière mise en délibération;

M. Terray, rapporteur, a dit : Que le Roi approuvait de nouveau, par sa réponse, la conduite de son parlement; qu'il s'agissait ici d'une délibération des plus importantes, que la position de la compagnie était des plus délicates; qu'à la vérité, elle se trouve bonne, suivant lui, dans le moment présent, mais que si elle résistait absolument au désir du Roi, on dénaturerait l'objet en élevant un combat d'autorité; qu'on s'exposerait à des cassations, sans doute irrégulières, mais qui donneraient l'avantage à ceux qu'on veut assujétir aux lois; qu'on éloignerait le succès qu'on cherche; que la surséance n'anéantit point les arrêts, puisqu'au contraire, ils reprennent d'eux-mêmes toute force et vertu à la fin de l'année, et il a été d'avis de registrer les lettres-patentes.

M. Lelai de Guebriant a proposé d'ajouter à cet enregistrement comme modification: >> Sans que cette surséance arrête le cours des >> procédures pour mettre en état l'appel comme » d'abus, ni les apports des pièces ordonnées >> par la déclaration du 2 août, et arrêt d'enre>>gistrement d'icelles, ni les envois des mé

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