du 2 juin, rendu compte des Constitutions des Jésuites. Ce travail, d'une grande étendue, occupa les séances des 3, 4, 6 et 7 juillet 1761, et le 8, la cour, après avoir fait lecture des conclusions des gens du Roi, prises par écrit, et déposées sur le bureau, rendit l'arrêt dont la teneur suit : La cour, toutes les chambres assemblées, » sur le compte rendu par les gens du Roi, le jour d'hier et jours précédens, en exécution » des arrêtés des 17 avril et 2 juin derniers, » et vu les conclusions par eux données par » écrit, a arrêté qu'il sera nommé des com» missaires à l'effet d'examiner, tant les Consti>>tutions de la Société dite de Jésus, déposées » au greffe de la cour, le 18 avril dernier, que » le contenu audit compte, ensemble les faits >> les plus importans concernant ladite Société, >> arrivés depuis son établissement pour après ledit examen et le compte rendu d'icelui être >> par la cour délibéré ainsi qu'il appartien» dra. » Pendant le cours des opinions, M. Chauvelin, conseiller de la troisième des enquêtes, s'était réservé de soumettre à la compagnic un objet important, et il a lu un discours concernant la doctrine enseignée par les prêtres de la Société se disant de Jésus. La matière mise en délibération, il a été ordonné que le récit serait communiqué aux gens du Roi, et qu'ils donneraient leurs conclusions le vendredi 17 juillet, et à l'instant mandés et entrés, M. le premier président leur a fait entendre l'arrêt cidessus. L'assemblée des chambres, indiquée pour le 17, fut remise au 18. Les gens du Roi mandés et entrés, M Omer Joly de Fleury portant la parole, ont dit : Qu'ils avaient pris communication du récit fait par un de messieurs, le 8 juillet présent mois; que les faits y contenus leur ont parų mériter une attention toute particulière, et qu'il en peut même naître des considérations nouvelles, pour appuyer et déterminer la nature des mesures nécessaires à prendre dans les circonstances actuelles; que c'est dans cette vue qu'ils ont pris les nouvelles conclusions par écrit, à la suite des premières par eux ci-devant prises, et laissées à la cour, le mardi 7 du présent mois et se sont retirés. : La matière mise en délibération; La cour a arrêté de les renvoyer aux commissaires nommés pour l'examen des Constitutions des Jésuites. Le 4 août, les chambres ont été assemblées extraordinairement; l'ancien de MM. les présidens a dit : Que les gens du Roi avaient apporté ce matin une déclaration qui ordonne que dans six jours, pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France, et que messieurs avaient pensé qu'elle était de nature à en délibérer aux chambres assemblées. Et, à l'instant, lecture a été faite de la lettre de cachet, de ladite déclaration, ensemble des conclusions du procureur-général du Roi par lui prises par écrit. La matière mise en délibération, La cour, toutes les chambres assemblées, a ordonné que l'examen de ladite déclaration sera renvoyée par devant les mêmes commissaires, ci-devant nommés pour examiner les constitutions des jésuites. 6 Août 1761. Messieurs ont été avertis, pendant la nuit, de se trouver dans leurs chambres le lendemain à sept heures du matin. M. de Laverdy, l'ancien de Messieurs les commissaires, a dit à sa chambre (1ère des enquêtes) que s'étant rendu hier à l'assemblée, on y a rendu compte des voeux des chambres,qui ont toutes pensé comme la première des enquêtes, qu'on ne pouvait opiner qu'à l'assemblée des chambres sur la déclaration du 2 août, et il a proposé à messieurs de délibérer sur la question de savoir si ce n'était pas le cas de demander l'assemblée des chambres sur-lechamp. Cette proposition ayant été admise, MM. de la première des enquêtes ont envoyé deux députés dans toutes les chambres pour savoir si elles penseraient de même. Toutes les chambres des enquêtes et requêtes ont envoyé deux députés en la première pour accéder à sa proposition. Alors MM. de la première des enquêtes ont envoyé MM. Noblet et Charlet pour demander l'assemblée des chambres à l'ancien de MM. les présidens, qui tenait la petite audience. Il a répondu qu'il allait faire avertir toutes les chambres, après avoir fait prévenir M. le premier président. En conséquence, les chambres ont été assemblées à huit heures et demie. M. le premier président a dit : Que c'était à MM. de la première des enquêtes à s'expliquer sur l'objet de l'assemblée des chambres, qui a été demandée, et à l'instant M. Noblet, de la première des enquêtes, prenant la parole, a dit que MM. des enquêtes et des requê tes priaient M. le premier président de mettre en délibération tout ce qui regarde l'affaire des Jésuites. M. le premier président a dit que c'était à M. le rapporteur à s'expliquer; M. le rapporteur a demandé si la délibération regardait la déclaration du Roi, ou si elle portait en même temps sur tous les autres objets dont MM. les commissaires ont été chargés de faire l'examen, à quoi tous ces messieurs ont répondu qu'il fallait délibérer sur le tout. Après quoi lecture a été faite de la déclaration, ensemble des conclusions du procureurgénéral du Roi, et la matière mise en délibération sur le tout. : M. Terrai, rapporteur, a dit que si on examine à fond la Société des Jésuites, on y trouve une infinité de choses à critiquer ; qu'il n'entrera point dans le détail de tout ce qui a été examiné par MM. les commissaires, et dont ils ont rendu compte dans leurs chambres respectives, et qu'il va seulement repren |