>> dit exemplaire sur celui déposé au greffe d'icelle, en exécution de son arrêt du 17 avril » dernier, pour ce fait et procès-verbal de la» dite collation rapporté dans le jour à la cour, » toutes les chambres assemblées, être >> cour statué ce qu'il appartiendra.

par

la

M. le premier président, en exécution de cet arrêté, nomma quatre commissaires, savoir: M. le président de Meaupou, M. Fermé, conseiller de grand'-chambre, M. Degard, conseiller à la troisième des enquêtes, et M. Moron, conseiller aux requêtes du palais, qui se retirèrent sur-le-champ à la Tournelle, pour procéder à la collation ordonnée en présence du procureur-général du Roi.

Ces commissaires, après avoir constaté la conformité des deux exemplaires, et paraphé l'exemplaire collationné, dressèrent procèsverbal de l'opération, et vers les neuf heures et demie du soir, rentrèrent à l'assemblée des chambres, et sur le vu du procès-verbal, et après le compte rendu des commissaires, la matière mise en délibération, est intervenu l'arrêt dont la teneur suit :

Vu

la par

cour, toutes les chambres assemblées, le procès-verbal de cejourd'hui,

» dressé les commissaires de la cour, en

par

présence du procureur-général du Roi, de > collation de l'exemplaire à elle représenté des >> Constitutions des Jésuites de l'édition faite

à Prague, en 1757, sur celui déposé au greffe » de la cour, en exécution de son arrêt du » avril 1761.

در

17

» La cour a ordonné et ordonne que ledit exemplaire, collationné et paraphé par les >> commissaires d'icelle, sera et demeurera déposé au greffe de la cour, pour, sur icelui être, par la cour, statué ce qu'il appartiendra, con» formément à son arrêt du 17 avril dernier. » Et a été arrêté que M. le premier président » et deux de MM. les présidens se rendront de» main près du Roi, et remettront audit seigneur Roi l'exemplaire des Constitutions des Jésuites, déposé au greffe de la cour, en » exécution de son arrêt du 17 avril dernier. >>

1er Juin 1761.

M. le premier président a dit qu'en exécution de l'arrêté du 30 mai dernier, MM. les députés s'étaient rendus hier à Marly avec les gens du Roi;

Qu'ils avaient eu l'honneur de voir le Roi

sur les deux heures, dans son cabinet, où Sa Majesté était accompagnée de M. le Dauphin, de M. le chancelier et de tous les ministres ; qu'ils avaient eu l'honneur de lui présenter l'exemplaire imprimé des Constitutions des Jésuites, déposé au greffe de la cour, en exécution de l'arrêt du 17 avril dernier; que le Roi l'avait reçu de leurs mains et leur avait dit:

« Je vais examiner les Constitutions que » vous me remettez; je vous charge de dire à » mon parlement que je compte qu'il ne sta» tuera rien sans savoir mes intentions. »

Sur quoi la matière mise en délibération : La cour a arrêté qu'il sera dressé procès-verbal du récit fait par M. le premier président, et que les gens du Roi rendront demain, à l'assemblée des chambres, le compte qu'ils sont tenus de rendre des Constitutions des Jésuites, en exécution de l'arrêté du 21 avril dernier.

2 Juin 1761.

M. le premier président a dit que Messieurs se rappelaient l'objet sur lequel la délibération avait été remise à aujourd'hui, qu'il croyait

qu'il fallait mander les gens du Roi, et à l'instant mandés et entrés, Me Omer Joly de Fleury portant la parole, ils ont dit:

Qu'en exécution de l'arrêt du 17 avril derrier, ils avaient pris communication des Constitutions des Jésuites, contenues et renfermées dans deux gros volumes d'une impression à quatre colonnes dont le caractère est extrêmement serré; que c'est aujourd'hui que la cour leur avait indiqué pour lui en rendre compte, mais qu'ils ne craignaient point de lui exposer que le délai qu'elle leur a fixé n'a pas été, à beaucoup près, suffisant pour un examen aussi étendu; que ce n'est qu'avec peine qu'ils étaient parvenus à avoir une première connaissance de ce qui est renfermé dans le premier volume, qu'ils allaient travailler sans relâche à l'examen du second, pour être ensuite à portée de conférer le tout ensemble et de découvrir qu'elle peut être le véritable esprit et l'étendue, comme l'objet du régime de cet institut.

Qu'ils exposaient même à la cour que ce n'est pas à cet examen seul qu'ils croient borner leur travail, et qu'ils avaient pensé que pour entrer dans ses intentions, il était à de connaître exactement tout ce qui a été fait dans le royaume par rapport à l'introduc

pos

pro

tion et établissement des jésuites. C'est sous ce point de vue qu'ils se proposaient de rendre à la cour le compte qu'elle leur a demandé, travail qui leur paraissait au-dessus de leurs forces et dans lequel ils n'étaient soutenus que par le zèle qui les animera toujours pour répondre à la confiance dont la cour les honorait, qu'ils suppliaient la cour de leur accorder un délai pour le terminer.

les

Eux retirés, la matière mise en délibération, La cour a continué la délibération au vendredi 3 juillet prochain, et cependant que gens du Roi seront mandés, et M. le premier président chargé de leur dire, que l'intention de la cour, en leur accordant ce délai, est qu'ils soient en état de rendre compte de leur travail audit jour 3 juillet, et de donner leurs conclusions.

Et à l'instant les gens du Roi mandés et entrés, Mc Omer Joly de Fleury, avocat du Roi, portant la parole, ils ont dit qu'ils se conformeraient à l'arrêté de la cour.

Le 3 juillet 1761, les chambres ayant été assemblées, les gens du Roi ont été mandés, et entrés, M° Omer Joly de Fleury, avocat dudit seigneur Roi, portant la parole, ils ont, en exécution de l'arrêt du 17 avril et de l'arrêté