Que les

gens du Roi demandaient à entrer pour apporter à la cour des ordres qu'ils avaient reçus ce matin, du Roi.

Eux mandés et entrés, Me Omer Joly de Fleury portant la parole, ils ont dit:

» Messieurs,

>> Nous apportons à la cour des ordres par » écrit, que le Roi nous a envoyés ce matin;» et ils ont laissé sur le bureau la lettre de cachet du Roi et se sont retirés.

Eux retirés, lecture a été faite de la lettre de cachet du Roi, dont la teneur suit :

DE PAR LE ROI.

« Nos amés et féaux, désirant prendre, par » nous-même, connaissance des Constitutions >> des Jésuites, déposées au greffe de notre parlement, en vertu de l'arrêt de notre dite » cour, du 17 avril dernier, nous vous faisons >> cette lettre pour vous dire que notre inten» tion est que vous nous députiez le premier » président et deux présidens de notre parle» ment, pour qu'ils aient à se rendre près de » nous avec nos avocats et procureurs-géné>> raux, dimanche matin, 1er du mois de juin >> prochain, et qu'ils nous apportent les Cons

>>titutions des Jésuites, déposées au greffe de » notre cour, en vertu de l'arrêt susdit. Si n'y » faites faute, car tel est notre plaisir. Donné » à Marly, le 28 mai 1761. Signé Louis, » et plus bas Phélipeaux. Et au dos est écrit : » A nos amés et féaux conseillers les gens te»nant notre cour de parlement à Paris. »

La matière mise en délibération

M. le président de Meaupou, l'ancien de MM. les présidens, a été d'avis d'obéir aux ordres du Roi.

M. de Muzard, président de la troisième des enquêtes, a dit que l'ordre du Roi dont il s'agit, tendait à une évocation, que cette affaire exigeait donc de grandes réflexions; et il a proposé de nommer des commissaires qui s'assembleraient à trois heures

aviser au

pour parti à prendre, et en rendront compte à cinq heures aux chambres assemblées.

M. Lambert, conseiller de la deuxième des enquêtes, a observé, en adoptant cet avis, qu'il s'agissait ici d'une pièce déposée au greffe, en vertu d'arrêt, laquelle ne pouvait pas régulièrement sortir du greffe en vertu d'une lettre close, mais seulement en vertu d'une lettre patente.

M. de Laverdy, de la première des enquêtes,

a dit, en prenant aussi le même avis, que c'était une évocation de fait, puisque si la compagnie se dépouillait de l'exemplaire des Constitutions des Jésuites, elle ne pourrait plus délibérer ; que c'était donc abandonner l'affaire que de consentir à l'exécution de l'ordre du Roi, que s'il y avait une évocation, la compagnie pourrait réclamer, au lieu qu'après avoir porté les Constitutions au Roi, elle n'aurait plus rien à dire.

Tous les avis pris, il a été arrêté qu'il sera nommé des commissaires qui s'assembleront aujourd'hui, à trois heures de relevée, en l'hôtel du bailliage, pour aviser au parti à prendre sur les ordres du Roi, et en rendre compte à cinq heures aux chambres assemblées, et que les gens du Roi prendront communication du procès-verbal de la présente assemblée pour sur icelui donner leurs conclusions à cinq heures aux chambres assemblées.

30 Mai de relevée.

M. le premier président a dit qu'il croyait que l'on devait d'abord mander les gens du Roi.

Eux entrés, Me Omer Joly de Fleury portant la parole, ils ont dit :

Qu'ils avaient pris communication, en exécution de l'arrêté de la cour, du procèsverbal de ce qui s'était passé le matin.

Qu'ils ont reconnu, par la lecture qu'ils en ont faite, que le Roi désirait prendre, par luimême, connaissance des mêmes objets qui avaient fixé l'attention de la cour, le 17 avril dernier; que, dans ces circonstances, ils estiment que la compagnie s'empressera de se conformer aux intentions du Roi.

Eux retirés, la matière mise en délibération:

M. le président de Meaupou a été d'avis de suivre les conclusions, et il a observé qu'il serait dangereux de témoigner la crainte d'une évocation qui n'existe pas.

M. Fermé, conseiller de grand'chambre, a dit qu'il allait proposer un arrêté que le plus grand nombre de MM. les commissaires a paru adopter à l'assemblée tenue à trois heures chez M. le premier président. Cet arrêté tendait à ordonner au procureur-général du Roi de se pourvoir d'un exemplaire des Constitutions de la Société se disant de Jésus, à l'effet d'en être

fait collation, par des commissaires de la cour, sur l'exemplaire déposé au greffe, qui sera alors porté au Roi, et à charger M. le premier président, lorsqu'il se rendrait demain auprès du Roi, de lui représenter que des ordres qui tendraient à suspendre l'activité de son parlement, seraient contraires aux lois, aux ordonnances et au bien de son service.

M. Clément, de la deuxième des enquêtes, a dit qu'en revenant de l'assemblée des commissaires à sa chambre, il a trouvé sur le bureau un exemplaire des Constitutions de la Société se disant de Jésus, imprimé à Prague en 1757, et qu'il le présente à la compagnie.

Ce fait nouveau survenu pendant la délibération même, a donné lieu de la recommencer, et l'ancien de MM. les présidens a proposé de rendre l'arrêt suivant, qui a été adopté tout d'une voix.

« Ce jour, la cour en délibérant sur les ordres du Roi à elle apportés, et avant d'y sta>> tuer, sur la représentation à elle faite, d'un » exemplaire des Constitutions des Jésuites, » de l'édition faite à Prague en 1757, a ordon» né et ordonne qu'à l'instant, par quatre com>> missaires de la cour en présence du procureur-général du Roi, collation sera faite du

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