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les soi-disant Jésuites, quarante-quatre d'entre eux ont été favorables à cette société, avec quelques modifications. Six y ont été contraires,

savoir:

M. le cardinal de Choiseul, archevêque de Besançon ;

M. de Fitz-James, évêque de Soissons; M.de la Rochefoucault, archevêque de Rouen; M. de Choiseul, évêque de Châlons-surMarne;

M. de Cicé, évêque d'Auxerre;

M. de Tuiseau, évêque de Nevers.

M. de Grasse, évêque d'Angers, qui était de leur avis, a signé l'avis des 44 comme étant celui de la pluralité.)

Les six prélats ont demandé qu'on fit mention de leur avis et de leurs motifs dans le mémoire qui était à présenter au Roi, ce qui leur a été refusé, et les a mis dans le cas de présenter leur mémoire à part.

Les commissaires du conseil nommés pour examiner l'affaire des soi-disant Jésuites ont donné leur avis au conseil des dépêches le 17 janvier, et on y a adopté un projet d'édit concernant ladite Société, qui doit être relu le 19 et être ensuite envoyé à Rome.

Séance du 9 février 1762.

Les gens du Roi ont été mandés et ont dit, Mc Omer Joly de Fleury portant la parole, que suivant l'arrêt de la cour, du 8 janvier dernier, ils devaient donner à l'assemblée de ce jour leurs conclusions sur les différens mémoires déposés au greffe, en vertu des arrêts de la

cour.

Mais qu'au nombre de ces mémoires aurait dû se trouver celui de l'université de Paris. Que ce mémoire ne leur est pas encore parvenu, et que, samedi dernier, le recteur, accompagné des députés de l'université, est venu trouver M. le procureur-général pour lui témoigner l'impossibilité où l'université avait été de pouvoir donner son mémoire pour le 9 du présent mois; que la nécessité des recherches sur une matière dont l'université ne s'est pas occupée depuis long-temps, l'étendue du plan qu'elle se proposait, étaient autant de raisons que l'université suppliait la cour de prendre en considération, et qui avaient retardé l'empressement qu'avait l'université de répondre à l'honneur que lui avait fait la cour, et la con

fiance dont elle avait bien voulu lui donner un nouveau témoignage.

Que le recteur et les députés les avaient assurés avoir eu l'honneur de prévenir M. le premier président de ce retard.

Qu'ainsi ils croyaient, dans une pareille circonstance, qu'il était dans les intentions de la cour qu'ils attendissent le mémoire de l'université avant de remplir ce que la cour semblait désirer de leur ministère, et se sont retirés.

La matière mise en délibération, il a été arrêté du Roi rendront compte, que les gens vendredi prochain, des mémoires qu'ils ont actuellement entre les mains, et qui ont été déposés au greffe, et y prendront leurs conclusions, en commençant par ceux concernant les villes où il n'y a point d'autres écoles que celles des soi-disant Jésuites; comme aussi que, mardi prochain, lesdits gens du Roi prendront leurs conclusions sur l'inexécution de la déclaration du 2 août 1761 et arrêt d'enregistrement d'icelle, en ce qui concerne les états et titres qui doivent être remis par les soi-disant Jésuites au greffe de la cour et être par eux affirmés véritables.

Séance du 15 février 1762.

On a d'abord délibéré sur les mémoires des officiers royaux et des officiers municipaux des villes du ressort, et où il n'y a d'autres écoles ou colléges que ceux tenus par les soi-disant Jésuites, et la cour a fait l'arrêté suivant :

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Arrêté que les mémoires non encore déposés le seront au greffe de la cour; que les » chambres seront assemblées tous les jours, >> aux heures ordinaires, pour statuer, ainsi qu'il appartiendra, sur les mémoires déposés, >> et que lesdits mémoires seront distribués à plusieurs de Messieurs, pour en rendre » compte aux chambres assemblées. Et a été en » outre arrêté que les gens du Roi rendront » compte, mardi 16 février, du nom des villes >> dont les bailliages, sénéchaussées, univer>>sités et autres corps, n'ont point encore envoyé leurs mémoires. >>

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Un de Messieurs a dit ensuite : Qu'il était notoire qu'il avait été fait en différens temps, par plusieurs universités ou facultés qui sont dans le ressort de la cour, différentes censures concernant la doctrine enseignée et publiée

par

les soi-disant Jésuites, et que comme il était

important de connaître lesdites censures et leurs objets, il priait M. le premier président de mettre en délibération ce qu'il convenait de faire à cet égard.

Sur quoi la matière mise en délibération,

La cour a arrêté : « Que les Que les gens du Roi se» raient chargés d'écrire aux recteurs et syn» dics des universités du ressort de la cour;

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d'envoyer sans délai au greffe de la cour les » censures qui seraient intervenues, même les dénonciations qui auraient été faites dans >> lesdites universités et dans aucune des facul>>tés desdites universités, concernant la doc>>trine des soi-disant Jésuites. »

Enfin, M. le rapporteur a dit qu'il a dressé un procès-verbal du dépôt fait au greffe par le frère Montigny, soi-disant Jésuite, des états de biens des maisons de la Société et des noms de ceux qui les habitent. On a lu ce procès-verbal, par lequel le frère Montigny a été interpellé de certifier les signatures qui sont au bas de ces états; sur quoi il a répondu qu'il n'était pas fondé de procuration; et il a été interpellé de déclarer pourquoi il ne déposait pas les titres aux termes des arrêts; à quoi il a répondu qu'il y avait eu ordre du Roi aux supérieurs de la Société de les lui remettre. M. le rapporteur et

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