» moires des bailliages et sénéchaussées, corps » de ville et universités. >>>

M. Gauthier de Besigny a été d'avis de nommer des commissaires pour aviser au parti à prendre, lesquels s'assembleront à 3 heures et rendront compte à 6 heures.

M. Fermé a été d'avis d'arrêter des remontrances et de nommer des commissaires pour en fixer les objets, lesquels commissaires s'assembleront le 27 septembre, et cependant de surseoir à l'exécution des arrêts du 6 août jusqu'à la présentation des remontrances.

M. Chauvelin a combattu tous les avis tendant à surséance, comme compromettant les arrêts du 6 août dernier, donnant la provision à un enseignement pernicieux, et emportant l'aveu que des arrêts si réfléchis ont été hasardés. Il a pris l'avis de nommer des commissaires.

M. Pasquier a soutenu, en premier lieu, qu'on ne pourrait pas registrer purement et simplement, parce que c'était laisser pendant un an des arrêts d'une si grande importance sans aucune exécution. En second lieu, qu'il serait dangereux d'enregistrer avec des modifications, parce que ce serait les compromettre en attérant trop la loi qui est présentée. En

troisième lieu, qu'il y aurait de grands inconvéniens à refuser tout au Roi, parce que ce serait changer l'objet des délibérations en un autre plus fâcheux, et il a pris l'avis des remontrances avec surséance.

M. Rolland a combattu cet avis, et a observé qu'il y faudrait faire différentes exceptions, attendre la réponse du Roi aux remontrances, et par là admettre un sursis indéterminé. M. Clément a été d'avis d'arrêter que le Roi sera supplié de retirer son édit, et de nommer des commissaires pour fixer les objets des représentations à cet égard.

M. Lambert a exposé le combat qui se passait dans le cœur des magistrats, entre le désir de l'obéissance et le sentiment de fidélité d'une autre part, et il a en conséquence proposé un arrêté de représentations au Roi, qui exprimerait ce combat.

M. de Laverdy a dit : Que combattu d'un côté par le désir de l'obéissance, et de l'autre par le sentiment de la fidélité, rempli de zèle, mais sentant la nécessité de la prudence pour parvenir au plus grand bien, les circonstances lui dictaient l'avis de rendre arrêt pour continuer la délibération au 27 novembre, et cependant surseoir jusqu'à ce jour à l'exécution

des arrêts du 6 août, en exceptant de la surséance les procédures de l'appel comme d'abus, l'apport des pièces, l'envoi des mémoires, les congrégations, les affiliations, les Jésuites étrangers, les droits des ordinaires, et l'émission des vœux.

M. Bèze de la Belouze a combattu cet avis, et a dit : Que c'était risquer beaucoup que de rendre arrêt au lieu d'enregistrer, parce que ce serait agir de notre propre autorité, au lieu de laisser agir celle du Roi, qu'on en ferait un argument contre nous auprès de lui, et il a pris l'avis des commissaires.

Les avis réduits à deux, il y a eu 45 voix à l'avis qui venait d'être combattu, et le surplus à l'avis de nommer des commissaires, qui a passé. En conséquence, la cour a pris l'arrêté suivant :

<«< La cour a arrêté que pour aviser au parti » à prendre, il sera nommé des commissaires, lesquels s'assembleront aujourd'hui, trois » heures de relevée, à l'hôtel du bailliage, l'as» semblée des chambres continuée à aujourd'hui, six heures de relevée, pour entendre » le compte du travail desdits commissaires. »> Ensuite un de Messieurs a dit : Qu'il présentait à la cour deux expéditions d'un édit du Roi

Henri IV, du 7 janvier 1595, enregistré au parlement de Rouen, le 21 janvier suivant, et au parlement de Bourgogne, séant alors à Semur, le 16 février aussi suivant, lesdites deux expéditions sur papier timbré de la généralité de Rouen et de la généralité de Bourgogne, l'une collationnée Heuzé, et signée Aujanet, greffier en chef du parlement de Rouen, et l'autre signée Petit, premier greffier au parlement de Bourgogne.

Suit la teneur de l'édit :

<<< Henri, par la grâce de Dieu, roi de France » et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes >> verront, salut : De tous les moyens et ins>>trumens desquels se sont servis ceux qui, de >> longue main, ont aspiré à l'usurpation de cet » état, et qui maintenant ne cherchent que la >> ruine et dissipation d'icelui, ne pouvant par» venir plus avant, il s'est apertement recon» nu, auparavant l'émotion et pendant le cours >> des présens troubles, le ministère de ceux >> qui se disent de la société et congrégation » de Jésus, avoir été le mouvement, fomenta» tion et appui de beaucoup de sinistres prati» ques, desseins, menées, entreprises et exé>>cution d'icelles, qui se sont brassées pour » l'éversion de l'autorité du défunt Roi, der

»> nier décédé, notre très-honoré seigneur et » frère, et empêcher l'établissement de la nôtre; » lesquelles menées, desseins et entreprises se » sont trouvées d'autant plus pernicieuses que » le principal but d'icelles a été d'induire et » persuader à nos sujets secrètement et publi» quement, sous prétexte de piété, la liberté >> de pouvoir attenter à la vie de leurs Rois; ce » qui manifestement s'est découvert en la très» inhumaine et déloyale résolution de nous » tuer, prise en l'année dernière par Barrières, » confirmée et autorisée par la seule induction >> des principaux du collége de Clermont de >> çette ville, faisant profession de ladite So>>ciété et Congrégation, et récemment par » l'attentat qu'un jeune homme de 18 à 19 ans, » nommé Jehan Chatel, enfant de cette ville, >> a fait sur notre propre personne; lequel Cha>> tel, nourri et élevé depuis quelques ans, et >> fait le cours de ses études au collège de » Clermout, a donné aisément à connaître que » de cette seule école étaient provenus les ins>>tructions, avertissement et moyens de cette » damnable volonté, comme il s'est depuis vé>> rifié, par l'instruction du procès criminel fait » à la requête et poursuite de notre procureur>> général en notre cour de parlement, et par