| Europe - 1833 - 954 pages
...communales sont réglées pmr de lois. Ces lois consacrent l'application tirs principes suivants : i° L'élection directe, sauf les exceptions que la loi...l'égard des chefs des administrations communales et des couimissaiies du gouvernement près des conseils provinciaux ; 2° L'attribution aux conseils provinciaux... | |
| Europe - 1833 - 990 pages
...institutions proeincialei et cornmunalei. loS. Les institutions provinciales et communales sont réelées par des lois. Ces lois consacrent l'application des principes suivants : 1° L'élection directe, sanf les exceptions que la loi peat établir à l'égard des chefs des administrations communities... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...conseil* communaux ou provinciaux, d'après les principes établis par la constitution. » Art. 108. <i Les institutions provinciales et communales sont réglées...administrations communales et des commissaires du gouvernemenl près des conseils provinciaux; 2° l'attribution aux conseils provinciaux et communaux... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...les kaseï sur lesquelles ^doivent s'élever les lois d'organisation provinciale et communale. 108. Les institutions provinciales et communales sont réglées...lois. Ces lois consacrent l'application des principes suivans : 1° L'élection directe, sauf les exceptions que la loi peut établir, à l'égard des chefs... | |
| Law - 1841 - 1048 pages
...provinciaux, d'après les principes établis par la constitution. » (Conslit,, art. 3i .) — • Les institutions provinciales et communales sont réglées...lois consacrent l'application des principes suivants : • i° L'élection directe, sauf les exceptions que la loi peut établir à l'égard des chefs des... | |
| 1841 - 1052 pages
...ou provinciaux, d'après le* principes établis par la constitution. « (Conttit., art. 3i.) — « Les institutions provinciales et communales sont réglées...lois consacrent l'application des principes suivants : » i° L'élection directe, sauf les exceptions que la loi peut établir à l'égard des chefs des... | |
| Public works - 1883 - 702 pages
...conseils communaux, d'après les principes établis par la Conslitution. ART. 108. — Les institutions communales sont réglées par des lois. Ces lois consacrent l'application des principes suivants : i° 2° L'attribution aux conseils communaux de tout ce qui est d'intérêt communal, sans préjudice... | |
| Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...Des communes. Art. 111. Les institutions communales sont réglées par la loi. — Cette loi consacre l'application des principes suivants: — 1° l'élection...que la loi peut établir à l'égard des chefs des administration* communales; — 2° l'attribution aux conseils communaux de tout ce qui est d'intérêt... | |
| Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1850 - 440 pages
...Des communes. Art. 111. Les institutions communales sont réglées par la loi. — Cette loi consacre l'application des principes suivants: — 1° l'élection...l'égard des chefs des administrations communales; — 2° l'attribution aux conseils communaux de tout ce qui est d'intérêt communal, sans préjudice... | |
| Théodore Juste - Belgium - 1850 - 454 pages
...seront conformes aux lois. CHAPITRE IV. DES INSTITUTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES. ART. 108. Ixs institutions provinciales et communales sont réglées...principes suivants : 1» L'élection directe, sauf les exccplions que la loi peut établir à l'égard des chefs des administrations communales et des commissaires... | |
| |