 | 1807 - 314 pages
...l'autorité du Gouvernement, des commerçants, capitaines de navire , agents de change et courtiers. 72. Le résultat des négociations et des transactions...par terre ou par eau, des effets publics et autres dout le cours est susceptible d'être coli •bauge et courtiers , dans la forme prescrite par les... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...note page 1. • • • 74. Le résultat des négociations et des transacMOT. ' n lions qui s'operent dans la bourse , détermine le . cours du change,...assurances, du fret ou nolis , du prix des transports par lerre ou par eau , des effets publics et autres dont le cours est susceptible d'être coté. 73. Ces... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...l'autorité du Gouvernement , des commerçans , capitaines de navire, agens de change et courtiers. 72.. Le résultat des négociations et des transactions...autres dont le cours est susceptible d'être coté. 73- Ces divers cours sont constatés par les agens de change et courtiers , dans la forme prescrite... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...mariée. NÉGOCIANT. V. Femme mariée, Fille, Mineur, Obligation , Tribunal de commerce. NEGOCIATION. Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent dans la bourse , détermine-t-il le cours du change, des marchandises, des assurances, <lu fret ou nolis, du prix... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...change et courtiers. 72. Le résultat des negociations et des transactions qm s'opèrent dans ia bour e, détermine le cours du change , des marchandises, des assurances, du fret ou uoiis, du prix des transports par terre ou par eau , des effets publir-i et autres dont le cours est... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...l'autorité du gouvernement , des commerçans , canjtaines de ntmre, «gens de change et courtiers. 72. Le résultat des négociations et des transactions...nolis , du prix des transports par terre ou par eau , de* effets publics et autres dont le cours est susceptible d'être coté. 73. Ces divers cours sont... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...l'autorité du gouvernement, des commerçants, capitaines de navire, agents de change, et courtiers. Art. 72. Le résultat des négociations et des transactions...assurances, du fret ou nolis, du prix des transports parterre ou par eau, des effets publics et autres dont le cours est susceptible d'être coté. Art.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...l'autorité du Roi, des cnmmerçans , capitaines de navire , agen? de change et courtiers. 7ï. Ье résultat des négociations et des transactions qui...marchandises, des assurances, du fret ou nolis , du prix des transportspar terre ou par eau , deselléis publics et autres dont le cours est susceptible d'être... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...pour les courtiers de commerce. ARTICLE 72. Lz résultat des négociations et des transactions qni s'opèrent dans la bourse DÉTERMINE LE COURS du change...autres dont le cours est susceptible d'être coté. Cet article a été présenté et adopté le 1 7 janvier 1807» (Voyez Procès -verbal^ n° xxxix ,... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...l'autorité du rot , des commerrans , capitaines de navire , agena de change et courtiers. 75. 73. Le résultat des négociations et des transactions...nolis , du prix des transports par terre ou par eau , de» ffets publics et autres dont le cours st susceptible d'être coté. 76. 73. Ces divers cour»... | |
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Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent dans la bourse détermine le cours du change, des marchandises, des assurances, du fret ou nolis, du prix des transports par terre ou par eau, des effets publics et autres dont le cours... 
