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" Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité... "
Géographie politique et administrative de Belgique, ou: Notions générales ... - Page 25
by Emmanuel Fourdin - 1860 - 158 pages
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L'Observateur, Volume 2

1831 - 424 pages
...ne prendra possession du trêne, qu'après avoir prêté solennellement, en présence du congrès, le serment suivant: " Je jure d'observer la constitution...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire." Les secrétaire;, membres du congrès, le vicomte VILAIN XIV> LEITDZ, H. oe BHOUCKEHE, NOTHOMB ; !«•...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 994 pages
...accomplis. Il ne prend possessiondu trône qu'après avoir solennellement prèle , dans le sein de« chambres réunies , le serment suivant : «Je jure...maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité da territoire. » 8 1 . Si , à la mort da roi , son successeur est mineur, les deux chambres ne réunissent...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 976 pages
...du trône qn'aIKCS avoir solennellement pràté , dans li1 M-in des chambres réunies, le serinent suivant : - Je jure d'observer la constitution et...maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité da territoire. Si. Si, à la mort do roi, son successcur est mineur, les deux cbambres se réunissent...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 954 pages
...conseil, et suris leur responsabilité. 80. Le roi est majeur à l'âge de clix-hnit ans accomplis. Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des chambres réunies, le serluent suivant : «Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...gouverner par les lois et selon les lois. » Art. 80 delà Constitution belge. * II (le roi) neprenrl possession du trône, qu'après avoir solennellement...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. * Allusion à l'affaire du chevalier Pesgraviers. , jets , et ne pas fatiguer leurs adversaires par...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...gouverner par les lois et selon la lois . » Art. 80 delà Constitution belge. • II (Ii roi) neprenH possession du trône, qu'après avoir solennellement...constitution et les lois du peuple belge , de maintenir 1 indépendance nationale cl l'intégrité du territoire. jets, et ne pas fu limier leurs adversaires...
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Documens historiques sur la révolution belge

Adolphe Bartels - Belgium - 1836 - 468 pages
...Belges , à la condition d'accepter la constitution telle qu'elle a été décrétée. » Art. 2. Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du congrès, le serment suivant : a Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...condition d'accepter la constitution telle qu'elle est décrétée par le Congrès National. ART. H. Il ne prend possession du Trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du Congrès, le serment suivant: ,,Je jure d'observer la Constitution et les Lois du Peuple Belge,...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...avoir imprimé ce caractère. Mon doute résulte de l'art. 80 de la constitution , qui porte : « II (le roi) ne prend possession du trône qu'après avoir...lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance et l'intégrité du territoire. » INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE ! Eh bien! l'intégrité du territoire...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...d'inviolabilité; elle est personnelle au roi. 80. Le roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement...l'indépendance nationale et l'intégrité » du territoire. » Majeur à dix-huit ans. Afin d'éviter les minorités. (Rapp. de la sect. cent.) L'art. 152 avait...
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