| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères ? pourvu qu'ils aient... | |
| Statutes - 1806 - 392 pages
...est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou pelitsenfkns de ses frères , pourvu qu'ils aient... | |
| 1806 - 482 pages
...est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime , de NAPOLÉON BONAPARTE , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. , 4. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits- enfans de ses frères , pourvu qu'ils aient... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...Impériale est Héréditaire dans là descendance directe naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre 'de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. , , , '" ART. IV. Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans on Petits -Enfans de ses Frères, pourvu... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...directe, naturelle et légitime du Prince JEROME NAPOLEON, de mâle en mâle , par ordre de primogeniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut de descendance naturelle et léeitime du Prince JEROME NAPOLEON, le trôné de Westphalie sera dévolu à Nous et.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...est Héït'ditâite dans la de, êcèndance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femme» et de leur descendance. ART. IV, Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mule en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 463. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfàns ou petits-enfans de ses frères , pourvu qu'ils aient... | |
| France - Law - 1810 - 820 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,... | |
| François Noel - Almanacs, French - 1812 - 586 pages
...est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. HISTOIRE. L'an i453, le i9 mai, Jacques Cœur, surintendant des finances , sous le titre d'argentier... | |
| France - 1804 - 324 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, e't à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu qu'ils aient... | |
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