| Law - 1838 - 988 pages
...a°, indépendamment de toute contribution, parmi les classes de citoyens ci-dessous désignées : — a. Les membres de la chambre des représentants. —...secrétaires et receveurs des communes de 4,000 âmes et au dessus. — d. Les docteurs et licenciés en droit , en médecine, en chirurgie, en sciences et... | |
| Law - 1838 - 1000 pages
...conseillers communaux, secrétaires et receveurs des communes de 4,000 âmes et an dessus. — J. Le» docteurs et licenciés en droit , en médecine, en...vétérinaires. — e. Les notaires, avoués , agents de change ou courtiers. — /. Les pensionnaires de l'État, jouissant d'une pension de retraite de 1,000 fr.... | |
| 1838 - 978 pages
...indépendamment de toute contribution , parmi les classes de citoyens ci-dessous désignées : — a. Les membres de la chambre des représentants. —...b. Les membres des conseils provinciaux. • — c. Le» bourgmestres, échevins, conseillers communaux, secrétaires et receveurs des communes de 4,000... | |
| J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...chambres des représentants ; /'. Les membres des conseils provinciaux ; c. Les bourgmestres, écbevins, conseillers communaux, secrétaires et receveurs des communes de 4,000 âmes et au-dessus j d. Les docteurs et licenciés en droit , en médecine , en chirurgie , en sciences et en Jetlres... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...Et, 2", indépendamment de toute contribution, parmi les classes de citoyens ci-dessous désignées : a. les membres de la chambre des représentants ;...communaux, secrétaires et receveurs des communes de 4,000 aines et au-dessus ; tt. les docteurs et licenciés en droit, en médecine, en chirurgie, en sciences... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...de la province; -'•• Parmi les fonctionnaires qui exercent des fonctions gratuites ; 3» Parmi les docteurs et licenciés en droit, en médecine, en chirurgie, en sciences elen lellres; 4° Parmi 1rs nm.iin-s et avours; 5" Parmi les officiers d« terre <:t de mer jouissant... | |
| Economics - 1842 - 442 pages
...provinciaux ou communaux , les bourgmestres ou échevins, les secrétaires ou receveurs communaux, les docteurs et licenciés en droit, en médecine, en chirurgie, en sciences et en lettres, les otïiciers de santé, les chirurgiens de campagne et les artistes vétérinaires, les notaires, avoués,... | |
| J. Arrivabene - 1843 - 570 pages
...provinciaux ou communaux, les bourgmestres ou échevins , les secrétaires ou receveurs communaux , les docteurs et licenciés en droit , en médecine...en sciences et en lettres , les officiers de santé , les chirurgiens de campagne et les artistes vétérinaires , les notaires , avoués , agents de change... | |
| Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...présent titre étant nouvelle , on continue la série des n"' arrêtés à la On du *• Toluroe. a. Les membres de la Chambre des représentants; b....communaux , secrétaires et receveurs des communes de 4000 âmes et au-dessus; d. Les docteurs et licenciés en droit, en médecine, en chirurgie, en sciences... | |
| Periodicals - 1847 - 482 pages
...conseils provinciaux ; les conseillers et fonctionnaires communaux des localités d'au moins 4000 âmes; les docteurs et licenciés en droit, en médecine,...chirurgiens de campagne et artistes vétérinaires ; les notaires, avoués, agents de change et courtiers ; les pensionnaires de l'État, jouissant d'une... | |
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