Dictionnaire ... de la Bible1862 |
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... décret du 7 thermidor de la même année ( 26 juillet 1803 ) , en déci- dant que les biens ayant anciennement ap- partenu aux fabriques et qui n'auraient pas été aliénés par l'Etat , leur seraient restitués , chargea les préfets de nommer ...
... décret du 7 thermidor de la même année ( 26 juillet 1803 ) , en déci- dant que les biens ayant anciennement ap- partenu aux fabriques et qui n'auraient pas été aliénés par l'Etat , leur seraient restitués , chargea les préfets de nommer ...
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... décret du 30 dé- cembre 1809 , elles continuent , aux termes de ce décret , à être composées et adminis- trées conformément aux règlements épisco- paux approuvés par le gouvernement . ( In- Si quelques ecclésiastiques regardaient la ...
... décret du 30 dé- cembre 1809 , elles continuent , aux termes de ce décret , à être composées et adminis- trées conformément aux règlements épisco- paux approuvés par le gouvernement . ( In- Si quelques ecclésiastiques regardaient la ...
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... décret de 1809 avant donné une nouvelle organisation aux fabriques , ces règlements doivent être cousidérés com : ne abrogés de droit par ce décret ( Voyez ci - dessus , col . 55 ) . ( 2 ) Plusieurs détails réglementaires de ce décret ...
... décret de 1809 avant donné une nouvelle organisation aux fabriques , ces règlements doivent être cousidérés com : ne abrogés de droit par ce décret ( Voyez ci - dessus , col . 55 ) . ( 2 ) Plusieurs détails réglementaires de ce décret ...
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... Décret du 22 fructidor an XIII ( 9 septembre 1803 ) ; - Avis du cou- seil d'Etat du 21 frimaire an XIV ( 12 décembre 1805 ) ; 15 ventôse an XIII ( 6 mars 1805 ) ; — 17 juin 1805 ; -30 mai , 19 juin , 31 juillet 1806 ; - 17 mars 1809 ...
... Décret du 22 fructidor an XIII ( 9 septembre 1803 ) ; - Avis du cou- seil d'Etat du 21 frimaire an XIV ( 12 décembre 1805 ) ; 15 ventôse an XIII ( 6 mars 1805 ) ; — 17 juin 1805 ; -30 mai , 19 juin , 31 juillet 1806 ; - 17 mars 1809 ...
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... décret de 1809 , le sort des vicaires a été beaucoup amélioré . On peut voir notamment l'avis du conseil d'Etat , du ... décret du 6 novembre 1815 , tome Ier , co !. 317. ) ( 2 ) Voyez les art . 1751 et 1755 du Code civil relatifs aux ...
... décret de 1809 , le sort des vicaires a été beaucoup amélioré . On peut voir notamment l'avis du conseil d'Etat , du ... décret du 6 novembre 1815 , tome Ier , co !. 317. ) ( 2 ) Voyez les art . 1751 et 1755 du Code civil relatifs aux ...
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Common terms and phrases
antipape apostolique appelle archevêques autem bénéfices bulle canons cardinal catholique cause censures chapitre choses chrétiens civil Clément VIII clercs clergé concile d'Agde concile de Bâle concile de Trente concile général congrégation crime curés décret décrétales Dieu diocèse discipline dispense dist divin doit donne ecclé ecclesia ecclésias ecclésiastiques Eglise églises élu l'an episcopi établi etiam évêques fabrique fidèles fonctions fondation glise Grégoire Grégoire IX hérétiques Innocent III Jésus-Christ jours juge juridiction l'autorité l'Eglise l'évêque l'usage laïques Latran légats lois marguilliers mariage ment messe ministre mois monastères nisi offices offices divins officialités ordinaire ordonné ordres ordres sacrés pallium pape paroisse peine pénitence personnes pontife possit pouvoir prélats prêtres prince puissance quæ quam quod règle religieux religion Rome sacrements saint saint Augustin saint-siége séculiers sera seront session seul siastiques siècle siégea sortes spirituelle suivant sunt temporel tion titre tribunal vero vicaires Voyez
Popular passages
Page 419 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.
Page 209 - L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Page 77 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 419 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés...
Page 45 - ... meubles et ustensiles d'église. Cet état, après avoir été, article par article, approuvé par le bureau, sera porté en bloc, sous la désignation de dépenses intérieures, dans le projet du budget général : le détail de ces dépenses sera annexé audit projet. 46. Ce budget établira la recette et la dépense de l'église. Les articles de dépense seront classés dans l'ordre suivant : 1° Les frais ordinaires de la célébration du culte ; 2...
Page 403 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré ; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les...
Page 47 - II sera fait incessamment, et sans frais, deux inventaires: l'un, des ornements. linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles et en général de tout le mobilier de l'église; l'autre, des titres, papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis au curé ou desservant.
Page 411 - Néanmoins le légataire particulier ne pourra se mettre en possession de la chose léguée, ni en prétendre les fruits ou intérêts, qu'à compter du jour de sa demande en délivrance, formée suivant l'ordre établi par l'article 1011, ou du jour auquel cette délivrance lui aurait été volontairement consentie.
Page 425 - Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de théologie de tenir la main à l'exécution des présentes, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de...
Page 51 - Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers, dans la séance du premier dimanche du mois de mars. Le compte, avec les pièces justificatives, leur sera communiqué sur le récépissé de l'un d'eux. Ils feront au conseil, dans la séance du premier dimanche du mois...