Systémes généraux d'impôts: Impôts sur le capital |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Adam Smith alcools Angleterre annuels auteur bénéfices Bourse budget capital capital circulant capitation cédule chapitre charges chiffres citoyens classe considérable consommations constitue contributions directes cote d'Adam Smith d'ailleurs d'après d'économie politique déclaration déduction définition dégrèvements dépenses diverses duty économistes effet établies évaluations exclusivement exemple fisc fortune frapper général gouvernement immobilières impôts indirects industriels Jean-Baptiste Say John Stuart Mill Karl Marx l'Etat l'im l'imposition l'impôt l'impôt foncier l'impôt progressif l'impôt unique l'incidence l'income-tax législateur Léon Say luxe matière imposable ment milliards millions ministre des finances modération monopole moyen objets de première patentes Paul Leroy-Beaulieu payer pays perception personnel Physiocrates Pierre Magne plus-values pôt prélèvement première nécessité produit projets proportion proportionnel propriétaires Proudhon Prusse public publique quotité raison recettes réformes régime rentes revenu richesse Robert Peel salaires serait seulement sociale société spécialement statistiques successions suivant surtaxe système fiscal tarif taux taxation taxes théorie timbre tion total travail Trésor valeurs mobilières Vauban
Popular passages
Page 63 - Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont le droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre Déclaration des droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple.
Page 62 - Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail...
Page 253 - ... le rapport des usages, c'est-à-dire la distinction du nécessaire et du superflu. Celui qui n'a que le simple nécessaire ne doit rien payer du tout; la taxe de celui qui a du superflu peut aller au besoin jusqu'à la concurrence de tout ce qui excède son nécessaire.
Page 253 - Si l'on combine avec soin toutes ces choses, on trouvera que , pour répartir les taxes d'une manière équitable et vraiment proportionnelle, l'imposition n'en doit pas être faite seulement en raison des biens des contribuables , mais en raison composée de la. différence de leurs conditions et du superflu de leurs biens...
Page 216 - ... et celui d'en disposer après sa mort, qu'il n'y en a entre la vie et la mort même. Cet abîme ouvert par la nature sous les pas de l'homme , engloutit également ses droits avec lui; de manière qu'à cet égard, être mort, ou n'avoir jamais vécu, c'est la même chose.
Page 21 - L'impôt étant le prix que le citoyen paye pour des jouissances, on ne saurait le demander à celui qui ne jouit de rien ; il ne doit donc jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire à la vie du contribuable.
Page 9 - LES revenus de l'État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement.
Page 63 - N'ôtez point aux citoyens ce qui leur est le plus nécessaire, la satisfaction de présenter à la République le denier de la veuve. Bien loin d'écrire dans la constitution une distinction odieuse, il faut au contraire y consacrer l'honorable obligation, pour tout citoyen, de payer ses contributions.
Page 11 - A quoi est employé tout cet argent ? L'usage le plus honnête qu'on puisse en faire est de le donner à d'autres citoyens. Le cultivateur demande pourquoi on lui ôte la moitié de son bien pour payer des soldats, tandis que la centième partie suffirait : on lui répond qu'outre les soldats il faut payer les arts et le luxe, que rien n'est perdu, que chez les Perses on assignait à la reine des villes et des villages pour payer sa ceinture, ses pantoufles, et ses épingles. Il réplique qu'il ne...
Page 251 - ... suivait pas la proportion des biens, elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal, que ce nécessaire physique ne devait point être taxé ; que l'utile venait ensuite, et qu'il devait être taxé, mais moins que le superflu ; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu1.