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" Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération, est chargée du secrétariat de l'Assemblée fédérale et de celui du conseil fédéral. "
Sammlung der neuern schweizerischen kantonverfassungen: I. band, enthaltend ... - Page 64
1864 - 888 pages
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 23

1849
...des objets spéciaux. «, III. CHANCELLERIE FÉDÉRALE. 93. Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération,...l'Assemblée fédérale et de celui du Conseil fédéral. pour le terme de trois ans , eu même temps que le Conseil fédéral. La chancellerie est sous la surveillance...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse depuis l'origine de la ..., Volume 2

Antoine Morin (of Geneva.) - 1856
...du secrétariat de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral. — Le chancelier est élu pour trois ans en même temps que le Conseil fédéral — La chancellerie est surveillée par ce Conseil. Elle sera organisée par une loi. IV. Tribunal fédéral. Art. 94 à 99....
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Texte officiel de la Constitution fëdërale suisse, et des xxv constitutions ...

Switzerland - 1857
...des objets spéciaux. III. CHANCELLERIE FÉDÉRALE. Art. 93. Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération,...terme de trois ans, en même temps que le Conseil fédéra!. La chancellerie est sous la surveillance plus spéciale du Conseil fédéral. Une loi fédérale...
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Texte officiel de la constitution fédérale suisse et des XXV constitutions ...

Switzerland - Constitutions - 1859 - 552 pages
...émanent du Conseil fédéral comme autorité. III. CHANCELLERIE FÉDÉRALE. Art. 93. Une chancellerie fédérale, à la tète de laquelle se trouve le chancelier...chancelier est élu par l'Assemblée fédérale pour lo terme de trois ans, en même temps que le Conseil fédéral. La chancellerie est sous la surveillance...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 467 pages
...chancellerie fédérale à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la confédération, élu pour le terme de trois ans en même temps que le conseil fédéral. Il ya un tribunal fédéral pour l'administration de la justice et un jury pour les affaires pénales....
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - Local government - 1870 - 800 pages
...CHAPITRE IV. CHANCELLERIE FÉDÉRALE. Chancellerie fédérale Une Chancellerie fédérale,à la tête de laquelle se trouve le Chancelier de la Confédération,...Chancelier est élu par l'Assemblée fédérale pour le ternie de trois ans, en même temps que le Conseil fédéral. La Chancellerie est sous la surveillance...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de ..., Volume 4

Antoine Morin - Switzerland - 1875
...objets spéciaux. III. Chancellerie fédérale. Art. 105. Une Chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le Chancelier de la Confédération,...fédéral. La Chancellerie est sous la surveillance spéciale du Conseil fédéral. Une loi fédérale détermine ultérieurement ce qui a rapport à l'organisation...
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Annuaire de législation étrangère

Comparative law - 1875
...objets spéciaux. III. Chancellerie fédérale. Art. 105. — Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération,...fédéral. La chancellerie est sous la surveillance spéciale du Conseil fédéral. Une loi fédérale détermine ce qui a rapport à l'organisation de...
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Abrégé de l'histoire de la Suisse, destiné à l'enseignement secondaire

Jules Magnenat - Switzerland - 1878 - 288 pages
...fédéral sont réparties par départements entre ses membres. — Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération,...Le chancelier est élu par l'Assemblée fédérale. — II ya un Tribunal fédéral pour l'administration de la justice en matière fédérale. Il est...
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Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874

Switzerland - 1879 - 42 pages
...III. Chancellerie fédérale. r /*"?»• Article 105..' '/ Q Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le Chancelier de la Confédération,...fédéral. La chancellerie est sous la surveillance spéciale du Conseil fédéral. - Une loi fédérale détermine ce qui a rapport à l'organisation...
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