| 1849 - 524 pages
...la sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. 11° En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...dépasse deux mille hommes, ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines, 4 2° II est chargé de ce qui a rapport au militaire fédéra^ainsi que... | |
| France - 1850 - 1162 pages
...extérieure de la confédération. En cas d'urgence, et lorsque l'assemblée fédérale n'est pas réunie, il est autorisé à lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous la réserve de convoquer immédiatement les conseils, si le nombre des troupes levées surpasse deux... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1853 - 660 pages
...à la sûreté intérieure de la confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. 10. En cas d'urgence et lorsque l'assemblée fédérale...n'est pas réunie, le conseil fédéral est autorisé a lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer immédiatement les conseils,... | |
| Switzerland - 1857 - 534 pages
...la sûreté intérieure de la Confédération. ;w maintien de la tranquillité et de l'ordre. 11° En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...convoquer immédiatement les Conseils, si le nombre des iroupes levées dépasse deux mille hommes, ou si elles i estent sur pied au-delà de trois semaines.... | |
| Switzerland - Constitutions - 1859 - 616 pages
...sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. •11° En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...dépasse deux mille hommes, ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. 12" II est chargé de ce qui a rapport au militaire fédéral ainsi que... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 514 pages
...à la sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. H. En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines. 12. Il est chargé de ce qui a rapport au militaire fédéral, ainsi que de toutes... | |
| William Beach Lawrence - International law - 1869 - 542 pages
...relations internationales. En cas d'urgence, et lorsque l'assemblée fédérale n'est pas réunie, il est autorisé à lever les troupes nécessaires et...dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. Le conseil rend compte de sa gestion à l'assemblée fédérale à chaque... | |
| William Beach Lawrence - International law - 1869 - 558 pages
...relations internationales. En cas d'urgence, et lorsque l'assemblée fédérale n'est pas réunie, il est autorisé à lever les troupes nécessaires et...dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. Le conseil rend compte de sa gestion à l'assemblée fédérale à chaque... | |
| A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...veille à la sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. En cas d'urgence, et lorsque l'Assemblée fédérale...convoquer immédiatement les Conseils, si le nombre de troupes levées dépasse deux mille hommes, ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines.... | |
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