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" Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre ; 11) en cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer... "
Sammlung der neuern schweizerischen kantonverfassungen: I. band, enthaltend ... - Page 63
1864 - 888 pages
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 23

1849
...la sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. 11° En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...dépasse deux mille hommes, ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines, 4 2° II est chargé de ce qui a rapport au militaire fédéra^ainsi que...
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Revue des deux mondes, Volume 4; Volume 6; Volume 87

French literature - 1850
...extérieure de la confédération. En cas d'urgence, et lorsque l'assemblée fédérale n'est pas réunie, il est autorisé à lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous la réserve de convoquer immédiatement les conseils, si le nombre des troupes levées surpasse deux...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1853
...la sûreté intérieure de la confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. 10. Eu cas d'urgence et lorsque l'assemblée fédérale n'est...dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. 11. Il est chargé de ce qui a rapport au militaire fédéral, ainsi que...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - Europe - 1853
...à la sûreté intérieure de la confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. 10. En cas d'urgence et lorsque l'assemblée fédérale...n'est pas réunie, le conseil fédéral est autorisé a lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer immédiatement les conseils,...
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Texte officiel de la Constitution fëdërale suisse, et des xxv constitutions ...

Switzerland - 1857
...la sûreté intérieure de la Confédération. ;w maintien de la tranquillité et de l'ordre. 11° En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...convoquer immédiatement les Conseils, si le nombre des iroupes levées dépasse deux mille hommes, ou si elles i estent sur pied au-delà de trois semaines....
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Texte officiel de la constitution fédérale suisse et des XXV constitutions ...

Switzerland - Constitutions - 1859 - 552 pages
...sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. •11° En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...dépasse deux mille hommes, ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. 12" II est chargé de ce qui a rapport au militaire fédéral ainsi que...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du ..., Volume 5

Bern (Switzerland : Canton) - 1862
...à la sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. H. En cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale...mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines. 12. Il est chargé de ce qui a rapport au militaire fédéral, ainsi que de toutes...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

William Beach Lawrence - International law - 1869
...relations internationales. En cas d'urgence, et lorsque l'assemblée fédérale n'est pas réunie, il est autorisé à lever les troupes nécessaires et...dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. Le conseil rend compte de sa gestion à l'assemblée fédérale à chaque...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

William Beach Lawrence - International law - 1869
...relations internationales. En cas d'urgence, et lorsque l'assemblée fédérale n'est pas réunie, il est autorisé à lever les troupes nécessaires et...dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. Le conseil rend compte de sa gestion à l'assemblée fédérale à chaque...
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - Local government - 1870 - 800 pages
...veille à la sûreté intérieure de la Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre. En cas d'urgence, et lorsque l'Assemblée fédérale...convoquer immédiatement les Conseils, si le nombre de troupes levées dépasse deux mille hommes, ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines....
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