 | 1849 - 524 pages
...cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il y a lieu (art. 74, N° 5). 8° ,11 veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...général, chargé des relations extérieures. 9° Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité.... | |
 | 1850 - 1166 pages
...canton. Les attributions et les obligations du conseil fédéral sont, entre autres, les suivantes : il veille aux intérêts de la confédération au dehors,...notamment à l'observation de ses rapports internationaux; il veille à la sûreté intérieure et extérieure de la confédération. En cas d'urgence, et lorsque... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 pages
...approuve, s'il ya lieu (art. 74, N° 5). 8» Il veille aux intérêts de la Confédération au dehor.-. notamment à l'observation de ses rapports internationaux...général, chargé des relations extérieures., 9° Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au main, tien de son indépendance et de sa neutralité.... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...examine les traités des Cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve s'il ya lieu. Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...est en général chargé des relations extérieures. Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité.... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1875 - 380 pages
...cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu (article 85, chiffre 5) ; 8) il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...général, chargé des relations extérieures ; 9) il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité;... | |
 | Switzerland - 1879 - 58 pages
...Cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu (article 85, chiffre 5). 8. Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...général, chargé des relations extérieures. 9. Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité.... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 542 pages
...examine les traités des cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu ; il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...est, en général, chargé des relations extérieures ; il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité... | |
 | Numa Droz - Civics - 1884 - 294 pages
...traités des cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu (art. 85, chiffre 5). 8» II veille aux intérêts de la Confédération...général, chargé des relations extérieures. 9» 11 veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité.... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...« II (le « Conseil fédéral) veille aux intérêts de la Confédération au dehors, notam« ment à l'observation de ses rapports internationaux, et...général, « chargé des relations extérieures. » — « II veille à la sûreté intérieure de la « Confédération, au maintien de la tranquillité... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...Cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu (art. 85, chiffre 5). — 8. Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...général, chargé des relations extérieures. — 9. Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité.... | |
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Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors, notamment à l'observation de ses rapports internationaux, et il est, en général, chargé des relations extérieures. 
