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" Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors, notamment à l'observation de ses rapports internationaux, et il est, en général, chargé des relations extérieures. "
Sammlung der neuern schweizerischen kantonverfassungen: I. band, enthaltend ... - Page 62
1864 - 888 pages
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 23

1849
...cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il y a lieu (art. 74, N° 5). 8° ,11 veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...général, chargé des relations extérieures. 9° Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité....
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Revue des deux mondes, Volume 8

1850
...canton. Les attributions et les obligations du conseil fédéral sont, entre autres, les suivantes : il veille aux intérêts de la confédération au dehors,...notamment à l'observation de ses rapports internationaux; il veille à la sûreté intérieure et extérieure de la confédération. En cas d'urgence, et lorsque...
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Texte officiel de la Constitution fëdërale suisse, et des xxv constitutions ...

Switzerland - 1857
...approuve, s'il ya lieu (art. 74, N° 5). 8» Il veille aux intérêts de la Confédération au dehor.-. notamment à l'observation de ses rapports internationaux...général, chargé des relations extérieures., 9° Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au main, tien de son indépendance et de sa neutralité....
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - Local government - 1870 - 800 pages
...examine les traités des Cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve s'il ya lieu. Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...est en général chargé des relations extérieures. Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité....
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Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de ..., Volume 4

Antoine Morin - Switzerland - 1875
...cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu (article 85, chiffre 5) ; 8) il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...général, chargé des relations extérieures ; 9) il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité;...
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Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874

Switzerland - 1879 - 42 pages
...Cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu (article 85, chiffre 5). 8. Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...général, chargé des relations extérieures. 9. Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité....
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 1

Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881
...examine les traités des cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu ; il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...est, en général, chargé des relations extérieures ; il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité...
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Instruction civique: manuel à l'usage des écoles primaires supérieures, des ...

Droz - Civics - 1884 - 275 pages
...traités des cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu (art. 85, chiffre 5). 8» II veille aux intérêts de la Confédération...général, chargé des relations extérieures. 9» 11 veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 25-26; Volume 28

International law - 1888
...« II (le « Conseil fédéral) veille aux intérêts de la Confédération au dehors, notam« ment à l'observation de ses rapports internationaux, et...général, « chargé des relations extérieures. » — « II veille à la sûreté intérieure de la « Confédération, au maintien de la tranquillité...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur dans les ...

F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 687 pages
...Cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu (art. 85, chiffre 5). — 8. Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...général, chargé des relations extérieures. — 9. Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité....
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