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" ... l'application des règles prescrites par le présent article, tout navire à vapeur qui ne marche qu'à l'aide de ses voiles est considéré comme navire à... "
Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie - Page 319
1893
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1855 - 1300 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...vapeur seront assujettis aux prescriptions suivantes, dans l'application desc|aelles tout navire a vapeur qui ne marche qu'à l'aide de ses voiles est considéré comme navire a voiles; el tout navire dont la machine est en aclion, quelle que soit sa voilure, est considéré...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...au-dessus de l'autre en tête de mât, pour servir à les distinguer des autres navires à vapeur. Pour l'application des règles prescrites par le présent...à vapeur qui ne marche qu'à l'aide de ses voiles çst considéVè' comme navire à voiles, et tout navire dont la auoiiine est en action, quelle que...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 6

Réunion - 1863 - 454 pages
...prescriptions ci-après, qui ont pour objet de prévenir les abordages. • Dans les règles qui suivent, tout navire à vapeur qui ne marche qu'à l'aide de...sa voilure, est considéré comme navire à vapeur. Règles relatives aux feux et aux signaux en temps de brume. Art. 2. Les feux mentionnés aux articles...
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Reports of Cases Decided in the High Court of Admiralty of England ..., Volume 1

Great Britain. High Court of Admiralty, Vernon Lushington - Admiralty - 1864 - 806 pages
...SUIVRE POUR PRÉVENIR LES ABORDAGES EN MER. iii Préliminaire. Art. 1. Dana les règles qui suivent, tout navire à vapeur qui ne marche qu'à l'aide de...sa voilure, est considéré comme navire à vapeur. Règles relative» aux feux et aux signaux en temps de brume. Art. 2. Des feux mentionnés aux articles...
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Recueil des publications, Volume 30

Société havraise d'études diverses - 1864 - 526 pages
...prescriptions ci-après, qui ont pour objet de prévenir les abordages. Dans les règles qui suivent, tout navire à vapeur qui ne marche qu'à l'aide de...sa voilure, est considéré comme navire à vapeur. (Art. 1er.) 34. — Règles relatives aux feux et aux signaux pendant la nuit. — Les feux mentionnés...
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A Compendium of the Law of Merchant Shipping: With an Appendix Containing ...

Frederic Philip Maude, Charles Edward Pollock - Maritime law - 1864 - 964 pages
...Préliminaire. Art. 1. Dans les règles qui suivent, tout navire à vapeur qui ne marche qu'à l'aiJe de ses voiles est considéré comme navire à voiles...sa voilure, est considéré comme navire à vapeur. Regies relatives auxfi'ux et aux signaux en temps de brume. Art. 2. Des feux mentionnés aux articles...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...servir à les distinguer des autres navires à vapeur. Pour l'application des règles prescrites parle présent article, tout navire à vapeur qui ne marche qu'à l'aide de ses voiles, est considéré à voiles, et tout navire, dont la machine est en action, quelle que soit sa voilure, est considéré...
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Reports of Cases Argued and Determined in the High Court of ..., Volume 2

Great Britain. High Court of Admiralty, John Haggard - Admiralty - 1864 - 734 pages
...suivent, tout navire a vapeur qui ne marche qu'a 1'aide de ses voiles est considere comme navire a voiles ; et tout navire dont la machine est en action, quelle que soit sa Toilure, est considere comme navire a vapeur. Regies relative! auxfeux et aux signaux en temps de brume....
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Législation, doctrine et jurisprudence sur l'abordage maritime, avec une ...

Aldrick Caumont - Collisions at sea - 1865 - 206 pages
...objet de prévenir les abordages. Dans les règles qui suivent, tout navire à vapeur qui ne mafche qu'à l'aide de ses voiles, est considéré comme...sa voilure, est considéré comme navire à vapeur. (Art. 1er.) 34. — Règles relatives aux feux et aux signaux pendant la nuit. — Les feux mentionnés...
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