 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...afin de mettre celte partie du i et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditio sibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des sements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navig aux bouches du D*nube, des droits fixes,... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...lesdites parlies de Га mer dans les meilleurs conditions possibfes de navigabilité. Pour couvrir tes frais de ces travaux, ainsi que des établissements...être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. » Pour couvrir les frais de ces...que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux,...être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux...être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le... | |
 | 1856 - 660 pages
...mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux,...droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...sur « d'autres points en amont de son cours, notamment entre les ports de « Galatz et de Braïla. «Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, « d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant «... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...les navires des différentes nations, afin de couvrir par le produit les frais des travaux ci- dessus ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer...de faciliter la navigation aux bouches du Danube. La commission européenne ayant rempli sa tâche dans l'espace de deux ans au plus, sera, conformément... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...fleuve et lesdites parties 11 de la mer dans les meilleures conditions possibles 11 de navigabilité. 11 Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que » des établissements ayant pour objet d'assurer et 11 de faciliter la navigation aux bouches du Danube , 11 des droits fixes d'un taux convenable , arrêtés... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux Bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront... 
