 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...peut pas •être entassé à plus de quatre pieds anglais de hauteur au-dessus du niveau de la rive. Les prescriptions du présent article sont également...cendres et escarbilles des bâtiments à vapeur.. Article 74. Pour assurer, autant que possible, l'exécution de la disposition qui précède, tout navire... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...telle, que le pied du talus soit éloigné de vingt pieds anglais au moins de la rive normale du fleuve. Les prescriptions du présent article sont également...cendres et escarbilles des bâtiments à vapeur. Art. 65. Pour assurer, autant que possible, l'exécution de la disposition qui précède, tout navire quittant... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...que le pied du talus soit éloigné de vingt pieds anglais, au moins, de la rive normale du fleuve. Les prescriptions du présent article sont également...cendres et escarbilles des bâtiments à vapeur. Art. 65. — Pour assurer, autant que possible, l'exécution de la disposition qui précède, tout navire... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...que le pied du talus soit éloigné de vingt pieds anglais , au moins, de la rive normale du fleuve. Les prescriptions du présent article sont également...des cendres et escarbilles des bâtiments à vapeur. LXV. — Pour assurer , autant que possible, l'exécution de la disposition qui précède, tout navire... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...lelle, que le pied du talus soit éloigné de vingt pieds anglais au moins de la rive normale du neuve. Les prescriptions du présent article sont également...des cendres et escarbilles des bâtiments à vapeur. 66. Pour assurer , autant que possible , l'cieculiun de la disposition qui précède, tout navire quittant... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...vingt pieds anglais au moins de la rive normale du fleuve. Les prescriptions du présent article «ont également applicables au jet des cendres et escarbilles des bâtiments à vapeur. 65. Pour assurer, autant que possible, l'exécution de la disposition qui précède , tout navire quittant... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...le pied du talus soit éloigné de vingt pieds anglais au moins de la rive norniale du fleuve. I*» prescriptions du présent article sont également...des cendres et escarbilles des bâtiments à vapeur. précède, tout navire quittant sur lest le port de Soulina, pour un des ports situés en amont, doit... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 714 pages
...que le pied du talus soit éloigné de vingt pieds anglais, au moins, de la rive normale du fleuve. Les prescriptions du présent article sont également...cendres et escarbilles des bâtiments à vapeur. Art. 65. Pour assurer, autant que possible, l'exécution de la disposition qui précède, tout navire quittant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...plus de quatre pieds anglais de hauteur au-dessus du niveau de la rive. Les prescriptions du prosent article sont également applicables au jet des cendres et escarbilles des bâtiments à vapeur. Art. 74. Pour assurer, autant que possible, l'exécution de la disposition qui précède, tout navire quittant... | |
| |
Il est interdit d'une manière absolue aux bâtiments de jeter leur lest dans le lit fluvial. Le déchargement à terre peut être opéré sur les emplacements désignés par les autorités locales, comme lieu de dépôt public, ou sur les points déterminés... 
