 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...fera disparoître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité...ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires surtout le parcours du fleuve j et 4° veiltera, après la dissolution de la Commission Européenne,... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...puissent être, qui s'opposent encore à l'implication au Danube des dispositions du traité de Viennne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. » Art. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...la Commission lomeé af bafbet unberfyallanbe Européenne, au maintien de la Utí fegelbart jïtcf. navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. 2lrt. 18. Article 18. 2lntagaé bor/ Ûtt ЬеП €uro* И est entendu que la Compei|ÏÛ... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité...des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la... | |
 | 1856 - 660 pages
...être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. — II est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne,; 3° ordonnera el fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le...des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il esten tendu quelaCommission Européenne aura rempli sa tâche, et que la... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3"...travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...dispa« paraître les entraves , de quelque nature qu'elles puissent être, qui « s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité...les travaux nécessaires sur tout « le parcours du lleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la Com• mission Européenne, au maintien de la... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...disparaître » les entraves, de quelque nature qu'elles puissent » être) qui s'opposent encore à l'application au » Danube des dispositions du Traité...,•> 3.° ordonnera et fera exécuter les travaux néces» saires sur tout le parcours du fleuve ; et 4-° veil» lera, après la dissolution de la Commission... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1 . élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2. fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
