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" Soulina, le capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière à ce qu'il ne reste pas engagé dans le chenal. Le capitaine du bâtiment naufragé et son équipage restent à bord ou sur la rive, à... "
Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie - Page 322
1893
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...naufrage dans le Pruth, le capitaine, patron ou conducteur doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives , de manière...ne reste pas engagé dans le chenal. Le capitaine, patron ou conducteur du bâtiment naufragé et son équipage restent à bord ou sur la rive , à proximité...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...naufrage dans le canal de Soulina, le capitaine sera tenu de faire tous 'ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière...capitaine du bâtiment naufragé et son équipage seront tenus de rester à bord ou sur la rive , à proximité du bâtiment, jusqu'à ce que le procès...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...faire naufrage dans le cours de la Soulina, le capitaine doit faire tous ses eflorts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière...chenal. le capitaine du bâtiment naufragé et son équiqage restent à bord ou sur la rive, à proximité du lieu du sinistre, jusqu'à ce que le procès-verbal...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...faire naufrage dans le canal de Soulina, le capitaine sera tenu de faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière...capitaine du bâtiment naufragé et son équipage seront tenus de rester à bord ou sur la rive, à proximité du bâtiment, jusqu'àce que le procès-verbal...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...faire naufrage dans le cours de la Soulina , le Capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière...et son équipage restent à bord ou sur la rive à la proximité du lieu du sinistre, jusqu'à ce que le procès-verbal mentionné dans l'ar- 1865 licle...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1866 - 1016 pages
...faire naufrage dans le cours de la Soulina, le capitaine doit faire tous ses efforts pour le baler immédiatement contre l'une des rives, de manière à ce qu'il ne reste pas engagé dans le cbcnal. Le capitaine du bâtiment naufragé et son équipage restent a boni ou sur la rive à proximité...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Part 2

Italy - Gazettes - 1866 - 1080 pages
...faire naufrage dans le cour de la Soulina , le Capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière à ce qu'il ne reste pas engagj dans le chenal. — Le Capitaine du bâtiment naufragé et son équipage restent abord ou sur...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière h ce qu'il ne reste pas engagé dans le chenal. Le capitaine...et son équipage restent à bord ou sur la rive à proiimité du lieu du sinistre, jusqu'à ce que le procès-verbal mentionné dans l'article 59 ci-après...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 702 pages
...faire naufrage dans le cours de la Soulina, le capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière...jusqu'à ce que le procès-verbal mentionné dans l'art. 59 ci-après ait été dressé. Il leur est interdit d'éloigner, sous un prétexte quelconque,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 714 pages
...faire naufrage dans le cours de la Soulina, le capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière...proximité du lieu du sinistre jusqu'à ce que le procès -verbal mentionné dans l'art. 59 ci-après ait été dressé. Il leur est interdit d'éloigner,...
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