| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...naufrage dans le Pruth, le capitaine, patron ou conducteur doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives , de manière...ne reste pas engagé dans le chenal. Le capitaine, patron ou conducteur du bâtiment naufragé et son équipage restent à bord ou sur la rive , à proximité... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...faire naufrage dans le cours de la Soulina, le capitaine doit faire tous ses eflorts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière...chenal. le capitaine du bâtiment naufragé et son équiqage restent à bord ou sur la rive, à proximité du lieu du sinistre, jusqu'à ce que le procès-verbal... | |
| Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...faire naufrage dans le canal de Soulina, le capitaine sera tenu de faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière...capitaine du bâtiment naufragé et son équipage seront tenus de rester à bord ou sur la rive, à proximité du bâtiment, jusqu'àce que le procès-verbal... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...faire naufrage dans le cours de la Soulina , le Capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière...et son équipage restent à bord ou sur la rive à la proximité du lieu du sinistre, jusqu'à ce que le procès-verbal mentionné dans l'ar- 1865 licle... | |
| France - Law - 1866 - 1016 pages
...faire naufrage dans le cours de la Soulina, le capitaine doit faire tous ses efforts pour le baler immédiatement contre l'une des rives, de manière à ce qu'il ne reste pas engagé dans le cbcnal. Le capitaine du bâtiment naufragé et son équipage restent a boni ou sur la rive à proximité... | |
| Italy - Gazettes - 1866 - 1080 pages
...faire naufrage dans le cour de la Soulina , le Capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière à ce qu'il ne reste pas engagj dans le chenal. — Le Capitaine du bâtiment naufragé et son équipage restent abord ou sur... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière h ce qu'il ne reste pas engagé dans le chenal. Le capitaine...et son équipage restent à bord ou sur la rive à proiimité du lieu du sinistre, jusqu'à ce que le procès-verbal mentionné dans l'article 59 ci-après... | |
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