 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...aval d'Isaktcha) ont la liberté de circuler sur le fleuve, sans entraves, en temps d'épidémie, à condition de se soumettre, en cas de compromission,...réglementaires auxquelles sont soumis les agents de la santé. En conséquence, lors de l'arrivée de ces officiers dans un port 1869 non contaminé , l'admission... | |
 | Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...rives. Et afin de faciliter, en temps d'épidémie, le maintien de la police fluviale, il est convenu de plus, que l'inspecteur de la navigation, le chancelier...cas de compromission, aux mesures réglementaires aux quelles sont soumis les agents de la santé. Les mêmes immunités seraient, en cas de besoin,... | |
 | History, Modern - 1882 - 812 pages
...préposés à la Police continueront à circuler librement sur le fleuve, pour les besoins de leur service, sous la seule condition de se soumettre, en cas de...réglementaires auxquelles sont soumis les Agents de la Santé. TITRE II. — POLICE DE LA NAVIGATION. Chapitre 1er. — Dispositions Générales. Art. 11. Tout bâtiment... | |
 | History, Modern - 1882 - 784 pages
...rives. || Et afin de faciliter, en temps d'eiiidemie, le maintien de la police fluviale, il est convenu, de plus, que l'Inspecteur de la navigation, le chancelier...surveillants des sections continueront comme par le passö, ä circuler librement sur le fleuve, sous la scule condition de se soumettre, en cas de eompromission,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Shipping - 1883 - 100 pages
...préposés à la police continueront à circuler librement sur le fleuve, pour les besoins de leur service, sous la seule condition de se soumettre, en Cas de...réglementaires auxquelles sont soumis les agents do la santé. TITRE II. POLICE DE LA NAVIGATION. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS ART. I t . Tout bâtiment... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...rives. Et afin de faciliter, en temps d'épidémie le maintien de la police fluviale, il est convenu, de plus, que l'inspecteur de la navigation, le chancelier...les surveillants des sections continueront, comme 1881 par le passé, à circuler librement sur le fleuve, sous la seule condition de se soumettre, en... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...préposés à la police continueront à circuler librement sur le fleuve, pour les besoins de leur service, sous la seule condition de se soumettre, en cas de...réglementaires auxquelles sont soumis les agents de la santé. TITRE II. POLICE DE LA NAVIGATION. Chapitre premier. Dispositions générales. ART. 11. Tout bâtiment... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...préposés à la police, continueront à circuler librement sur le fleuve, pour les besoins de leur service, sous la seule condition de se soumettre, en cas de...réglementaires auxquelles sont soumis les agents de la santé. TITRE II. Police de la navigation, CHAPITRE I. Disposition générales. ART. 11. — Tout bâtiment... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...prêtés à la police, continueront à circuler librement sur le fleuve, pour les besoins de leur service, sous la seule condition de se soumettre, en cas de...réglementaires auxquelles sont soumis les agents de la santé. TITRE II. Police de la navigation, CHAPITRE I. » Disposition générales. ART. 11. — Tout bâtiment... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...la Police, continueront à circuler librement sur le fleuve, pour les besoins de leur service, sons la seule condition de se soumettre, en cas de compromission,...réglementaires auxquelles sont soumis les Agents de la Santé. Titre IL — Police de la navigation. Chapitre 1er. — Dispositions Générales. Art. 11. Tout bâtiment... | |
| |
... rives. Et afin de faciliter, en temps d'épidémie, le maintien de la police fluviale, il est convenu de plus, que l'inspecteur de la navigation, le chancelier de l'inspection et les surveillants des sections, continueront, comme par le... 
