Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1

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A. Dumas, 1893 - Civil engineering
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Page 347 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 170 - Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 148 - Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux Bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 149 - Cette commission, qui sera permanente, 1 . élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2. fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3. ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4.
Page 319 - ... l'application des règles prescrites par le présent article, tout navire à vapeur qui ne marche qu'à l'aide de ses voiles est considéré comme navire à...
Page 322 - Soulina, le capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière à ce qu'il ne reste pas engagé dans le chenal. Le capitaine du bâtiment naufragé et son équipage restent à bord ou sur la rive, à proximité du lieu du sinistre, jusqu'à ce que le procès-verbal mentionné dans l'article 68 ci-après ait été dressé.
Page 154 - ... digues à l'embouchure du bras de Soulina, lesquelles ont eu pour effet d'ouvrir l'accès de cette embouchure aux bâtiments d'un grand tirant d'eau; par l'exécution de travaux de correction et de curage dans le cours du même bras; par l'enlèvement des bâtiments naufragés et par l'établissement d'un système de bouées; par la construction d'un phare à l'embouchure de Saint-Georges ; par l'institution d'un service régulier de sauvetage et par la création d'un hôpital de la marine à...
Page 360 - Il est interdit d'une manière absolue aux bâtiments de jeter leur lest dans le lit fluvial. Le déchargement à terre peut être opéré sur les emplacements désignés par les autorités locales, comme lieu de dépôt public, ou sur les points déterminés par les agents préposés à la police de la navigation et désignés dans un avis dûment publié. Les prescriptions du présent article sont également applicables au jet des cendres et escarbilles des bâtiments à vapeur.
Page 174 - ... rives. Et afin de faciliter, en temps d'épidémie, le maintien de la police fluviale, il est convenu de plus, que l'inspecteur de la navigation, le chancelier de l'inspection et les surveillants des sections, continueront, comme par le...
Page 311 - Ils rentrent leur bâton de foc et leurs bouts-dehors, qui ne peuvent servir, en aucun cas, à amarrer les embarcations. Pendant toute la durée du mouillage, les vergues restent brassées de l'avant à l'arrière.

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