Statistique des prisons et établissements pénitentiaires pour l'année ..., Pages 276-281Impr. administrative de Paul Dupont, 1867 - Criminal statistics |
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier ༢ ༢ ༢ ༢ ཋ ཋ ༢༢༢ ४ ४ ૪ ૪ ૪ AFFECTÉS AUX HOMMES ALBERTVILLE ANIANE ARAR AUBERIVE BEAURECUEIL Casabianda catégorie pénale CC CC CC Chambres et Dépôts Chiavari Clairvaux CLERMONT colonies Condamnés aux fers Condamnés aux travaux Corse D D D d'éducation correctionnelle délits département dépenses Dépôts de sûreté DOULLENS EMBRUN ENSISHEIM ÉTABLISSEMENTS AFFECTÉS EYSSES Femmes Filles FONTEVRAULT Garçons HAGUENAU jeunes détenus journées de détention justice l'Administration l'effectif LIMOGES Loos Maison d'arrêt maisons centrales ment Militaires et Marins NOMBRE AU 1er OULLINS pendant l'année 1865 pénitentiaires POISSY Reclusionnaires Répartition RRRR RRRRR sement service services économiques sexes SOCIÉTÉ DE PATRONAGE STATIST Tableau tion TOTAUX GÉNÉRAUX transférés travaux forcés tutelle administrative VAILHAUQUÈS VANNES сс כג מ ע ע ע ע מ ע ע ע עג ཀྵ ཋ ཋ ཋ ཋ ཌ
Popular passages
Page 10 - Saône (Haute-) . . Saône-et-Loire . . Sarthe Savoie Savoie (Haute-) . Seine Seine-Inférieure . Seine-et-Marne . . Seine-et-Oise Sèvres (Deux-) . . Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Vienne (Haute...
Page 24 - Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 17 juin 1868.
Page xxvii - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 24 - ... 8. Il pourra être admis au travail des archives, à titre de surnuméraires, des jeunes gens âgés de dix-huit à trente ans. Leur nombre sera de deux au plus pour chaque section. Ils ne recevront aucun traitement. Le temps du surnumérariat sera de deux ans au moins, et ne conférera aucun droit.
Page 35 - J'ai l'honneur d'être, avec un profond respect, Monsieur le ministre, de Votre Excellence, le très-humble et très-obéissant serviteur, RICHARD WALLACE.
Page lxv - Napoléon (art. 1381) rend les parents civilement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, habitant avec eux. Cette responsabilité ne s'applique qu'à certains faits déterminés, et non à l'ensemble de la conduite des enfants.
Page 282 - ... Gaules . accompagnant l'envoi d'un tableau destiné à recevoir divers renseignements sur les monuments que peuvent offrir les communes du département des époques celtique et gallo-romaine ; 2° d'une dépêche de SE M. le Ministre de l'intérieur demandant aux sociétés agricoles leur concours pour le placement des jeunes détenus et des jeunes libérés chez des cultivateurs. Ces deux circulaires sont renvoyées aux deux comités qu'elles concernent. M. Ch. Pellorce rend compte d'une délibération...
Page lvii - Les jeunes détenus qui sont renfermés dans les prisons forment une classe à part très-différente de toutes les autres. Les uns, et c'est le plus petit nombre, sont condamnés pour des crimes et des délits que leur âge rend excusables aux yeux de la raison aussi bien qu'aux yeux de la loi. Le but de l'emprisonnement auquel on les condamne, est bien moins de les punir que de les corriger, et de changer, pendant qu'il en est temps encore, les instincts d'un mauvais naturel ou les penchants qu'une...
Page 234 - Art! 8. Les maisons de police municipale seront destinées à la réclusion des condamnés par voie de police municipale. Elles serviront aussi de dépôts de sûreté pour les prévenus , les accusés et les condamnés que l'on transfère d'une prison dans une autre , ou qui ne sont pas encore frappés d'un mandat d'arrêt.
Page 263 - ART. 1". En cas de reprise d'un condamné qui se sera évadé d'une maison centrale de force et de correction, ou d'un pénitencier agricole, il sera alloué, en gratification, à tout individu qui aura arrêté et amené ce détenu, une somme de 50 francs.