Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 4Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1713 - 565 pages |
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Page 10
... Majefté Pruffienne ne doive refter en poffeffion des Souverai- metés de Neufchaftel & Vallengin , au préjudice de la Juftice des droits du Sei- gneur notre Commettant , lesquels font enoncés dans notre Pouvoir , nous avons en vertu de ...
... Majefté Pruffienne ne doive refter en poffeffion des Souverai- metés de Neufchaftel & Vallengin , au préjudice de la Juftice des droits du Sei- gneur notre Commettant , lesquels font enoncés dans notre Pouvoir , nous avons en vertu de ...
Page 37
... Majefté Pruffienne ne de- meure en la poffeffion des Souverainetés de Neufchâtel & Valengein , au préjudice de la juftice des droits des Dame & Sei- gneur nos Commettants ; Nous avons en vertu de notre Pouvoir Protefté , & Pro- teftons ...
... Majefté Pruffienne ne de- meure en la poffeffion des Souverainetés de Neufchâtel & Valengein , au préjudice de la juftice des droits des Dame & Sei- gneur nos Commettants ; Nous avons en vertu de notre Pouvoir Protefté , & Pro- teftons ...
Page 45
... Majefté de la Ville & Chateau de St. Omer , le dixneufiéme jour de Décem- bre de l'année mil fept cens douze ; Et n'aïant pas trouvé que Je Congrés s'y mé- nageât en la forme accoutumée , par l'en- tremise d'aucun Médiateur , à qui nous ...
... Majefté de la Ville & Chateau de St. Omer , le dixneufiéme jour de Décem- bre de l'année mil fept cens douze ; Et n'aïant pas trouvé que Je Congrés s'y mé- nageât en la forme accoutumée , par l'en- tremise d'aucun Médiateur , à qui nous ...
Page 97
... Majefté en Allemagne , auquel il donne pouvoir de pour lui & en fon nom compa roir par devant qui & en tel lieu qu'il apar tiendra où il fera traité de la Paix pro- chaine entre Sa Majefté & les autres Pu- " iffances avec lesquelles ...
... Majefté en Allemagne , auquel il donne pouvoir de pour lui & en fon nom compa roir par devant qui & en tel lieu qu'il apar tiendra où il fera traité de la Paix pro- chaine entre Sa Majefté & les autres Pu- " iffances avec lesquelles ...
Page 105
... Ma- jefté en Allemagne , auquel il donne pou- voir de pour lui & en fon nom comparoir devant qui en tel lieu qu'il appartiendra où il fera traité de la Paix prochaine en- tre fa Majesté & les autres Puiffances avec lesquelles Elle eft ...
... Ma- jefté en Allemagne , auquel il donne pou- voir de pour lui & en fon nom comparoir devant qui en tel lieu qu'il appartiendra où il fera traité de la Paix prochaine en- tre fa Majesté & les autres Puiffances avec lesquelles Elle eft ...
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Common terms and phrases
affemblés ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre arreft auffi auroit avoit c'eft cafu caufe Chimay chofes Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Congrés Croy d'Alegre d'Orleans d'Utrecht d'Yfenghien declara defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Generaux Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Luxembourg Madame Maifon de Châlon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Monfieur Montferrat n'eft Nicolas de Laval noftre paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ quod reftitution René de Naffau Sieur Teftament tems terres tion Traités de Paix tranfaction tres Haut Utrecht