 | Paris (France). Assemblée des électeurs, 1789 - France - 1790 - 708 pages
...consentis , et proportionnellement répartis. *i Et comme l'introduction des abus , et le droit des générations qui se succèdent , nécessitent la...révision de tout établissement humain , il doit être indiqué des moyens légaux et paisibles qui assurent , dans certains cas , unn convocation extraordinaire... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...librement consentis et proportionnellement répartis. » Et comme l'introduction des abus et le droit des générations qui se succèdent nécessitent la révision...députés , dont le seul objet soit d'examiner et corriger, s'il est nécessaire, les vices de la constitution. ORGANISATION DU CORPS LÉGISLATIF. De... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...proportionnellement répartis. » Et comme l'introduction des abus et le droit des gêné-, rations qui se succèdent nécessitent la révision de tout...de députés, dont le seul objet soit d'examiner et corriger, s'il est néces-- saire, les vices de la constitution. ' ORGANISATION DU CORPS LÉGISLATIF.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...10° Et comme l'introduction des abus et le droit des générations qui se succèdent nécessitent ia révision de tout établissement humain, il doit être...convocation extraordinaire de députés, dont le seul consentir à rien cle contraire au bien de l'être qui veut. Si donc le peuple promet simplement d'obéir... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 546 pages
...et comme l'introduction des abus et le » droit des générations qui se succèdent nécessi» tent la révision de tout établissement humain , » il...est nécessaire , les vices de la » constitution. » Cependant la cour, pleine de confiance dans les forces dont elle croyait s'être assurée, résolut... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 540 pages
...et comme l'introduction des abus et le » droit des générations qui se succèdent nécessi» tent la révision de tout établissement humain , » il...est nécessaire , les vices de la » constitution. » Cependant la cour, pleine de confiance dans les forces dont elle croyait s'être assurée, résolut... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 542 pages
...des générations qui se succèdent nécessiJD tent la révision de tout établissement humain , M il doit être possible à la nation d'avoir, dans...est nécessaire , les vices de la » constitution. » Cependant la cour, pleine de confiance dans les forces dont elle croyait s'être assurée, résolut... | |
 | 1821 - 536 pages
...et comme l'introduction des abus et le » droit des générations qui se succèdent nécessi» tent la révision de tout établissement humain , » il..., une convocation extraordinaire de » députés, doHt le seul objet soit d'examiner et » de corriger , s'il est nécessaire , les vices de la » constitution.... | |
 | Frances Wright - United States - 1822 - 394 pages
...l'assemblée constituante t le ii juillet i789. 'e Et comme l'introduction des abus et le droit des n générations qui se succèdent , nécessitent la...établissement humain , il doit être possible à la na» tion d'avoir, dans certains cas, une convocation extraor» dinaire de députés dont le seul objet... | |
 | Miss Wright - United States - 1822 - 374 pages
...juillet i789. <( Et comme l'introduction des abus et le droit des » générations qui se succcdent , nécessitent la révision de » tout établissement humain , il doit être possible à la na» tion d'avoir, dans certains cas, une convocation extraor» dinaire de députés dont le seul objet... | |
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... et l'impartialité des juges. » Les lois doivent être claires, précises, uniformes pour tous les citoyens. • » Les subsides doivent être librement consentis et proportionnellement répartis. » Et comme l'introduction des abus, et le droit... 
