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" Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des... "
Mémoires de tous: collection de souvenirs contemporains tendant a établir la ... - Page 115
1835
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 600 pages
...Loi et au Roi ; •• _• « De maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée p.ir l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...décrétée pour les troupes dela fédération : « Nous jurons d'être, à ja« mais , fidèles à la nation, à la loi et au roi ; « De maintenir , de...nationale « et acceptée par le roi , de protéger, conformé- in.» E& « ment aux lois, la sûreté des personnes et des 179°' «propriétés, la circulation...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...décrétée pour les troupes delà fédération : « Nous jurons d'être, à ja« mais , fidèles à la nation, à la loi et au roi ; « De maintenir , de...nationale « et acceptée par le roi , de protéger, conformé- HI.« EP: « ment aux lois, la sûreté des personnes et des 179°' «propriétés, la circulation...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 556 pages
...major-général de la confération , après avoir pris les ordres du roi, prêta serment en ces termes : «Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation,...acceptée par le roi ; de protéger , conformément auK lois , la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et subsistances...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...par tous les 1 Voici le texte du serment prêté par Lafayette , au nom de tous les fédérés : « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation...par le roi ; de protéger, conformément aux lois , Ja sûreté des personnes et des propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur...
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volumes 48-49

Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1909 - 990 pages
...la formule suivante : « Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Hoi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution...le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la liberté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...acceptée par le Roi. Serment prononcé par M. de La Fayelle , au nom des fédérés de toute la France. « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation,...lois , la sûreté des personnes et des propriétés; l 5 JUILLET 1790. — Décret qui ordonne que le drapeau porté par l'année française j la fédération...
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Mémoires, correspondance et MSS., publ. par sa famille, Volume 3

Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 544 pages
...à la loi et au roi; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par rassemblée nationale, et acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux loiS] la sûreté des personnes ef des propriétés ; la circulation des grains et subsistances dans t intérieur du royaume, la perception...
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Recherches historiques sur la ville d'Orléans, Part 2

Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...été décrété par l'assemblée nationale le a de ce mois: » Nous jurons d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout...l'assemblée nationale et acceptée par le roi , de protéger en particulier la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des subsistances,...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...maintenir de tout notre pouvoir la Constitu» bon decrétée par l'assemblée nationale et acceptee » par le roi ; » De protéger, conformément aux lois,...sûreté » des personnes et des propriétés , la libre circula» tion des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume , et la perception...
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