...37. (Supprimé.) ":I ' achèvement de« tnraux en CM de déchéance. 38. Faule par le concessionnaire d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont...de.s charges, et dans le cas prévu par l'article ю de la loi du 11 juin 1880, il encourra soit la perte partielle rie son cautionnement, dans les conditions...

...d'avoir poursnivi et terminé les travaux dans les^ délais et conditions fixés par l'article 3 , faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations...11 juin 1880, il encourra soit la perte partielle deion cautionnement et des retenues faites sur le montant des travaux conformément à l'article 6...

...publique i 6 août 1881 ainsi que par le présent cahier des charges, et dans le cas prévu pariai ticle 10 de la loi du 11 juin 1880, il encourra soit la perte partielle de soncaoliw nement dans les conditions qui seraient prévues par l'acte de concession, soit la pas totale...

...accordé ponr Ift durée des travaux, et les' deux tiers au tout des trois quarts du même temps; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu, .s'il ya lieu , à la continuation et à...

...accordé pour la durée des ouvrages , et les deux tiers au bout des trois quarts du même temps ; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations...sont imposées par le présent cahier des charges , il encourra la déchéance. Cette stipulation n'est point applicable au cas où la cause de l'interruption...

...soient parvenus à moitié de leur achèvement a la fin de la deuxième année; Tuile aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux...

...terminé les »vaux du chemin de fer dans les délais fixés par l'article Ier, fatitc 21 aussi, par elle, d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance , et usera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à...

...construit et terminé l'une des parties du canal dans les délais fixés par l'article premier; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations...sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie et les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à...

...exécuté et terminé les travaux da chemin de fer dam le délai fué par l'article premier, iao }e aussi, par lui, d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, il encourra la déchéance, il •' «" pourvu, s'il ya lien, a la continuation et a I...

...exécuté et terminé les travaux du chemin de fer dans le délai fixé par l'article premier, faute aussi, par lui, d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la conlinnalion et a 1...