 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...la Bulgarie, reproduit à-peuprès littéralement la proposition française. Le voici : « Art. 5. Les dispositions suivantes formeront la base du droit...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie,... | |
 | 1979 - 1064 pages
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 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois pulilics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes...l'organisation hiérarchique des différentes communions, M. il à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire de la... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: Le tracé... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Servie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La Servie reçoit les territoires inclus dans la délimitation... | |
 | Agriculture - 1878 - 584 pages
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne...apportée, soit à l'organisation hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les musulmans, en particulier,... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tons les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...apportée soit à l'organisation hiérarchique des difféient.es communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...apportée soit à l'organisation hiérarchique des differentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro , re, mais trois inois à l'avance, son intention d'en faire cesser les efl'ets. Pe l'or- ' ' ganisation hiérarchique des diflérentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs... | |
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... jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes... 
