1785. Traité d'alliance entre la France et les Provinces-Unies. A Fontainebleau, le 10 de novembre. 1786. Convention pour les limites du Montbelliard, entre le roi et le duc de Wirtem berg. A Paris, le 21 de mai. Idem. 1786. Traité de navigation et de commerce entre la France et l'Angleterre. A Versailles, le 26 de septembre. 1786. Convention entre la France et le Portugal, pour terminer le différend, au sujet de la côte de Cabinde. Au Pardo, le 30 de janvier. Voy. Koch, Recueil, t. II. 1787. Traité de commerce entre la France et la 9. Russie. A Pétersbourg, le 11 de janvier. Voy. Martens, Recueil des Traités, t. III. 1787. Lettres-patentes, portant abolition du droit d'aubaine, en faveur des sujets de la Grande-Bretagne. A Versailles, le 8 de janvier. 1787. Convention explicative du traité de commerce entre la France et l'Angleterre. A Versailles, le 15 de janvier. Voy. Martens, Recueil des Traités, t. III. A 1787. Ratification de la convention provisoire, entre le gouverneur-général des établissemens français dans l'Inde, et la compagnie anglaise des Indes, en explication du traité de 1783, conclue à l'Ile-de-France le 30 d'avril 1787. A Versailles, le 31 d'août. Voy. Cossigny, Observ. sur le Voyage au Bengale, t. II. 1787. Convention réciproque entre les cours de Versailles et de Londres, pour ne mettre en activité, de part et d'autre, que six vaisseaux de ligne. A Versailles, le 30 d'août. Voy. Koch, Table des Traités, t. II. 1787. Convention entre les mêmes, au sujet des établissemens et du commerce dans l'Inde. ནད A Versailles, le 31 d'août. 1787, Déclaration réciproque des cours de Versailles et de Londres, pour suspendre les armemens faits à l'occasion des troubles de la Hollande. A Versailles, le 27 d'octobre. 1787. Convention entre les mêmes puissances, pour un désarmement. A Versailles, le 27 d'octobre. Voy, Martens, t. III. 1788. Convention entre la France et les EtatsUnis, pour fixer les fonctions et prérogatives des consuls. A Versailles, le 14 de novembre. Voy. Martens, t. VII. i 1789. Renouvellement du traité de commerce entre la France et Hambourg. 1790. A Hambourg, le 15 de mars.. Voy. Martens, t. III. Renouvellement des traités avec Alger, pour cent ans, avec restitution des esclaves français. A Alger, le 22 de février. Cité dans le Moniteur de 1790, no 117. 1791. Convention commerciale entre la Fran et la république de Mulhausen. le 22 de septembre. Citée dans le Moniteur de 1792, no 44. 1792. Convention entre la France et le prince Salm, concernant l'indemnité à lui accor. dée pour ses droits féodaux en France. 1792. Convention semblable avec le prince de Loevenstein-Wertheim. A Paris, le 29 d'avril. FIN DE LA TABLE DES TRAITÉS. DU SEPTIÈME VOLUME. SUITE DE LA SEPTIÈME PÉRIODE. LIVRE V. NVOI du baron de Breteuil en Hollande; ses instruc- Instructions secrètes du roi au baron de Breteuil. . . . . . Intérim des affaires étrangères confié à M. de la Vrillière. 52 Nomination du duc d'Aiguillon au ministère..... Participation de la France à la révolution de Suède.. ib. Ambassade du baron de Breteuil à Naples; ses instruc- • Premier partage de la Pologne. Conduite de la France.. 80 Considérations sur le premier partage de la Pologne... 89 |