 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1793 - 380 pages
...mer; La permiffion ou la défenfe du paflage des troupes étrangères fur le territoire françois ; L'introduction des forces navales étrangères dans les ports de la république ; Les mefures de fûreté St de tranquillité générale ; , Les ordres pour la fabrication des monnoïes... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...particulier de décrets , les actes du corps législatif, concernant : L'établissement annuel de la force de terre et de mer; La permission ou la défense du...troupes étrangères sur le territoire français, et l'introduction des forces navales étrangères dans les ports de la république ; La fixation annuelle... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 pages
...de la république dans les cours étrangères , et négociait les traités ; mais l'établissement des forces de terre et de mer , la permission ou la...l'introduction des forces navales étrangères dans les ports français , et même la nomination ainsi que la destitution des commandans en chef des armées étaient... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 484 pages
...de la république dans les cours étrangères , et négociait les traités ; mais l'établissement des forces de terre et de mer, la permission ou la...français , l'introduction des forces navales étrangères dan* les ports français, et même la nomination ainsi que la destitution des commandans en chef des... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...designes sous le nom particulier de decrets, les actes du corps legislatif concernant : L'etablissement annuel des forces de terre et de mer ; La permission ou la defence du passage des troupes etrangeres sur le territoire Franc.ais ; L'introduction des forces navales... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...— C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. m, sect. i. 55. Sont désignés sous le nom particulier de décret, les actes du corps législatif concernant, — L'établissement...; — Les mesures de sûreté et de tranquillité générales; — La distribution annuelle et momentanée des secours et travaux publics; — Les ordres... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 55. Sont désignés sous le nom particulier de décret les actes du Corps législatif concernant : L'établissement...La permission ou la défense du passage des troupes étrangeres sur le territoire français ; L'introduction des forces navales étrangères dans les ports... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...publics à la mémoire des grands hommes. 55. Sont désignés sous le nom particulier de décrets, le* actes du corps législatif, concernant : L'établissement...passage des troupes étrangères sur le territoire francais; l'introduction des forces navales étrangères dans les ports de la république; les mesures... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...honneurs publics à la mémoire des grands hommes. LV. Sont désignés sous le nom particulier de décrets les actes du corps législatif, concernant : L'établissement...annuelle et momentanée des secours et travaux publics ; ii Les ordres pour la fabrication des monnaies de toute espèce; Les dépenses imprévues et extraordinaires;... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...grands hommes. 55. Sont désignés sous le nom particulier de décret, les actes du Corps-Législatif concernant : , L'établissement annuel des forces...République ; Les mesures de sûreté et de tranquillité générales, La distribution annuelle et momentanée des secours et travaux publics ; Les ordres pour... | |
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L'instruction publique"; Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. ART. 55. — Sont désignés sous le nom particulier de décret, les actes du corps législatif concernant: L'établissement annuel des forces de terre et de mer ; La permission... 
