 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 512 pages
...demandons ; car enfin que porte la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire ? Elle porte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le » souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois » de la République. » » Pourquoi , disais-je , ne veulent-ils... | |
 | Paris (France) - 1825 - 446 pages
...d'où ils ne revinrent que pour être obligés de se cacher. Un premier serment est demandé; il étoit ainsi conçu : Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le -souverain. Depuis, on prèscrivit le serment île haine à la royauté. Le clergé de la Belgique répugnoit autant... | |
 | 1826 - 444 pages
...d'où ils ne revinrent que pour être obligés de se cacher. Un premier serment est demandé; il étoit ainsi conçu : Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain. Depuis, on prèsle serment de haine à la royauté'. Le clergé de la Belgique répugnoit autant à... | |
 | Ehrenfried Stöber - 1831 - 658 pages
...Jean-Frédéric Oberlin, habitant à Waldersbach , lequel a fait la déclaration , dont la teneur suit ; Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette déclaration... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...affichée d'une manière très-apparente dans chaque édifice destiné ii un culte quelconque : « Je reconnais que » l'universalité des citoyens français est le souverain , » et je promt-ls soumission et obéissance aux lois de la » république. » Nous dirons bientôt combien l'insistance... | |
 | C.G. Hello - 1849 - 482 pages
...garantie purement civique, en quoi consiste-t-elle? Uniquement à souscrire la déclaration suivante : Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumislion cl obéissance aux lois de la république (article 6). Déclara tion parfaitement inutile... | |
 | Guillaume Adam de Félice - Church history - 1850 - 680 pages
...des lieux de culte, et obligea les ministres des différentes communions à signer cette formule : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Plus tard on y ajouta la condition d'un serment... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1853 - 480 pages
...nouvelle1. » Ce n'était plus un serment qu'on leur demandait, mais une profession de foi politique. — « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. — « Tout individu qui exercerait un culte... | |
 | 1869 - 592 pages
...soumission aux lois de la République. » Le texte de celte déclaration devait être conçu ainsi : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Après des discussions assez vives, plusieurs... | |
 | Alexandre Aubert - Juvigny-sous-Andaine (France) - 1857 - 262 pages
...donné acte de sa soumission aux lois de la République , et il a prêté un serment ainsi concu : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois de la République ('1).» Son premier soin fut de s'occuper de la... | |
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Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. 
