 ... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°...  La Bretagne pendant la révolution - Page 203by René Pocard du Cosquer de Kerviler - 1912 - 361 pagesFull view - About this book
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 468 pages
...certificats de civisme , les fonctionnaires publics suspendus par la convention ou ses commissaires, les ci-devant nobles, ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , ou agens d'émigrés, qui n'auraient pas constamment manifeste leur attachement à la révolution... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803 - 456 pages
...soit par la Convention nationale , soit par ses commissaires , et qui n'ont pas été réintégrés ; 5°. ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères, mères, fils on Ailles, frères ou sœurs, et agens d^migrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 444 pages
...certificats de civisme , les fonctionnaires publics suspendus par la convention ou ses commissaires , les ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs , ou agens d ? émigrés , qui n'auraient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 440 pages
...certificats de civisme , les fonctionnaires publics suspendus par la convention ou ses commissaires , les ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , ou agens d'émigrés , qui n'auraient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution... | |
 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1819 - 572 pages
...destitués par la Convention nationale , » ou par ses commissaires ( les représenlans » en mission). » 5°. Ceux des ci-devant nobles , ensemble » les maris..., mères , fils ou » filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés, » qui n'ont pas constamment montré leur y> attachement à la resolution. « 6°.... | |
 | Le Normant - France - 1820 - 646 pages
...fonctionnaires publies suspendus ou destitués par la Convention {nationale ou par ses commissaires ; 5°. ceux des cidevant nobles, ensemble les maris,..., mères, fils ou filles, frères- ou sœurs , et agens 'd'émigrés qui n'ont pas constamment montré leur attacliementàlarcvolution; 6°. ceuxqui... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...auxquels a été refusé des certificats de civisme; «Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou...d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution. « Les tribunaux c-ivils et criminels pourront, s'il ya lieu , faire... | |
 | Le Normant - France - 1820 - 650 pages
...suspendus ou destitués parla Convention ïiationale ou par ses commissaires ; 5°. ceux des ci-r devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères , mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et a gens d'émigrés qui n'ont pas constamment montré leur attache ment à la révolution; 6°. ceux... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...certificats de civisme ; ceux « des ci-devant nobles , ensemble les maris , les femmes , pères , mè« res, fils ou filles, frères ou sœurs , et agents d'émigrés qui n'ont pas a constamment manifesté leur attachement à la révolution. — Les « tribunaux civils et criminels... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du I2 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes, pères, mères, fils o» filles, frères ou sœurs, et 'ment lait soient rentrés en France dans le délai fixé par cette... | |
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