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" Un membre du conseil général est élu dans chaque canton par une assemblée électorale composée des électeurs et des citoyens portés sur la liste du jury : si leur nombre est au-dessous de cinquante, le... "
Revue des deux mondes - Page 729
1836
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Revue universelle, bibliothèque de l'homme du monde et de l'homme politique ...

360 pages
...204 ) termes de lu loi , le conseil général est composé d'autant de membres qu'il ya do caiiions dans le département ; l'élection se fait au chef-lieu...des plus imposés dans les cantons qui ont moins de 50 électeurs et jusqu'à concurrence de ce nombre (i). Suivant les calculs de la chambre des pairs,...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volumes 1-3

Agriculture - 1832 - 450 pages
...Formation des Conseils généraux. ART. 1". Il ya dans chaque département un conseil général. 2. Le conseil général est composé d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département , sans pouvoir toutefois excéder le nombre trente. 3. Un membre du conseil général est élu , dans...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 82-109

France - Law - 1833 - 384 pages
...Conseils généraux. ARTICLE PREMIER. H ya dans chaque département un conSeil général. ARTICLE 2. . Le conseil général est composé d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois «céder le nombre trente. ARTICLE 3. Un membre du conseil général est élu,...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834 - 410 pages
...d'arrondissement, contient les dispositions suivantes : II ya dans cbaque département un conseil général. Le conseil général est composé d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois excéder le nombre trente. Un membre du conseil général est élu , dans cbaque...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...11 ya dans chaque département un conseil général. ( Loi du 22 juin 1833 , art. 1er.) Ce conseil est composé d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois excéder le nombre de trente. (Idem, art. 2.) — Les membres de ces conseils...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...TITRE I. FORMATION DES CONSEILS GENERAUX. 1. 11 ya dans chaque département un conseil général. 't. la pe , sans pouvoir toutefois excéder le nombre trente. •. L'a membre du conseil général est élu,...
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De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Volume 1

Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...Formation des conseils généraux. ART. 1". Il ya dans chaque département un conseil général. ART. 2. Le conseil général est composé d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois excéder le nom/bre trente. ART. 3. Un membre du conseil général est élu...
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La France et l'Angleterre, ou Statistique morale et physique de la France ...

F. de Tapiès - France - 1845 - 604 pages
...l'œuvre de la Chambre des Pairs , et elle a été faite dans l'intérêt de son influence particulière. Aux termes de la loi, le conseil général est composé...Des plus imposés dans les cantons qui ont moins de 50 électeurs, et jusqu'à concurrence de ce nombre. Sur les 2,845 cantons , 1,776 ont moins de 50...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...généraux. 1. Il ya, dans chaque département, un conseil général. (Loi du 22 juin 1833, art. 1er.) Le conseil général est composé d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois excéder le nombre de trente. (/&., art. 2.) Un membre du conseil général...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 6

Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...modifications que nous indiquerons plus loin ; nous allons en taire connaître les dispositions principales. Le conseil général est composé d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois excéder le nombre trente. Un membre du conseil général est élu dans chaque...
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